I - 4 : Proj. Loi SMC

[Maxime Dellas]

Liste PSD :

1. Benjamin McGregor : 41 députés
2. Maxime Dellas : 37 députés
3. Fabio Martini : 36 députés

Liste RSE :

1. Richard Cypher : 63 députés
2. Alessandra Gasparini : 32 députés
3. Daniel Gallon : 17 députés

Liste PDF :

1. Matt Mattinen : 41 députés
2. Julian Robson : 19 députés

Liste APC :

1. Youri Adam's : 59 députés

Liste RPR :

1. Vincent Valbonesi : 37 députés

Liste PRF :

1. Vera Kalachnikova : 30 députés

Session de débat du jeudi 31 mai 2012 à 19 h 00 au dimanche 3 juin 2012 à 19 h 00:

Projet de loi sur le Salaire Minimum de Croissance (SMC)

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code du travail,
Vu la Loi sur le salaire horaire garanti,

Mme Victoria Lopez de Ayala, ministre de l’Economie, des Finances, du Travail et des Affaires sociales propose le projet de loi suivant :


Article 1.-
Toute personne exerçant un emploi au sens du Code du travail sur le sol frôceux ne peut recevoir un salaire horaire garanti brut inférieur à 6,0 pluzins.

Article 2.-
L'article 1 ne s'applique pas aux professions libérales, aux artisans, commerçants, chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs.

Article 3.-
Le salaire horaire brut visé à l'article 1 est automatiquement revalorisé chaque trimestre à hauteur de 1,5%.

Article 4.-
Le salaire horaire brut peut faire l’objet d’une revalorisation mensuelle exceptionnelle maximale de 5%, après consultation pour avis de la Cour des Comptes, sur décret du ministre en charge de l’Economie et des Finances.

Article 5.-
La loi L-2011-11-05 sur le Salaire Horaire Garanti est abrogée.


Fait à Aspen, le XX/XX/2012.

Par,
Victoria Lopez de Ayala, ministre de l’Economie, des Finances, du Travail et des Affaires sociales,
Vincent Valbonesi, Premier ministre,
Henri Quineault, Président de la République.

Le responsable du projet peut dès à présent venir s'exprimer !

[Vera Kalachnikova]

Je voterai pour.

[Alessandra Gasparini]

Comment vivre avec un taux horaire aussi ridiculement bas?? Rien ne justifie une baisse du salaire minimum! Ce projet de loi est un scandale qui prépare la récession généralisée de notre économie en plus d'être injuste socialement. C'est quand on voit ce genre de lois que l'on est content d'avoir chassé la droite du pouvoir...

[Maxime Dellas]

Mesdames, je vous demanderai de bien vouloir vous exprimer une fois l'exposé de Monsieur Valbonesi achevé, s'il vous plait !

[Youri Adam's]

ce projet de loi est un scandale je rejoint l'avis de ma Collégue Alessandra Gasparini

[Maxime Dellas]

Monsieur Adam's, puis-je vous rappeler que la règle qui s'applique à vos collègues Gasparini et Kalachnikova s'applique également à vous. Par conséquent, je vous demanderai de bien vouloir observer le calme ainsi que le silence jusqu'à ce que Monsieur Valbonesi nous ai exposé l'argumentaire de son projet de loi. Merci.

[Vincent Valbonesi]

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Le texte de loi proposé aujourd’hui devant l’Assemblée Nationale est le fruit d’une importante et rassurante consultation nationale auprès de tous les partis et de toutes les tendances idéologiques. Il vise à réparer les méfaits substantiels des gouvernements précédents qui n’ont eu pour effet que de faire exploser l’inflation dans notre pays, dont j’ai eu le plus grand mal au côté de Mme Lopez de Ayala, que je remercie encore aujourd’hui, pour contrer les effets néfastes pour nos entreprises et nos ménages frôceux. Ce texte vise à rétablir la situation qui doit être la nôtre. Personne dans cet hémicycle n’est opposé à la progression des salaires, cependant, cette progression ne doit pas être l’élément perturbateur de notre développement économique. Ce texte est un compromis nécessaire pour faire de la Frôce un exemple en matière de gestion des risques et des réalités de la vie économique.

Je vous remercie.