III - 5: Amendement - mise en place de la circonstance agr

[Joseph Vossen]

Session 5:

Session 5:

Liste RPR :

1. Andrew Farrell: 24 députés
2. Victoria Lopez de Ayala: 23 députés

Liste PLC :

1. Mike Harper : 22 députés
2. Jean-Baptiste Marshall : 22 députés

Liste DUC :

1. Gavroche Finacci : 26 députés
2. Matt Matinnen: 11 députés

Liste RDS :

1. Hugo Salinovitch : 18 députés
2. Richard Cypher : 18 députés

Liste REC :

1. Laurent de Montredon: 33 députés

Liste NVA :

1. Georges Bernin : 23 députés

Liste FDF :

1. Joseph Vossen : 19 députés

Liste GPC :

1. Dimitri Fevernov : 14 députés

Liste LR:

1. Sièges vacants: 14 députés

Session de vote du dimanche 22 avril 2012 à 14h 30 au mardi 24 avril 2012 à 14h 30:


Texte initial:

Proposition de Loi portant à la mise en place de la circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie

Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal et plus particulièrement son article 502,

La commission parlementaire d'enquête sur les agissements de la Dictature propose la loi suivante :

Article 1er :

Tout crime ou délit commis dans le but d'établir, soutenir ou consolider une dictature sera frappé de la circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie.

Article 2 :

Lorsque la circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie est retenue, la peine maximale encourue est multipliée par 2.

Article 3 :

La circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie est cumulable à d'autres circonstances aggravantes.

Fait à Aspen, le XX/XX/2012
Gino Finacci, Représentant parlementaire liste DUC
Hugo Salinovitch, Représentant parlementaire liste RDS
Henri Quineault, Président de la République

Amendement 1:

Le représentant parlementaire Gino Finacci propose l'amendement suivant

L'article 1 est modifié comme suit :

Article 1er :

Tout crime ou délit commis dans le but d'établir, soutenir ou consolider une dictature peut être frappé de la circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie.

Durée du vote: 48 heures

[Joseph Vossen]

Les amendements n'ayant pas encore été votés, je vous invite à d'abord passer au vote des amendements.

Toutes mes excuses.

[Victoria Lopez de Ayala]

23 POUR

[Gavroche Finacci]

26 pour

[Joseph Vossen]

19 Pour

[Dimitri Fevernov]

14 POUR

[Laurent de Montredon]

33 pour

[Georges Bernin]

23 POUR

[Joseph Vossen]

Voici les résultats du vote:

Nombre de votants: 267
Suffrages exprimés: 105

Pour: 82

Abstentions/nuls: 185

Les députés de Monsieur George Bernin ayant votés après la clôture du vote, les voix de Monsieur Bernin ne peuvent hélas pas être pris en compte. Elles sont donc considérées comme nuls.

Je tiens à préciser que celà n'aurait rien changé au résultat.

L'amendement est adopté.