III - 7 : Projet de loi - Buy Frôcean Act

[Gavroche Finacci]

Session 7:

Session 7:

Liste RPR :

1. Andrew Farrell: 24 députés
2. Victoria Lopez de Ayala: 23 députés

Liste PLC :

1. Paul Rogin : 22 députés
2. Zénodore du Plessis : 22 députés

Liste DUC :

1. Gavroche Finacci : 26 députés
2. Matt Matinnen: 11 députés

Liste RDS :

1. Hugo Salinovitch : 18 députés
2. Richard Cypher : 18 députés

Liste REC :

1. Alessandra Gasparini : 33 députés

Liste NVA :

1. Georges Bernin : 23 députés

Liste FDF :

1. Maxime Dellas : 19 députés

Liste GPC :

1. Dimitri Fevernov : 14 députés

Liste LR:

1. Sièges vacants: 14 députés

Session de débat du mercredi 9 mai 2012 à 8 h 00 au samedi 12 mai 2012 à 8 h 00:

Projet de loi sur le « Buy Frôcean Act »

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu la loi sur les marchés publics,

Mme Victoria Lopez de Ayala, ministre de l’Economie, des Finances, du Travail et des Affaires sociales propose le projet de loi suivant :


Article 1.-
L’objectif de cette loi est de réserver les marchés publics frôceux aux entreprises qui produisent en Frôce.

Article 2.-
La loi s’applique à tous les marchés de l’administration frôceuse visant des produits dont la valeur est supérieure au seuil des micro-achats, mais elle ne s’applique pas aux services.

Article 3.-
Le seuil de micro achat pour les marchandises est fixé à 100 000 pluzins.

Article 4.-
Toutes les marchandises destinées à l’usage public (articles, matériaux et fournitures) doivent être produites en Frôce.

Article 5.-
Toutes les marchandises manufacturées doivent être fabriquées en Frôce, à partir de produits frôceux.

Article 6.-
La loi admet certaines exceptions : certains produits, certains ou encore certaines catégories de technologies peuvent bénéficier d’une dérogation, selon le processus d’examen et les exigences de l’organisme ou du ministère concerné.


Fait à Aspen, le XX/XX/2012.

Par,
Victoria Lopez de Ayala, ministre de l’Economie, des Finances, du Travail et des Affaires sociales,
Vincent Valbonesi, Premier ministre,
Henri Quineault, Président de la République.

[Victoria Lopez de Ayala]

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les députés,

Le gouvernement propose ici un projet de loi permettant de réserver des marchés publics frôceux aux entreprises de notre pays. Le projet de loi en l’espèce s’intéresse avant tout aux marchés publics supérieurs à 100 000 pluzins, ce qui représente le plus souvent des marchés publics de gros œuvres ou des achats importants en termes de quantité. La Frôce ayant un niveau technologique globalement dans la moyenne des pays européens, nous avons les moyens nécessaires pour produire la plupart de ces commandes importantes dans notre pays. Et si ce n’est pas le cas, alors nous demanderons aux entreprises étrangères de venir produire en Frôce. L’important n’est pas tant de savoir qui produit mais où sont produits ces commandes. Ce projet de loi permet d’imposer la production sur le sol national. Cependant, des exceptions existent. Je prends un exemple concret : si le ministère de la Défense décide de commander un croiseur pour la marine nationale, la Frôce n’ayant pas de chantier naval permettant une telle production, la loi autorise cette exception. Mais cela devra être fait au cas par cas car il est impossible de prévoir à l’avance l’ensemble des opérations susceptibles de ne pas entrer dans le champ d’application de la présente loi.

Je vous demande donc de soutenir ce texte à une très large majorité. Je vous remercie.