[Promulgué] Code Civil

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Voilà, impec !

[Christian Valmont]

Chapitre 4 - De la perte de la nationalité frôceuse

Article 1210
Toute personne majeure de nationalité frôceuse, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité frôceuse
que si elle le demande expressément.

Article 1212
La situation avérée de polygamie du conjoint étranger ayant acquis la nationalité frôceuse en application de l’article 1207 ou la condamnation prononcée à son encontre :
- en application de l’article 411-7 du Code Pénal alinéa 1 - sur un mineur
- en application de l’article 411-7 alinéa 2 sur un dépositaire de l‘autorité publique
- en cas de récidive aux infractions de l’article 411-7
entraînera, pour lui, la perte de sa nationalité frôceuse.

Je n'ai pas souhaité aborder ce point en public, mais j'ai quelques suggestions concernant ce point: (le débat avec Vinel m'y a fait penser)

1- Ajouter un autre article:
Le Gouvernement peut décider la déchéance de la nationalité si les conditions de recevabilité n'étaient pas réunie ou en cas de fraude.

2- Ajouter si possible une date limite pour la déchéance.
La déchéance de la nationalité pour des faits (polygamie ou autres crimes) commis dans le délai de XX ans à compter de la date de son acquisition.

3- rajouter aussi une condition:
L'état frôceux peut retirer la nationalité à condition que la déchéance ne rend pas la personne apatride.

[Vincent Valbonesi]

1) Je suis d'accord avec ça, le Conseil des Ministres pourrait prononcer la déchéance de la nationalité.
2) Je ne crois pas que l'idée de limiter la possibilité de déchéance soit bonne. Elle est respectable mais je n'adhère pas. Lorsque l'on commet un crime, on fini toujours par le payer d'une manière ou d'une autre, je ne vois pas pourquoi un polygame serait épargné pendant une certaine durée de temps.
3) Ça n'est pas à l'État de se préoccuper de l'avenir d'un individu qui pratique la polygamie ou qui commet un autre crime. C'est de son ressort de décider lui même des choix qu'il fait, en aucun cas c'est à la Frôce de faire l'assistante sociale. Il comment un crime sanctionné par la déchéance de nationalité, soit, il perd la nationalité frôceuse et est exclu du territoire national pour aller là ou il veut, ça ne nous regarde plus.

[Christian Valmont]

La déclaration universelle des droits de l’homme précise que tout individu a droit à une nationalité.
La Frôce ne peut donc pas retirer la nationalité à un individu au risque d’en faire un apatride et d'aller à l'encontre des droits de l'homme, que nous nous sommes engagés à faire respecter.

[Isabella Nerio]

Chapitre 4 - De la perte de la nationalité frôceuse

Article 1210
Toute personne majeure de nationalité frôceuse, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité frôceuse
que si elle le demande expressément.

Article 1212
La situation avérée de polygamie du conjoint étranger ayant acquis la nationalité frôceuse en application de l’article 1207 ou la condamnation prononcée à son encontre :
- en application de l’article 411-7 du Code Pénal alinéa 1 - sur un mineur
- en application de l’article 411-7 alinéa 2 sur un dépositaire de l‘autorité publique
- en cas de récidive aux infractions de l’article 411-7
entraînera, pour lui, la perte de sa nationalité frôceuse.

Je n'ai pas souhaité aborder ce point en public, mais j'ai quelques suggestions concernant ce point: (le débat avec Vinel m'y a fait penser)

1- Ajouter un autre article:
Le Gouvernement peut décider la déchéance de la nationalité si les conditions de recevabilité n'étaient pas réunie ou en cas de fraude.
Je préfère laisser la Cour de Justice centralisée tous les pb liés à la nationalité.

2- Ajouter si possible une date limite pour la déchéance.
La déchéance de la nationalité pour des faits (polygamie ou autres crimes) commis dans le délai de XX ans à compter de la date de son acquisition.
là je ne suis pas d'accord non plus, et pour quel raison ? il faudrait mieux mettre une durée de prescritpion pour les crimes et les délits (modif à prévoir dans les modif du Code Pénal)

3- rajouter aussi une condition:
L'état frôceux peut retirer la nationalité à condition que la déchéance ne rend pas la personne apatride.
Si l'individu perd sa nationalité il retrouve celle qu'il avait auparavant

[Isabella Nerio]

Chapitre 4 - De la perte de la nationalité frôceuse

Article 1210
Toute personne majeure de nationalité frôceuse, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité frôceuse
que si elle le demande expressément.

Article 1212
La situation avérée de polygamie du conjoint étranger ayant acquis la nationalité frôceuse en application de l’article 1207 ou la condamnation prononcée à son encontre :
- en application de l’article 411-7 du Code Pénal alinéa 1 - sur un mineur
- en application de l’article 411-7 alinéa 2 sur un dépositaire de l‘autorité publique
- en cas de récidive aux infractions de l’article 411-7
entraînera, pour lui, la perte de sa nationalité frôceuse.

Je considère qu'il faut être très rigoureux avec ceux qui souhaitent devenir frôceux. Ils ont connaissance des conditions, s'ils ne les repectent pas ils en connaissent les conséquences, à eux d'assumer..

Je n'ai pas souhaité aborder ce point en public, mais j'ai quelques suggestions concernant ce point: (le débat avec Vinel m'y a fait penser)

1- Ajouter un autre article:
Le Gouvernement peut décider la déchéance de la nationalité si les conditions de recevabilité n'étaient pas réunie ou en cas de fraude.
Je préfère laisser la Cour de Justice centralisée tous les pb liés à la nationalité.

2- Ajouter si possible une date limite pour la déchéance.
La déchéance de la nationalité pour des faits (polygamie ou autres crimes) commis dans le délai de XX ans à compter de la date de son acquisition.
là je ne suis pas d'accord non plus, et pour quel raison ? il faudrait mieux mettre une durée de prescritpion pour les crimes et les délits (modif à prévoir dans les modif du Code Pénal)

3- rajouter aussi une condition:
L'état frôceux peut retirer la nationalité à condition que la déchéance ne rend pas la personne apatride.
Si l'individu perd sa nationalité il retrouve celle qu'il avait auparavant

[Vincent Valbonesi]

La déclaration universelle des droits de l’homme précise que tout individu a droit à une nationalité.
La Frôce ne peut donc pas retirer la nationalité à un individu au risque d’en faire un apatride et d'aller à l'encontre des droits de l'homme, que nous nous sommes engagés à faire respecter.

S'il a eu la nationalité frôceuse il y a peu, cela veut dire qu'il en avait bien une avant non ? Donc il n'a qu'a récupérer celle qu'il avait avant. Il est évident que cela ne s'applique pas aux individus qui sont frôceux de père en fils et qui n'ont jamais connus d'autres pays mais on s'en fou étant donné que le projet concerne les personnes ayant eu la nationalité par naturalisation ou il y a peu.

[Isabella Nerio]

La déclaration universelle des droits de l’homme précise que tout individu a droit à une nationalité.
La Frôce ne peut donc pas retirer la nationalité à un individu au risque d’en faire un apatride et d'aller à l'encontre des droits de l'homme, que nous nous sommes engagés à faire respecter.

S'il a eu la nationalité frôceuse il y a peu, cela veut dire qu'il en avait bien une avant non ? Donc il n'a qu'a récupérer celle qu'il avait avant. Il est évident que cela ne s'applique pas aux individus qui sont frôceux de père en fils et qui n'ont jamais connus d'autres pays mais on s'en fou étant donné que le projet concerne les personnes ayant eu la nationalité par naturalisation ou il y a peu.

Si tu lis ma réponse précédente c'est également ce que j'ai indiqué

[Christian Valmont]

Edit: contenu du message effacé, si vous souhaitez continuer à en parler, libre à vous de le faire. mais pour des raisons qui me sont propres, je retire toutes mes suggestions.

[Isabella Nerio]

Edit: contenu du message effacé, si vous souhaitez continuer à en parler, libre à vous de le faire. mais pour des raisons qui me sont propres, je retire toutes mes suggestions.

Ici nous sommes entre nous et nous pouvons discuté de tous les sujets et faire toutes les remarques... enfin il me semble...