Voici un texte qui a servi de Code de Légifération dans une autre vie :
CODE DE LA LEGIFERATION
Préambule : Afin de permettre et de corriger beaucoup de points noirs de notre système actuel de légifération, le présent code a été conçu pour encadrer la procédure d'écriture des lois, leur vote et leur promulgation au Journal Officiel.
TITRE I : ORGANISATION ET CONCEPTION DES TEXTES DE LOI
Article 101 :
Il est considéré comme texte de loi dans le présent code : les projets de loi du Gouvernement, les propositions de lois des députés et des citoyens, les décrets ministériels et régionaux et les arrêtés ministériels et régionaux.
Article 102 :
Chaque texte de loi devra correspondre au modèle défini dans l'article 103, selon sa provenance. Tout texte ne respectant pas le présent article ne pourra être soumis au vote des députés, ni promulgué.
Article 103 :
103.1 - Tout projet ou proposition de loi doit obligatoirement être déposé dans le bureau du Président de l'Assemblée Nationale sur un sujet prévu à cet effet.
103.2 - Tout décret ou arrêté doit obligatoirement être déposé dans le bureau du Président de la République sur un sujet prévu à cet effet.
103.3 - En Préambule, sont explicités les problèmes constatés et un résumé des objectifs du texte de loi.
103.4 - Les articles peuvent être regroupés en différents titres. Chaque titre doit comporter le nom du thème qu'il aborde. Les articles sont alors numérotés "XYY", X réprésentant le numéro du titre et Y le numéro de l'article, le tout en chiffres courants, dits arabes.
103.5 - Les titres peuvent être regroupés en livres numérotés à l'aide de chiffres romains. Ces derniers seront alors ajoutés devant le numéro du titre décrit au précédent alinéa.
103.6 - Dans le cas où il n'existe aucun titre, la numérotation des articles se fait de façon normale, dans l'ordre croissant, avec des caractères numériques, uniquement.
103.7 - Chaque article peut comporter des alinéas sous la forme X.Y, X étant le numéro de l'article et Y le numéro d'alinéa.
103.8 - Tout texte de loi doit être préalablement signé par son (ou ses) auteurs et par le Président de la République. D'autres signatures peuvent s'ajouter mais elles sont facultatives.
103.9 - Tout texte de loi doit obligatoirement comporter les sceaux officiels de la République.
Article 104 :
Tout texte de loi devra obligatoirement mentionner les autres textes de loi qu'il abroge, si c'est le cas.
Article 105 :
Lorsqu'un texte de loi modifie un texte en vigueur, il doit obligatoirement comporter l'ancien passage et la modification de ce passage.
Lorsqu'un texte de loi abroge l'article d'un texte en vigueur, il doit obligatoirement comporter l'article abrogé.
TITRE II : UTILISATION DES SCEAUX DE LA REPUBLIQUE
Article 201 :
Le Sceau de la République (annexe 1) est apposé sur les décrets et arrêtés régionaux et ministériels, ainsi que sur les textes de loi adoptés par référendum.
Article 202 :
Le Sceau de l'Assemblée Nationale (annexe 2) est apposé sur les projets et propositions de lois votés par l'Assemblée Nationale. Il ne peut être utilisé exclusivement que par le Président de l'Assemblée Nationale en fonction ou son Vice-Président en cas d'absence.
Article 203 :
Le Sceau Présidentiel (annexe 3) est apposé sur tout texte de loi promulgué ainsi que sur les traités internationaux ou décrets présidentiels non sousmis au vote des députés. Il ne peut être utilisé exclusivement que par le Président de la République en fonction ou son Vice-Président en cas d'absence.
TITRE III : LA PROMULGATION ET LE JOURNAL OFFICIEL
Article 301 :
301.1 - Le Président est chargé de promulguer les textes de loi au Journal Officiel, de veiller au respect du présent code et de mettre à jour le Journal Officiel selon ce code. Il peut aussi corriger les fautes d'orthographe et/ou de syntaxe sans modifier le sens de la loi. Il est également chargé de la mise en page des textes.
301.2 - En cas de modification du sens d'une loi, la Cour Suprême doit émettre un communiqué rectificatif précisant le texte original. Le Président de la République peut alors faire l'objet d'une procédure d'empêchement conformément à l'article 12 de la Constitution.
Article 302 :
Le Journal Officiel est organisé comme suit :
302.1 - Il est créé une catégorie "Registres Législatifs", contenant l'ensemble des registres par thème.
302.2 - Il est créé une catégorie "Textes Promulgués", contenant l'ensemble des textes de lois promulgués par thème.
303.3 - Il est créé une catégorie "Elections", contenant l'ensemble des résultats électoraux, validés par la Cour Suprême.
Article 303 :
Pour chaque thème, il est créé un registre législatif, chargé de répertorier l'ensemble des textes en vigueur dans ces domaines, au niveau nationale et régional. Cette répertoriation doit se faire à chaque promulgation de loi et doit obligatoirement comporter un lien vers le texte répertorié. Il est donc créé un topic pour chaque registre qui doit contenir dans un seul message la liste des textes en vigueur.
Article 304 :
Les textes promulgués doivent être classés selon les mêmes thèmes abordés par les registres. Il est créé un sujet par texte de loi dans le thème correspondant.
304.1 - Le nom du sujet doit commencer par "[RP]" ou "[HRP]" ou "[RP/HRP]" selon que la loi s'applique dans le RP ou en dehors. Il doit comporter, à la suite la date de promulgation sous la forme "MM/AA" (MM étant le mois et AA l'année) puis le nom du texte, comportant obligatoirement le type du texte (loi, décret ou arrêté). Enfin, une mention "(EN VIGUEUR)" ou "(ABROGE)" doit terminer le titre du sujet.
304.2 - Le premier post du sujet doit obligatoirement comporter le texte de loi promulgué.
304.3 - Le texte d'abrogation partielle ou totale, ainsi que le texte de modification est ajouté à la suite du premier post.
304.4 - Le premier post est mis à jour pour correspondre à la version actualisée de la loi en temps réel.
304.5 - La promulgation de texte d'abrogation ou de modification ne peut se faire que dans le sujet du texte de loi modifié ou supprimé.
Article 305 :
Le Président peut nommer un Secrétaire Général pour l'épauler dans sa tâche. Ce dernier est alors nommé modérateur du Journal Officiel. Il ne dispose pas de l'administration. En cas de faute du Secrétaire Général, le Président de la République peut le congédier sans préavis.
Article 306 :
Le délai de promulgation des textes ne peut excéder la base fixée par la Constitution. La Cour Suprême est habilitée à avertir le Président de la République, en cas de retard dans les promulgations. Au bout de trois avertissements, l'Assemblée Nationale peut engager la responsabilité du Président de la République et procéder à un empêchement.
Sceau de la République
Sceau de l’AN
Sceau Présidentiel
Je pense qu’on peut l’adapter, mais avant j’ai quelques questions à poser au Président ou au Premier Ministre :
1/ Au topic « Anthelme » on trouve :
- Journal officiel avec les décrets et les ordonnances rendus par le Président
- Un lien vers le Wiki où se retrouvent tous les textes promulgués
Quel est l’intérêt de ce Journal Officiel ?
Dans le Code de Légifération peut on préciser que la promulgation de la loi est faite au Journal Officiel (Wiki) ?
2/ La numérotation
Les textes déjà promulgués ne sont pas en harmonie :
- Code économique :
Titre I
Chap 1
Art 111
- Code électoral
Livre I
Titre 1
Art 111
Qui devient d’ailleurs au Livre VII
Art 701 ?
Code Pénal
Livre Premier
Titre I
Art 101
Il faut se mettre d’accord, moi ça m’est égal on pourrait dire :
Livre Premier
Titre I
Art 101
Mais le pb vient quand il y a des chapitres dans certains titres et pas dans d’autres …
3/ Les textes
Peut on m’éclairer sur certains points :
1/ Les lois
Sont votées par l’AN sur proposition :
- du Gouvernement
- des députés
- des citoyens
2/ Les décrets présidentiels
Ils sont signés par le Président mais dans quel domaine ?
Le PM peut également en signer dans quel cas ?
3/ Les ordonnances
Prises par le Président (art 23 de la Consti)
En cas de modification d’urgence d’une loi, or je vois qu’une ordonnance a été prise pour Frocéa… ça modifiait une loi et il y avait urgence ?
4/ Les arrêtés ministériels
Dans quel cas précis les Ministres peuvent il signer des arrêtés ?
5/ Les arrêtés régionaux et municipaux
Sont du domaine régional.
Parmi tous ces textes quels sont ceux qui vont être soumis à la Légifération ?
4/ Wiki
Qui met à jour le Wiki pour les textes promulgués ? Le Président ?
Dans le Code de la Légifération peut-on mettre un lien vers le Titre « Lois et décrets » ?
5/ Les Sceaux
Le graphisme me plait bien, j’ai une question :
Article 203 :
Le Sceau Présidentiel (annexe 3) est apposé sur tout texte de loi promulgué ainsi que sur les traités internationaux ou décrets présidentiels non sousmis au vote des députés. Il ne peut être utilisé exclusivement que par le Président de la République en fonction ou son Vice-Président en cas d'absence.
De quoi s’agit il ? Un texte de loi pourrait être promulgué sans avoir été voté par les députés ?
Voilà en fonction de vos réponses je rédigerai un projet de Code de Légifération. S’il vous semble qu’il faut ajouter un thème, merci de me le dire.
