Je maintiens ma position pour les raisons que j'ai explicitées précédemment.
Que se passe-t-il si nous n'arrivons pas à dégager une majorité ? le Juge qui a présidé l'audience a voix prépondérante ?
Procès Hugo Salinovitch c./ Benjamin McGregor
- Jennifer Montfort
- Non inscrit sur les listes électorales
- Messages : 26
- Enregistré le : 24 févr. 2012, 12:04
Re: Procès Hugo Salinovitch c./ Benjamin McGregor
Juge à la Cour de Justice
- Simon Duhamel
- Non inscrit sur les listes électorales
- Messages : 72
- Enregistré le : 11 déc. 2011, 10:48
Re: Procès Hugo Salinovitch c./ Benjamin McGregor
J'attendais la réponce du juge De Sensualist, car dans sa première intervention elle ne fait qu'expliquer ce qu'elle pense de l'affaire, mais n'a toujours pas donné son verdict une fois que tout le monde a parlé et a donné ses arguments. Donc pour l'instant, nous avons :
1 voix : Coupable
2 voix : Non coupable
Et pour ta question : je pense que s'il n'y a pas majorité de "coupable", le verdict doit être non coupable, sans qu'on prenne une voix double du président, mais à vous de voir si vous voulez suivre ce système ou pas. (c'est plus pour garder une égalité entre les juges, vu que la décision doit être collégiale et que le président préside c'est tout)
1 voix : Coupable
2 voix : Non coupable
Et pour ta question : je pense que s'il n'y a pas majorité de "coupable", le verdict doit être non coupable, sans qu'on prenne une voix double du président, mais à vous de voir si vous voulez suivre ce système ou pas. (c'est plus pour garder une égalité entre les juges, vu que la décision doit être collégiale et que le président préside c'est tout)
- Rosalinda Hanke
- Ministre
- Messages : 406
- Enregistré le : 22 janv. 2012, 01:14
Re: Procès Hugo Salinovitch c./ Benjamin McGregor
L'usage du droit veut qu'une égalité aille dans le sens de l'accusé, donc non coupable.
- Simon Duhamel
- Non inscrit sur les listes électorales
- Messages : 72
- Enregistré le : 11 déc. 2011, 10:48
Re: Procès Hugo Salinovitch c./ Benjamin McGregor
Très bien dans ce cas j'annonce le verdict ce soir.
- Jennifer Montfort
- Non inscrit sur les listes électorales
- Messages : 26
- Enregistré le : 24 févr. 2012, 12:04
Re: Procès Hugo Salinovitch c./ Benjamin McGregor
Jennifer avait rassemblé ses affaires, elle avait pris acte de la décision du Juge Duhamel et attendait maintenant qu'elle soit rendue officielle
Juge à la Cour de Justice