[Comité Général] Bureau du Porte-Parole

[Luca Pappa]

Je trouve que le Premier Ministre doit rester le chef du gouvernement et que les affaires étrangères doivent rester un porte feuille particulier.

[Ernest Fontaine]

Le Premier Ministre reste, et restera toujours, par définition, le Chef du Gouvernement.

Après, en modifiant le Code de la Diplomatie, je garde cette partie :

Article 102 :
Il [Le Premier Ministre] peut déléguer ou partager cette tâche avec un membre du Gouvernement.

En un mot, comme en France, il y a un numéro 1 dans les affaires étrangères (en France c'est le Président, en Frôce se sera le PM), et il y a possibilité de créer un ministère des affaires étrangères pour déléguer ou partager.

[Luca Pappa]

[Fabio Martini]

Je pense également que c'est le mieux.

[Ernest Fontaine]

Bon, on arrive en fin de la période estivale.
On a tous été pris, on a pas beaucoup bossé. Va falloir reprendre un peu là. Les élections sont dans peu de temps, et si on veut ressortir un bilan convenable il faut se remettre au travail.
Les concertations sur la formation du gouvernement vont être remise sur place rapidement j'espère, en espérant que Maxime revienne rapidement, mais on ne va pas pouvoir l'attendre indéfiniment.

Je me remet pour ma part au travail.
Je table dès maintenant sur :
- Augmentation des moyens du suivi-socio judiciaire.
- Augmentation sensible du nombre de magistrats.
- Loi sur la magistrature (Création du siège et du parquet, indépendance du siège, création d'un équivalent du CSM pour le siège qui bossera sur les sanctions disciplinaires et sur l'avancement)
- Hypothétique création d'une Ecole Nationale de la Magistrature made in Frôce , et dans la foulée de l'encadrement de la profession d'avocat (vu que tout le monde peut se proclamer avocat en Frôce sans avoir de niveau attesté). Sur ce point, je serais ravi de recevoir vos avis.

Voilà, si vous avez des questions, ou des remarques sur les projets que je porte, je serais ravi d'y répondre et d'accepter vos aides.

[Benjamin McGregor]

Pas de question, en revanche, tout ca peut être lancé avant les élections?

[Ernest Fontaine]

Il n'y a pas de raisons, tant que l'Assemblée Nationale siège toujours, que ceci pose problème.

[Benjamin McGregor]

Alors allez-y, Monsieur le Ministre !

[George Montgomery]

J'approuve également les projets d'Ernest. Il faut profiter de notre majorité à l'AN pour faire passer le plus grand nombre de textes possible.

[Ernest Fontaine]

Bon je vous présente mon projet de loi sur la Magistrature. Je l'ai concocté plus ou moins rapidement. Je le pense néanmoins complet. Il est néanmoins bien possible qu'il comporte des étourderies et des oublis, donc n'hésitez pas à les faire remonter.

Si je n'ai pas de mauvaises remontées. Je le soumet au débat dans les plus brefs délais.

Loi Organique sur la magistrature

Titre I. De la magistrature en général.

Article 1er.- Il est institué deux branches de la magistrature. Le Siège et le Parquet.

Titre II. De la création de l’École Frôceuse de la Magistrature.

Article 2.- Il est institué l’École Frôceuse de la Magistrature. Elle a pour but de former les élèves au droit frôceux de manière à les rendre compétent à la fin de leur cursus. Elle forme les magistrats du Siège.

Article 3.- Les élèves de l'institution sont nommés des "Auditeurs de Justice". Ils font partie intégrante du Corps judiciaire. Ils sont astreints au Secret Professionnel, ne peuvent exercer aucune fonction de salarié dans le privé, ni aucune fonction d'enseignement.

Article 4.- La fonction d'Auditeur de Justice est incompatible avec toute fonction exécutive, sauf au niveau locale, et législative.

Article 5.- Il est fixé, chaque année, par le Conseil Frôceux de la Magistrature, un numerus clausus au concours d'entrée dans l’École Frôceuse de la Magistrature. Ce nombre ne peut être inférieur à 20.

Titre III. De la création du Conseil Frôceux de la Magistrature.

Article 6.- Le Conseil Frôceux de la Magistrature réunit les prérogatives disciplinaires et d'avancement sur les magistrats du Siège. Le cas échant, il réunit les prérogatives que la loi lui porte.

Article 7.- Il est présidé par le Président de la Cour Suprême, et assisté par le Président de la Cour de Justice. Ils sont chargés de nommer pour une durée de quatre mois trois magistrats du siège. Deux avocats sont nommés par leurs pairs pour y siéger. Le Garde des Sceaux y siège de droit, mais n'ayant que force d'avis consultatif.

Titre IV. Du Siège.

Chapitre 1. Des prérogatives du Siège.

Article 8.- Les magistrats du Siège jugent les parties, sur le fondement de la loi. Ils rendent leur verdict au nom du Peuple Frôceux. Ils constituent les juges du Premier et du Second degrés de juridiction.

Article 9.- Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.

Article 10.- Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.

Chapitre 2. De l'indépendance du Siège.

Article 11.- Nul ne peut exercer la fonction de magistrat du Siège sans avoir complété sa formation à l’École Frôceux de la Magistrature.

Article 12.- Les magistrats du Siège sont inamovibles. Seul le Conseil Frôceux de la Magistrature peut prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre d'un magistrat.

Article 13.- La rémunération d'un magistrat du Siège se fait en fonction de l'ancienneté et de l'avancement.

Article 14.- L'avancement de carrière d'un magistrat du Siège se fait par décision du Conseil Fôceux de la Magistrature.

Titre V. Du Parquet.

Article 15.- Les magistrats du Parquet sont nommés par décret du ministériel.

Article 16.- Ils représentent le ministère publique. Il représente l’État dans un procès pénal et peut se prévaloir des prérogatives que la loi lui confère. Il peut poursuivre en justice, au nom du ministère publique, les actes dont la loi l'autorise.

Article 17.- Le Parquet est composé, dans chaque régions administratives, d'un Procureur de la République et de substituts du procureur.

Fait par,