Registre des décisions de la Cour Suprême

[George Montgomery]

DE 04-05-2012 Portant au contrôle de constitutionnalité de la loi organique sur le Code général des collectivités territoriales

Vu la Constitution,
Vu la demande de contrôle de constitutionnalité,


La Cour Suprême décide :

La loi organique sur le Code général des collectivités territoriales est déclarée conforme à la Constitution de la Cinquième République Frôceuse.

La présente décision sera notifiée au Président de la République.

Fait à Aspen, le 4 mai 2012.

Par,
M. George Montgomery, Président de la Cour Suprême
Mlle Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême

[George Montgomery]

DE 05-05-2012 Portant au contrôle de constitutionnalité de la loi organique sur la création d’une Cour des Comptes

Vu la Constitution,
Vu la demande de contrôle de constitutionnalité,


La Cour Suprême décide :

La loi organique sur la création d’une Cour des Comptes est déclarée conforme à la Constitution de la Cinquième République Frôceuse.

La présente décision sera notifiée au Président de la République.

Fait à Aspen, le 4 mai 2012.

Par,
M. George Montgomery, Président de la Cour Suprême
Mlle Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême

[George Montgomery]

DE 06-05-2012 Portant sur l'interprétation de la prime majoritaire et de la publication des regroupements post-électoraux

Vu la Constitution,
Vu la requête deposée par M. Finacci, Président de l’Assemblée Nationale,

La Cour Suprême décide :


Sur la première question, il est fait état de « candidats » dans la Constitution, par conséquent, le regroupement doit être effectué avant les élections législatives. La Cour indique sa volonté de permettre aux électeurs de voter en tout état de cause en ayant conscience des éventuels regroupements post-électoraux. La Cour décide donc que la publication des coalitions éventuelles doit être effectuée avant l’élection par les partis candidats.

Sur la seconde question, la Constitution indique : « entre les listes et candidats indépendants constituant la coalition de tête », par conséquent, il n’est nullement signifié que seul le parti ayant obtenu plus de 7% des voix puisse affirmer son droit à obtenir des voix issus de la prime majoritaire dans le cas où la coalition dont il est membre est en tête des suffrages exprimés. La Cour décide qu’un parti membre d’une coalition bénéficiant de la prime majoritaire doit recevoir sa part de députés provenant de la prime majoritaire après l’élection, quel que soit son score électoral.

Fait à Aspen, le 7 mai 2012.

Par,
M. George Montgomery, Président de la Cour Suprême
Mlle Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême

[George Montgomery]

DE 07-05-2012 portant à validation des candidatures des élections législatives de mai 2012

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,
Vu le dépôt de candidatures en date du 7 mai 2012,


Les candidatures suivantes sont validées :

APC (Union des Forces de Progrès)

M. Youri Adam’s
M. Dimitri Fevernov

NVA (NVA)

M. Georges Bernin

PDF (PDF)

M. Gavroche Finacci
M. Matt Mattinen
M. Julian Robson
Mme Sophie Stiquet

PRF (PRF)

Mme Vera Kalachnikova
M. Paul Rogin

PSD (Union des Forces de Progrès)

Mme Mackenzie Calloway
M. Lluis Camps
M. Maxime Dellas
M. Fabio Martini
M. Benjamin McGregor

RPR (RPR)

M. Vincent Valbonesi

RSE (Union des Forces de Progrès)

M. Edouard Crozier
M. Richard Cypher
M. Daniel Gallon
Mme Alessandra Gasparini
Mme Alessandra Lo Piccolo

Candidat indépendant :

M. Enzo Barras

La candidature de M. Hugo Salinovitch a été déposée après l’heure officielle de fermeture du dépôt de candidatures, par conséquent, celle-ci est invalidée.


Fait à Aspen, le 9 mai 2012.

Par,
M. George Montgomery, Président de la Cour Suprême
Mlle Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême

[George Montgomery]

DE 08-05-2012 Portant à validation des résultats des élections législatives de mai 2012

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,
Vu le scrutin tenu les 12 et 13 mai 2012,


La Cour Suprême décide :

Les résultats suivants sont validés :

Participation : 92,59 %

Youri Adam's (APC - UFG) 6,19% >>> Elu, 59 députés
Dimitri Fevernov (APC - UFG) 6,12%
Total APC 12,31%

Georges Bernin (NVA) 0,45%
Total NVA 0,45%

Gavroche Finacci (PDF) 8,27% >>> Elu, 41 députés
Matt Mattinen (PDF) 3,94% >>> Elu, 19 députés
Julian Robson (PDF) 3,31%
Sophie Stiquet (PDF) 1,94%
Total PDF 17,46%

Vera Kalachnikova (PRF) 4,77% >>> Elue, 30 députés
Paul Rogin (PRF) 3,86%
Total PRF 8,63%

Mackenzie Calloway (PSD - UFG) 2,37%
Lluis Camps (PSD - UFG) 5,32% >>> Elu, 36 députés
Maxime Dellas (PSD - UFG) 5,46% >>> Elu, 37 députés
Fabio Martini (PSD - UFG) 4,54%
Benjamin McGregor (PSD - UFG) 6,07% >>> Elu, 41 députés
Total PSD 23,75%

Vincent Valbonesi (RPR) 10,71% >>> Elu, 37 députés
Total RPR 10,71%

Edouard Crozier (RSE - UFG) 2,98% >>> Elu, 17 députés
Richard Cypher (RSE - UFG) 10,79% >>> Elu, 63 députés
Daniel Gallon (RSE - UFG) 2,62%
Alessandra Gasparini (RSE - UFG) 5,60% >>> Elue, 32 députés
Alessandra Lo Piccolo (RSE - UFG) 1,51%
Total RSE 23,50%

Enzo Barras (Indépendant) 3,18%
Total Liste Barras 3,18%

Fait à Aspen, le 14 mai 2012.

Par,
M. George Montgomery, Président de la Cour Suprême
Mlle Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême

[George Montgomery]

DE 01-06-2012 Portant au contrôle de procédure de la loi organique sur la modification du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale

Vu la Constitution,
Vu le Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale,
Vu la demande de contrôle de procédure du Président de la République en date du 28 mai 2012,

La Cour Suprême décide :

La Cour Suprême déclare l’amendement de M. McGregor irrecevable car contraire à l’article 231 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.

La Cour Suprême annule le vote sur la modification du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale au motif que l’article 214 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale n’a pas été respecté.

La Cour Suprême recommande l’organisation d’un nouveau vote incluant dans la session le transfert des députés de M. Crozier à M. Gallon.

La Cour Suprême précise au cas où le Président de l’Assemblée Nationale ne donnerait pas suite aux stipulations de la présente décision qu’un recours pourrait être déposé pour abus de pouvoir.

Fait à Aspen, le 8 juin 2012.

Par,
M. George Montgomery, Président de la Cour Suprême
Mlle Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême

[George Montgomery]

DE 02-06-2012 Portant au contrôle de constitutionnalité de la loi organique sur la représentativité syndicale

Vu la Constitution,
Vu la demande de contrôle de constitutionnalité,


La Cour Suprême décide :

La loi organique sur la représentativité syndicale est déclarée conforme à la Constitution de la Cinquième République Frôceuse.

La présente décision sera notifiée au Président de la République.

Fait à Aspen, le 8 juin 2012.

Par,
M. George Montgomery, Président de la Cour Suprême
Mlle Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême

[George Montgomery]

DE 03-06-2012 Portant au contrôle de constitutionnalité du décret sur la collaboration médiatique du gouvernement Salinovitch II

Vu la Constitution,
Vu le décret D 2012-06-04 du Président de la République,
Vu la demande de contrôle de constitutionnalité déposée par M. Vincent Valbonesi,

La Cour Suprême décide :

La Cour Suprême déclare le décret D 2012-06-04 publié par le Président de la République, M. Laurent de Montredon à propos de la collaboration médiatique du gouvernement avec la Nouvelle Gazette Frôceuse inconstitutionnel sur le fondement de l’article 18 de la Constitution de la République Frôceuse. Le décret ne contient pas le contreseing du Premier ministre.

La Cour Suprême rappelle au Président de la République, M. Laurent de Montredon, ses obligations en matière de procédures prévues dans la Constitution, notamment par le contreseing obligatoire du Premier ministre dans les décrets pris par la Présidence de la République, ce qui n'est pas le cas sur le décret concernant la collaboration médiatique du gouvernement avec la Nouvelle Gazette Frôceuse, décret D 2012-06-04 mais aussi sur la composition du gouvernement du Premier ministre, M. Hugo Salinovitch, décret D 2012-05-05.

Fait à Aspen, le 13 juin 2012.

Par,
M. George Montgomery, Président de la Cour Suprême
Mlle Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême

[George Montgomery]

DE 04-06-2012 Portant à publication du calendrier électoral pour les élections législatives de Juillet 2012

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,

La Cour Suprême décide :

La Cour Suprême fixe le calendrier électoral suivant pour les élections législatives :

• Dépôts des candidatures : Samedi 16 Juin, 14 heures au Vendredi 22 Juin, 14 heures

• Programme à poster : Vendredi 22 Juin, 14 heures au Vendredi 29 Juin, 20 heures

• Eléments de communication à poster : Vendredi 22 Juin, 14 heures au Mercredi 4 Juillet, 20 heures

• Meetings à poster : Vendredi 22 Juin, 14 heures, au Jeudi 5 Juillet, 20 heures

• Interview à rendre : avant le Vendredi 29 Juin, 20 heures

• Offres pour les personnalités : à déposer avant le Vendredi 29 Juin, 20 heures

• Tractages régionaux : Vendredi 22 Juin, 14 heures au Jeudi 5 Juillet, 20 heures

• Débat Priorité Majeure 1 : Mardi 26 Juin, 20 heures au Vendredi 29 Juin, 20 heures
• Débat Priorité Majeure 2 : Dimanche 1 Juillet, 20 heures au Mercredi 4 Juillet, 20 heures
• Débat Priorité Mineure 3 : Lundi 25 Juin, 20 heures au Mercredi 27 Juin, 20 heures
• Débat Priorité Mineure 4 : Jeudi 28 Juin, 20 heures au Samedi 30 Juin, 20 heures
• Débat Priorité Mineure 5 : Dimanche 1 Juillet, 20 heures au Lundi 2 Juillet, 20 heures
• Débat Priorité Mineure 6 : Mardi 3 Juillet, 20 heures au Jeudi 5 Juillet, 20, heures

• Vote des membres : Vendredi 6 Juillet 20 heures au Dimanche 8 Juillet, 20 heures

Fait à Aspen, le 14 juin 2012.

Par,
M. George Montgomery, Président de la Cour Suprême
Mlle Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême

[George Montgomery]

DE 05-06-2012 Portant au contrôle de constitutionnalité de la loi organique sur le Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale

Vu la Constitution,
Vu la demande de contrôle de constitutionnalité,

La Cour Suprême décide :

La loi organique sur le Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale est déclarée conforme à la Constitution de la Cinquième République Frôceuse.

La présente décision sera notifiée au Président de la République.

Fait à Aspen, le 14 juin 2012.

Par,
M. George Montgomery, Président de la Cour Suprême
Mlle Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême