Registre des décisions de la Cour Suprême

[George Montgomery]

DE 06-06-2012 Portant au contrôle de constitutionnalité de la loi constitutionnelle sur la nouvelle Constitution de la Sixième République Frôceuse

Vu la Constitution,
Vu la demande de contrôle de constitutionnalité,

La Cour Suprême décide :

La loi constitutionnelle sur la nouvelle Constitution de la Sixième République Frôceuse est déclarée conforme à la Constitution de la Cinquième République Frôceuse.

La présente décision sera notifiée au Président de la République.

Fait à Aspen, le 14 juin 2012.

Par,
M. George Montgomery, Président de la Cour Suprême
Mlle Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême

[George Montgomery]

DE 07-06-2012 Portant enregistrement de la démission du Président de la République, M. Laurent de Montredon

Vu la Constitution,
Vu la démission déposée ce jour par le Président de la République, M. Laurent de Montredon,

La Cour Suprême enregistre la démission du Président de la République, M. Laurent de Montredon.

La Cour Suprême décide :

Conformément à l’article 11 de la Constitution, le Vice-Président de la République, M. Joseph Vossen est nommé Président de la République jusqu’au terme du mandat pour lequel le Président de la République démissionnaire a été élu, soit le mardi 10 juillet 2012 à minuit.

Fait à Aspen, le 14 juin 2012.

Par,
M. George Montgomery, Président de la Cour Suprême
Mlle Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême

[George Montgomery]

DE 08-06-2012 Relative à la création de l'Union des Patriotes Frôceux

Vu la Constitution,
Vu la loi sur la création et l'organisation des partis politiques,
Vu la demande exprimée par MM. Priam Pastor et Arthur Carapin,

La Cour Suprême décide :

Le parti politique "Union des Patriotes Frôceux" est autorisé.

Un local devra être attribué à "l'Union des Patriotes Frôceux" par les autorités compétentes une fois la caution versée.

Fait à Aspen, le 21 juin 2012.

Par,
M. George Montgomery, Président de la Cour Suprême
Mlle Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême

[George Montgomery]

DE 09-06-2012 Portant publication du calendrier électoral pour le référendum sur la Constitution de la Sixième République

Vu la Constitution,
Vu le vote de l’Assemblée Nationale,

La Cour Suprême décide :

L’organisation d’un référendum portant sur la Constitution de la Sixième République Frôceuse.

• La question posée est la suivante : « Acceptez-vous le projet de nouvelle Constitution ? »

Le calendrier électoral est le suivant :

• Débat : lundi 25 juin, 15h à mercredi 27 juin, 15h.
• Vote des membres : mercredi 27 juin, 20h à vendredi 29 juin, 20h.

Fait à Aspen, le 22 juin 2012.

Par,
M. George Montgomery, Président de la Cour Suprême
Mlle Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême

[George Montgomery]

DE 10-06-2012 Relative à la création de Chroniques contemporaines

Vu la Constitution,
Vu la demande exprimée par M. Jules Rémond,

La Cour Suprême décide :

Le média "Chroniques contemporaines" est autorisé.

Les autorités compétentes devront garantir sa distribution dans les kiosques une fois la caution versée.

Fait à Aspen, le 25 juin 2012.

Par,
M. George Montgomery, Président de la Cour Suprême
Mlle Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême

[George Montgomery]

DE 01-07-2012 Portant à validation des résultats du référendum sur la nouvelle Constitution

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,
Vu le scrutin tenu les 27 et 29 juin 2012,

La Cour Suprême décide :

Les résultats suivants sont validés :

Inscrits : 140
Votants : 86 soit 61,43 %

Votes blancs : 1 soit 1,16 %
Votes exprimés : 85 soit 98,84 %

Oui : 61 soit 71,76 %
Non : 24 soit 28,24 %

La présente décision sera notifiée au Président de la République.

Fait à Aspen, le 8 juillet 2012.

Par,
M. George Montgomery, Président de la Cour Suprême
Mlle Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême

[George Montgomery]

DE 02-07-2012 Portant à validation des résultats des élections législatives de juillet 2012

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,
Vu le scrutin tenu les 6,7 et 8 juillet 2012,

La Cour Suprême décide :

Résultats nationaux :

Inscrits 5064382
Votants 3563806 70,37%
Votes Exprimés 3535126 99,20%
Blanc 28679 0,80%
MIAC 90892 2,57% 9 députés - 1 RP hors quota
UPF 419182 11,86% 33 députés - 1 RP
PSD 895058 25,32% 70 députés - 3 RP
PPL 728344 20,60% 56 députés - 2 RP
RSE 448222 12,68% 35 députés - 2 RP
RPR 832314 23,54% 64 députés - 3 RP
NCO 121114 3,43% 0 député

Archipel Cofonoria :

Inscrits 871238
Votants 622180 71,41%
Votes Exprimés 617756 99,29%
Blanc 4423 0,71%
MIAC 90892 14,71% 9 députés
UPF 64246 10,40% 7 députés
PSD 133736 21,65% 14 députés
PPL 112442 18,20% 11 députés
RSE 68923 11,16% 7 députés
RPR 128811 20,85% 13 députés
NCO 18706 3,03% 0 député

Province des Prigors - Circonscription Nord :

Inscrits 1991124
Votants 1419562 71,29%
Votes Exprimés 1407783 99,17%
Blanc 11779 0,83%
UPF 177365 12,60% 12 députés
PSD 362623 25,76% 24 députés
PPL 297658 21,14% 19 députés
RSE 182512 12,96% 12 députés
RPR 339162 24,09% 22 députés
NCO 48463 3,44% 0 député

Province des Prigors - Circonscription Sud :

Inscrits 1540459
Votants 1068146 69,34%
Votes Exprimés 1059404 99,18%
Blanc 8742 0,82%
UPF 123679 11,67% 8 députés
PSD 278925 26,33% 18 députés
PPL 224517 21,19% 15 députés
RSE 139534 13,17% 9 députés
RPR 257350 24,29% 17 députés
NCO 35399 3,34% 0 député

Ile de l'Agrume :

Inscrits 661561
Votants 453918 68,61%
Votes Exprimés 450183 99,18%
Blanc 3735 0,82%
UPF 53892 11,97% 6 députés
PSD 119774 26,61% 14 députés
PPL 93727 20,82% 11 députés
RSE 57253 12,72% 7 députés
RPR 106991 23,77% 12 députés
NCO 18546 4,12% 0 député

Liste des élus :

Liste PSD :

1. Maxime Dellas - 28 députés
2. Benjamin McGregor - 23 députés
3. Mackenzie Calloway - 19 députés
4. Ernest Fontaine 1er suppléant
5. Charles Bertoni 2e suppléant
6. Thomas Regier 3e suppléant
7. Luca Pappa 4e suppléant
8. Fabio Martini 5e suppléant
9. Georges Montgomery 6e suppléant
10. Joseph Vossen 7e suppléant

Liste RPR :

1. Vincent Valbonesi - 26 députés
2. Sébastien Capell - 21 députés
3. François Bertrand - 17 députés

Liste PPL :

1. Yékèlz Tolöî - 31 députés
2. Zénodore du Plessis - 25 députés
3. Aristide Augrevaa 1er suppléant

Liste RSE :

1. Alessandra Gasparini - 19 députés
2. Hugo Salinovitch - 16 députés
3. Elise Lantier 1ere suppléante
4. Daniel Gallon 2e suppléant
5. Alessandra Lo Piccolo 3e suppléante

Liste UPF :

1. Arthur Carapin - 33 députés
2. Priam Pastor 1er suppléant

Liste MIAC :

1. Enzo Barras - 9 députés

Le Président par intérim de l’Assemblée Nationale est M. Maxime Dellas, en cas de démission de ce dernier, M. Arthur Carapin deviendra Président par intérim de l’Assemblée Nationale. Il aura la charge de procéder à l’élection du nouveau Président de l’Assemblée Nationale et du nouveau Président de la République dans les délais impartis et prévus par la loi.

Fait à Aspen, le 9 juillet 2012.

Par,
M. George Montgomery, Président de la Cour Suprême
Mlle Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême

[George Montgomery]

DE 01-08-2012 Portant à publication du calendrier électoral pour les élections législatives de Septembre 2012

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,

La Cour Suprême décide :

La Cour Suprême fixe le calendrier électoral suivant pour les élections législatives :

• Dépôt des candidatures à la Cour Suprême : Samedi 18 Août, 12 heures au Vendredi 24 Août, 23 heures

• Campagne officielle : Samedi 25 Août, 14 heures au Jeudi 6 Septembre, 20 heures

• Vote : Vendredi 7 Septembre, 20 heures au Dimanche 9 Septembre, 20 heures

• Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés : Mercredi 12 septembre, 12 heures

Fait à Aspen, le 16 août 2012.

