III - 5: Décret portant nomination des membres de la CS

[Joseph Vossen]

Session 5:

Liste RPR :

1. Andrew Farrell: 24 députés
2. Victoria Lopez de Ayala: 23 députés

Liste PLC :

1. Mike Harper : 22 députés
2. Jean-Baptiste Marshall : 22 députés

Liste DUC :

1. Gavroche Finacci : 26 députés
2. Matt Matinnen: 11 députés

Liste RDS :

1. Hugo Salinovitch : 18 députés
2. Richard Cypher : 18 députés

Liste REC :

1. Laurent de Montredon: 33 députés

Liste NVA :

1. Georges Bernin : 23 députés

Liste FDF :

1. Joseph Vossen : 19 députés

Liste GPC :

1. Dimitri Fevernov : 14 députés

Liste LR:

1. Sièges vacants: 14 députés

Session de vote du samedi 21 avril 2012 à 21h 00 au lundi 23 avril 2012 à 21h 00:

Décret portant nomination des membres de la Cour Suprême

Vu la Constitution et notamment son article 52,

Le Président de la République prend le décret suivant dont la teneur suit :

Article 1er : Mademoiselle Natalia Fevernova est nommée Juge de la Cour Suprême.

Article 2 : Monsieur Jean-Baptiste Marshall est nommé Juge de la Cour Suprême.

Article 3 : Monsieur George Montgomery est nommé Juge de la Cour Suprême.

Article 4 : Monsieur Marc Rives est nommé Juge de la Cour Suprême.

Article 5 : Monsieur Kyoshiro Sapporo est nommé Juge de la Cour Suprême.

Article 6 : Le mandat de chacun des juges nommés aux articles 1er à 5 prendra fin le 12 juillet 2012, ou après leur démission.

Article 7 : Le présent décret entrera en vigueur après validation de l'Assemblée Nationale, selon les dispositions de l'article 52 de la Constitution.

Fait à Aspen,
le 19 avril 2012,
par Henri Quineault, Président de la République.

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Durée du vote: 48 heures

[Victoria Lopez de Ayala]

23 POUR

[Andrew Farrell]

24 pour

[Gavroche Finacci]

25 Pour
1 Blanc

[Matt Mattinen]

8 pour
3 blanc

[Dimitri Fevernov]

14 CONTRE

[Joseph Vossen]

17 Pour
2 Blanc

[Laurent de Montredon]

23 blanc
5 contre
5 pour

[Joseph Vossen]

Voici les résultats du vote:

Nombre de votants: 267
Suffrages exprimés: 150

Pour: 97
Contre: 14
Blanc/nul: 39


Abstentions: 117

Les députés de Monsieur de Montredon ayant votés après la clôture du vote, les voix de Monsieur de Montredon ne peuvent hélas pas être pris en compte. Elles sont donc considérées comme nuls.

Je tiens à préciser que celà n'aurait rien changé au résultat.

Le décret portant nomination des membres de la Cour Suprême est adopté.