I - 5 : LO Modific; Règlement de l'AN

[Maxime Dellas]

Liste PSD :

1. Benjamin McGregor : 41 députés
2. Maxime Dellas : 37 députés
3. Mackenzie Calloway : 36 députés

Liste RSE :

1. Richard Cypher : 63 députés
2. Alessandra Gasparini : 32 députés
3. Daniel Gallon : 17 députés

Liste PDF :

1. Matt Mattinen : 41 députés
2. Julian Robson : 19 députés

Liste APC :

1. Youri Adam's : 59 députés

Liste RPR :

1. Vincent Valbonesi : 37 députés

Liste PRF :

1. Vera Kalachnikova : 30 députés

Session de débat du mercredi 6 juin 2012 à 20 h 00 au samedi 9 juin 2012 à 20 h 00:

- Loi Bioéthique sur les Dons des éléments & produits du corps
- Loi portant à la création d'une Fête Nationale de la Jeunesse
- Proposition de modification de la Loi Organique portant sur le Règlement de l'Assemblée Nationale
- Loi d'Accession à la propriété économique par les salariés à la cession d’une entreprise ou lors d'une délocalisation
- Projet de loi constitutionnelle portant modification de la Constitution

Session de vote du samedi 9 juin 2012 à 20 h 10 au mardi 12 juin 2012 à 20 h 10 :

Proposition de modification de la Loi Organique portant sur le Règlement de l'Assemblée Nationale

Article unique.- Est rajouté au titre I un article 102 au RI de l'Assemblée Nationale, il est le suivant et est rédigé comme suit :

Article 102 :
Lors du dépôt d’un projet ou d’une proposition de loi, les initiateurs du projet sont invités à indiquer s’il s’agit d’une Loi constitutionnelle, d’une Loi Organique, ou d’une Loi ordinaire
S’il s’agit d’une simple modification le projet ou la proposition doit indiquer l’article annulé et le nouvel article proposé.
S’il s’agit d’une modification globale d’une loi, il est demandé en préambule de citer la référence de la loi modifiée.

Monsieur B. McGregor Réprésentant Parlementaire du député rédacteur du texte, Monsieur le Député Georges Duzarie.

Le représentant parlementaire auteur de ce texte est invité cordialement à venir s'exprimer !

[Benjamin McGregor]

Mes chers collègues, ceci est une réglementation et une modification du Règlement de l'Assemblée pour s'assurer que le travail législatif soit fait correctement. C'est un aspect technique, rien d'autre.

[Vera Kalachnikova]

Cette loi est inutile car tout bon législateur le fera de nature... Si vous ne le font pas, c'est qu'ils ne sont pas dignes de leur fonction.

[Mackenzie Calloway]

À l'intention de tous nos collègues et de ceux de nos concitoyens qui nous regardent ou qui liront le compte rendu de ces débats, j’appuie avec force cette proposition de modification du Règlement de l'Assemblée.

Notre rôle de législateur consiste non seulement à écrire la loi mais aussi rendre le travail des Représentants parlementaire crédible et efficace !Et cette proposition va dans ce sens !