Par,
M. George Montgomery, Président de la Cour Suprême
Mlle Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême

[Victoria Lopez de Ayala]

DE 02-08-2012 Nomination du Président de la Cour Suprême

Vu la Constitution,
Vu la décision interne des Juges,

La Cour Suprême décide à l'unanimité :

Mme Victoria Lopez de Ayala est nommée Présidente de la Cour Suprême.

Fait à Aspen, le 25 août 2012.

Par,
Mme Victoria Lopez de Ayala, Présidente de la Cour Suprême
M. Alessandra de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême

[Victoria Lopez de Ayala]

DE 01-09-2012 Portant à validation des résultats des élections législatives de septembre 2012

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,
Vu le scrutin tenu les 7,8 et 9 septembre 2012,

La Cour Suprême décide :

Résultats nationaux :

Inscrits 5064382
Votants 4051657 80,00%
Votes Exprimés 4026124 99,37%
Blanc 25533 0,63%
P.I. 160060 3,98% 6 d 0 RP (1 RP hors quota)
UPF 389213 9,67% 26 d 1 RP
PSD 935376 23,23% 63 d 3 RP
PPL 797471 19,81% 54 d 3 RP
RSE 807562 20,06% 55 d 3 RP
PDF 936442 23,26% 63 d 3 Rp

Archipel Cofonoria :

Inscrits 871238
Votants 708776 81,35%
Votes Exprimés 704113 99,34%
Blanc 4663 0,66%
UPF 67432 9,58% 6
PSD 171690 24,38% 15
PPL 152208 21,62% 13
RSE 146210 20,77% 13
PDF 166573 23,66% 14

Province des Prigors - Nord :

Inscrits 1991124
Votants 1615913 81,16%
Votes Exprimés 1605968 99,38%
Blanc 9945 0,62%
P.I. 103377 6,44% 6
UPF 152520 9,50% 8
PSD 363279 22,62% 20
PPL 295580 18,41% 16
RSE 315058 19,62% 18
PDF 376154 23,42% 21

Province des Prigors - Sud :

Inscrits 1540459
Votants 1209897 78,54%
Votes Exprimés 1202384 99,38%
Blanc 7513 0,62%
P.I. 56683 4,71% 0
UPF 116991 9,73% 7
PSD 277093 23,05% 16
PPL 239399 19,91% 14
RSE 239838 19,95% 14
PDF 272380 22,65% 16

Ile de l'Agrume :

Inscrits 661561
Votants 517071 78,16%
Votes Exprimés 513659 99,34%
Blanc 3412 0,66%
UPF 52270 10,18% 5
PSD 123314 24,01% 12
PPL 110284 21,47% 11
RSE 106456 20,73% 10
PDF 121335 23,62% 12

Liste PDF :

1. Gavroche Finacci : 35 députés
2. Rosalinda Hanke : 28 députés

Liste PSD :

1. George Montgomery : 25 députés
2. Ernest Fontaine : 21 députés
3. Fabio Martini : 17 députés
4. Marc de Saint Imberb
5. Kelly Vossen
6. Luca Pappa
7. Joseph Vossen
8. Benjamin McGregor

Liste RSE :

1. Hugo Salinovitch : 22 députés
2. Thomas Rolland : 18 députés
3. Elise Lantier : 15 députés
4. Stefano Peruzzi
5. Alessandra Lo Piccolo
6. Daniel Gallon
7. Richard Cypher

Liste PPL :

1. Jean-Baptiste Marshall : 22 députés
2. Yékèlz Tolöî : 18 députés
3. Zénodore Du Plessis : 14 députés

Liste UPF :

1. Arthur Carapin : 26 députés
2. Priam Pastor

Liste PI :

1. Kyoshiro Sapporo : 6 députés

La Cour Suprême a pris en compte la demande de retrait de Madame Gasparini. Conformément à la liste du Rassemblement Socialiste et Ecologiste, Madame Lantier devient représentante parlementaire.

Le Président de l'Assemblée Nationale sortant n'ayant pas été réélu, c'est au représentant parlementaire disposant du plus grand nombre de députés, donc Gavroche Finacci, d'organiser l'élection du nouveau Président de l'Assemblée Nationale.

Le mandat des nouveaux représentants parlementaires débutera le mardi 12 septembre 2012.

Fait à Aspen, le 11 septembre 2012.

Par,
Mme Victoria Lopez de Ayala, Présidente de la Cour Suprême
M. Alessandra de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême