III - 7 : Projet LO - Code économique

[Gavroche Finacci]

Session 7:

Session 7:

Liste RPR :

1. Andrew Farrell: 24 députés
2. Victoria Lopez de Ayala: 23 députés

Liste PLC :

1. Paul Rogin : 22 députés
2. Zénodore du Plessis : 22 députés

Liste DUC :

1. Gavroche Finacci : 26 députés
2. Matt Matinnen: 11 députés

Liste RDS :

1. Hugo Salinovitch : 18 députés
2. Richard Cypher : 18 députés

Liste REC :

1. Alessandra Gasparini : 33 députés

Liste NVA :

1. Georges Bernin : 23 députés

Liste FDF :

1. Maxime Dellas : 19 députés

Liste GPC :

1. Dimitri Fevernov : 14 députés

Liste LR:

1. Sièges vacants: 14 députés

Session de débat du mercredi 9 mai 2012 à 8 h 00 au samedi 12 mai 2012 à 8 h 00:

Projet de loi organique sur la réforme du Code économique

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,

Mme Victoria Lopez de Ayala, ministre de l’Economie, des Finances, du Travail et des Affaires sociales propose le projet de loi organique suivant :

Article 1.-
L’article 2201 du Code économique est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 2201.-
L'Etat accorde à ses serviteurs les salaires nets journaliers suivants :

Président de la République : 625 pluzins
Premier Ministre, s'il assume un portefeuille ministériel : 750 pluzins
Premier Ministre, s'il n'assume pas un portefeuille ministériel : 625 pluzins
Vice-Premier ministre : 575 pluzins
Ministre : 400 pluzins
Secrétaire d’Etat : 250 pluzins
Président de l'Assemblée Nationale : 600 pluzins
Vice-Président de l’Assemblée Nationale : 400 pluzins
Représentant Parlementaire : 300 pluzins
Président de la Cour Suprême : 600 pluzins
Juge de la Cour Suprême : 350 pluzins
Président de la Cour de Justice : 350 pluzins
Juges de la Cour de Justice : 200 pluzins
Procureur de la République : 200 pluzins
Gouverneur de la Banque de Frôce : 300 pluzins
Directeur de la Bibliothèque Nationale : 500 pluzins
Président de la Commission Electorale : 500 pluzins
Directeur des Renseignements Généraux : 500 pluzins
Président de la Cour des Comptes : 500 pluzins
Directeur de l'Agence Nationale du Droit : 500 pluzins
Maire : 100 pluzins
Directeur d'entreprise publique : 200 pluzins
Magistrat à la Cour des Comptes : 300 pluzins
Membre du Comité de Scénarisation : 300 pluzins

Nouveau texte :

Article 2201.-
L'Etat accorde à ses serviteurs les salaires nets journaliers suivants :

Président de la République : 700 pluzins
Vice-Président de la République, s'il assume un portefeuille ministériel : 600 pluzins
Vice-Président de la République, s'il n'assume pas un portefeuille ministériel : 500 pluzins
Premier Ministre, s'il assume un portefeuille ministériel : 725 pluzins
Premier Ministre, s'il n'assume pas un portefeuille ministériel : 650 pluzins
Vice-Premier ministre : 500 pluzins
Ministre : 400 pluzins
Secrétaire d’Etat : 250 pluzins
Président de l'Assemblée Nationale : 600 pluzins
Vice-Président de l’Assemblée Nationale : 400 pluzins
Représentant Parlementaire : 300 pluzins
Président de la Cour Suprême : 600 pluzins
Juge de la Cour Suprême : 350 pluzins
Président de la Cour de Justice : 350 pluzins
Juges de la Cour de Justice : 200 pluzins
Gouverneur de la Banque de Frôce : 300 pluzins
Directeur de la Bibliothèque Nationale : 500 pluzins
Président de la Commission Electorale : 500 pluzins
Directeur des Renseignements Généraux : 500 pluzins
Président de la Cour des Comptes : 500 pluzins
Directeur de l'Agence Nationale du Droit : 500 pluzins
Maire : 100 pluzins
Directeur d'entreprise publique : 200 pluzins
Magistrat à la Cour des Comptes : 300 pluzins
Membre du Comité de Scénarisation : 300 pluzins

Article 2.-
L’article 2205 du Code économique est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 2205. -
La Banque de Frôce peut refuser de verser un salaire en cas d'inactivité grave (moins de 3 messages, dans la mesure où ce rythme est possible).

Nouveau texte :

Article 2205. -
La Banque de Frôce ne peut refuser de verser un salaire à l'exception de l'application de l'article 2204 du présent code.

Fait à Aspen, le XX/XX/2012.

Par,
Victoria Lopez de Ayala, Ministre de l’Economie, des Finances, du Travail et des Affaires sociales,
Vincent Valbonesi, Premier ministre,
Henri Quineault, Président de la République.

[Victoria Lopez de Ayala]

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les députés,

Le gouvernement propose ici un projet de loi permettant l’adaptation du Code économique avec la nouvelle Constitution. Aucune mesure nouvelle si ce n’est le versement mensuel d’un salaire, quel que soit la masse de travail fournie. Nous considérons qu’il faut encourager l’accès à la responsabilité politique, un individu qui n’a pas la certitude d’avoir son salaire à la fin du mois selon le bon vouloir d’un gouverneur de la Banque de Frôce n’est pas acceptable dans une République comme la nôtre.

Je vous demande donc de soutenir ce texte à une très large majorité. Je vous remercie.