III - 4: Modification de l'article 332 du CE

[Joseph Vossen]

Session 4:

Session 4:

Liste RPR :

1. Andrew Farrell: 24 députés
2. Romain Kelmann: 23 députés

Liste PLC :

1. Mike Harper : 22 députés
2. Jean-Baptiste Marshall : 22 députés

Liste DUC :

1. Gavroche Finacci : 26 députés
2. Alessandro de Bourbon-Siciles : 11 députés

Liste RDS :

1. Hugo Salinovitch : 18 députés
2. Richard Cypher : 18 députés

Liste REC :

1. Laurent de Montredon: 33 députés

Liste NVA :

1. Georges Bernin : 23 députés

Liste FDF :

1. Joseph Vossen : 19 députés

Liste GPC :

1. Dimitri Fevernov : 14 députés

Liste LR:

1. Sièges vacants: 14 députés

Session de vote du lundi 09 avril 2012 à 12h 00 au jeudi 12 avril 2012 à 12h 00:

PROPOSITION PORTANT ABROGATION DE L'ARTICLE 332 DU CODE ELECTORAL

Préambule
Le Président de la République, porteur d'une fonction honorifique et symbolique, doit rester en place plus longtemps et garantir la représentativité de la République Frôceuse aux yeux des partenaires étrangers.

Titre I : Modification du Code Electoral

Article 1.-

L'article 332 est modifié comme suit :

Le Président de la République est élu pour un mandat de quatre mois renouvelables.

Par,
Joseph Vossen, représentant parlementaire
Georges Bernin, représentant parlementaire

Durée du vote: 72 heures

[Gavroche Finacci]

26 contre

[Dimitri Fevernov]

14 CONTRE

[Andrew Farrell]

24 Contre

[Laurent de Montredon]

33 contre

[Hugo Salinovitch]

18 contre

[Richard Cypher]

18 CONTRE

[Joseph Vossen]

19 Pour