Vu la Constitution,
Madame Alessandra Lo Piccolo, Ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de la Sécurité nationale, propose ce projet de loi:
Projet de loi sur les services de renseignementsVu la Constitution,
Vu la loi du 10 octobre 2010 sur le Service de Renseignement d'Etat,
Titre 1 : Direction générale du renseignement militaire (DGRM)
Article 101. -
Il est créé au sein du ministère de la Défense une « Direction générale du renseignement militaire ».
Le directeur général du renseignement militaire assiste et conseille le ministre de la défense en matière de renseignement d'intérêt militaire.
Article 102. -
La direction générale du renseignement militaire relève du chef d'état-major des armées dont elle satisfait les besoins en renseignement d'intérêt militaire.
Elle satisfait, en outre, en ce domaine les besoins des autorités et organismes du ministère, des commandements opérationnels et des commandements organiques ainsi que ceux des autorités et des organismes gouvernementaux concernés.
Article 103. -
Pour l'accomplissement des missions définies aux articles 101 et 102 du présent titre, la direction générale du renseignement militaire dispose du concours de l'ensemble des organismes contribuant au renseignement d'intérêt militaire.
Article 104. -
La direction générale du renseignement militaire élabore et met en œuvre les orientations en matière de renseignement d'intérêt militaire.
Elle exerce en ce domaine une fonction d'animation et de coordination.
Elle définit en liaison avec les états-majors et les autres organismes concernés du ministère la formation spécialisée du personnel concourant directement à la fonction de renseignement ; elle participe à la gestion de cette formation.
Article 105. -
La Direction générale du renseignement militaire compte 100 employés.
Article 106. -
Le budget affecté à ce service est de 12,6 millions de pluzins par an.
Titre 2 : Direction générale du renseignement extérieur (DGRE)
Article 201. -
Il est créé une « Direction générale du renseignement extérieur », placée sous l'autorité d'un directeur général relevant directement du ministre de la défense et nommé par décret en conseil des ministres.
Article 202. -
La direction générale du renseignement extérieur a pour mission, au profit du Gouvernement et en collaboration étroite avec les autres organismes concernés, de rechercher et d'exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la Frôce, ainsi que de détecter et d'entraver, hors du territoire national, les activités d'espionnage dirigées contre les intérêts frôceux afin d'en prévenir les conséquences.
Article 203. -
Pour l'exercice de ses missions, la direction générale du renseignement extérieur est notamment chargée :
- D'assurer les liaisons nécessaires avec les autres services ou organismes concernés ;
- D'effectuer, dans le cadre de ses attributions, toute action qui lui serait confiée par le Gouvernement ;
- De fournir les synthèses des renseignements dont elle dispose.
Article 204. -
La direction générale du renseignement extérieur comprend, outre les structures placées sous l'autorité directe du directeur général :
- la direction de l'administration ;
- la direction des opérations ;
- la direction du renseignement ;
- la direction de la stratégie ;
- la direction technique.
Article 205. -
La direction technique est chargée de rechercher et d'exploiter les renseignements d'origine technique, de proposer et de mettre en œuvre les orientations de la direction générale du renseignement extérieur dans les domaines techniques.
Article 206. -
La Direction générale du renseignement extérieur compte 400 employés.
Article 207. -
Le budget affecté à ce service est de 59,2 millions de pluzins par an.
Titre 3 : Direction générale du renseignement intérieur (DGRI)
Article 301. -
Le « Service de Renseignement d’Etat », créé par la loi du 10 octobre 2010, devient la « Direction générale du renseignement intérieur ».
Article 302. -
Dès qu’il est fait mention du « Service de Renseignement d’Etat », la présente loi impose la modification suivante : « Direction générale du renseignement intérieur ».
Article 303. -
L’article 204 de la loi du 10 octobre 2010 sur le Service de Renseignement d’Etat est modifié comme suit :
« Les fonctionnaires du Service de Renseignement sont placés exclusivement sous l'autorité du ministre de l'Intérieur et des supérieurs hiérarchiques de ce service. »
Article 304. -
La Direction générale du renseignement intérieur compte 250 employés.
Article 305. -
Le budget affecté à ce service est de 8,1 millions de pluzins, plus 5,3 millions de pluzins de fonds spéciaux par an.
Fait à Aspen, le XX/XX/2012
Par,
Alessandra Lo Piccolo, Ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de la Sécurité nationale,
Hugo Salinovitch, Premier ministre,
Laurent de Montredon, Président de la République
