III - 3 : Projet de Loi portant à rétablissement du contrôle

[Joseph Vossen]

Session 3:

Liste RPR :

1. Andrew Farrell: 24 députés
2. Romain Kelmann: 23 députés

Liste PLC :

1. Mike Harper : 22 députés
2. Jean-Baptiste Marshall : 22 députés

Liste DUC :

1. Gavroche Finacci : 26 députés
2. Alessandro de Bourbon-Siciles : 11 députés

Liste RDS :

1. Hugo Salinovitch : 18 députés
2. Richard Cypher : 18 députés

Liste REC :

1. Laurent de Montredon: 33 députés

Liste NVA :

1. Georges Bernin : 23 députés

Liste FDF :

1. Joseph Vossen : 19 députés

Liste GPC :

1. Dimitri Fevernov: 14 députés

Liste LR :

1. Yevgueni Makhno : 14 députés

Session de débat du samedi 31 mars 2012 à 23h 15 au mardi 03 avril 2012 à 23h 15:

Projet de Loi portant à rétablissement du contrôle terminal

Article unique : La Loi L-2011-12-11 du 12 décembre 2011 sur le système scolaire frôceux est abrogée et remplacée par le texte dont la teneur suit :

Titre I : De la Scolarisation Obligatoire

Article 101 : La scolarité est obligatoire de 3 à 18 ans révolus sur l'ensemble du territoire frôceux.

Article 102 : Sont dispensés de cette obligation les élèves âgés de 16 ans révolus ou plus suivant un cursus d'apprentissage.

Article 103 : Tout élève inscrit dans un établissement autorisé à agir comme tel par le ministère de l'éducation nationale ou le ministère de l'enseignement supérieur qu'il soit public ou privé, ou inscrit au Service Public de Cours par Correspondance sera considéré comme scolarisé sauf :

S'il manque plus du quart des journées de cours d'un mois sans justification dans le cas d'une inscription en établissement.
S'il ne rend pas au moins 50 % des devoirs prévus par le SPCC pour une période de trois mois, sauf cas de force majeure, sur présentation d'un certificat médical d'un médecin agréé par le ministère de l'Education Nationale.

Article 104 : Tout parent d'enfant déscolarisé avant l'âge légal de fin de scolarisation obligatoire défini à l’article 101 pourra voir ses allocations familiales suspendues par décision de la Cour de Justice, jusqu'à ce que l'enfant retrouve une scolarité assidue. La première suspension débutera au plus tôt soixante jours après la décision, les suivantes seront exécutées avec effet immédiat.

Titre II : Du fonctionnement de l'école maternelle

Article 201 : L'école maternelle accueille les élèves dès l’âge minimum de scolarisation obligatoire défini à l’article 101. Les trois années sont codifiées comme suit : EM1, EM2 et EM3.

Article 202 : Le redoublement est interdit en école maternelle sauf pour des raisons médicales exceptionnelles, avec accord explicite du médecin scolaire.

Article 203 : L'enseignement en école maternelle sera pris en charge par un professeur seul par année, le changement de salle en cours de journée est prohibé sauf cas de force majeure.


Titre III : Du fonctionnement de l'école primaire

Article 301 : L'école primaire accueille les élèves ayant validé leur année d’EM3, évoquée à l’Article 201. Les trois années sont codifiées comme suit : EP1, EP2 et EP3

Article 302 : Le saut de classe n'est autorisé que sur accord des parents et du directeur de l’établissement

Article 303 : Le redoublement n'est autorisé que sur accord des parents et du directeur de l'établissement.

Article 304 : L'enseignement en école primaire sera pris en charge par un professeur des écoles par année, sauf en cours d'Education Physique et Sportive où un éducateur spécialisé pourra être chargé de la classe. Le changement de salle de classe en cours de journée est prohibé sauf cas de force majeure.

Article 305 : Les enseignants auront pour charge d'établir un bulletin de notes avec appréciations à l'attention des parents d'élèves, dans le but de les informer en cas de comportements peu communs et de donner des recommandations pour améliorer le niveau de l'élève, toute remarque manifestement blessante pourra être sanctionnée par l'académie dont dépend l'établissement, aucun classement entre élèves ne pourra figurer sur le bulletin.

Article 306 : Le système de notation devra se faire sur une échelle de 10 points, base sur laquelle sont calculées les moyennes.

Titre IV : Du fonctionnement de l'école élémentaire

Article 401 : L'école élémentaire accueille les élèves ayant validé leur année d’EM3, évoquée à l’Article 201. Les trois années sont codifiées comme suit : EE1, EE2, EE3

Article 402 : Le saut de classe n'est autorisé que sur accord des parents et du directeur de l'établissement et de l'enseignant.

Article 403 : Le redoublement n'est autorisé que sur accord des parents et du directeur de l'établissement.

Article 404 : L'enseignement en école élémentaire sera pris en charge par quatre professeurs différents par classe, chargés respectivement des matières classées comme littéraires, scientifiques ou artistiques par le ministère de l'Éducation Nationale. Le quatrième professeur sera chargé de l'Enseignement Physique et Sportif. Le changement de salle de classe en cours de journée est prohibé sauf cas de force majeure.

Article 405 : Les enseignants auront pour charge d'établir un bulletin de notes avec appréciations à l'attention des parents d'élèves, dans le but de les informer en cas de comportements peu communs et de donner des recommandations pour améliorer le niveau de l'élève, toute remarque manifestement blessante pourra être sanctionnée par l'académie dont dépend l'établissement, aucun classement entre élèves ne pourra figurer sur le bulletin.

Article 406 : Le système de notation devra se faire sur une échelle de 20 points, base sur laquelle sont calculées les moyennes.

Article 407 : La dernière année d'école élémentaire sera conclue par le passage du Certificat d’Études Primaires.

Article 408 : Le Certificat d’Études Primaires. a pour objectif de contrôler les acquis de l’école élémentaire. Il est relativement simple et met en avant les acquis basiques que sont la lecture, l'écriture et le calcul. Son obtention conditionne le passage au collège.

Article 409 : En cas de non-obtention du Certificat d’Études Primaires. l'élève devra redoubler la classe EE3 ou participer à un programme de remise à niveau de deux ans avant de réintégrer le système régulier au niveau C2. Si un élève échoue à deux reprises, il doit obligatoirement prendre part au programme de remise à niveau l'année suivante.

Titre V : Du fonctionnement du collège

Article 501 : Le collège accueille les élèves ayant obtenu le Certificat d’Études Primaires. tel que décrit dans l’article 408 ou ayant participé au programme de remise à niveau tel que décrit à l'article 409. Les trois années sont codifiées comme suit : C1, C2, C3

Article 502 : Le saut de classe est interdit au collège.

Article 503 : Le redoublement n'est autorisé que sur décision à la majorité des deux tiers du conseil de classe ou décision à la majorité simple avec accord des parents.

Article 504 : L'enseignement au collège sera pris en charge par des professeurs spécialisés dans chaque matière à enseigner. Chaque classe sera placée sous l'observation d'un professeur principal. Le changement de salle de classe entre chaque heure de cours est autorisé

Article 505 : Les enseignants auront pour charge d'établir un bulletin de notes à destination des élèves et de leurs parents, dans le but de pointer d'éventuels problèmes de discipline et/ou de travail ou de souligner les qualités de l'élève dans ces deux domaines. Ce bulletin pourra également comporter des sanctions (blâme, avertissement solennel, avertissement travail ou conduite) ou des mentions (encouragements, compliments, félicitations). Toute remarque manifestement blessante pourra être sanctionnée par l'académie dont dépend l'établissement. Le classement par rapport aux autres élèves doit figurer sur le bulletin.

Article 506 : Le système de notation devra se faire sur une échelle de 20 points, base sur laquelle sont calculées les moyennes.

Article 507 : La dernière année de collège sera conclue par le passage du Diplôme National des Collèges. Il est obligatoire de le réussir pour accéder au lycée général et technologique. Sa réussite n'est pas obligatoire pour intégrer un lycée professionnel.

Article 508 : En cas de non-obtention du diplôme décrit à l’article 507, l’élève aura la possibilité, s’il en émet le souhait, de redoubler son année C3.

Titre VI : Du fonctionnement des lycées

Article 601 : Les lycées généraux et technologiques accueillent les élèves ayant obtenu le Diplôme National des Collèges (art.507) et n'ayant pas fait le choix d'entrer dans un lycée professionnel ou de quitter le système scolaire après avoir atteint l'âge légal. Les 3 années sont codifiées comme suit L(série)1, L(série)2 et L(série)3.

Article 602 : Les lycées professionnels accueillent les élèves ayant suivi les cours de la classe C3, quel que soit leur résultat au Diplôme National des Collèges (art.507). Les 3 années sont codifiées comme suit LP1, LP2 et LP3.

Article 603 : Le saut de classe est interdit dans les lycées.

Article 604 : Le redoublement est à la seule responsabilité du conseil de classe.

Article 605 : L'enseignement au lycée sera pris en charge par des professeurs spécialisés dans chaque matière à enseigner. Chaque classe sera placée sous l'observation d'un professeur principal. Le changement de salle de classe entre chaque heure de cours est autorisé.

Article 606 : Les enseignants auront pour charge d'établir un bulletin de notes à destination des élèves et de leurs parents, dans le but de pointer d'éventuels problèmes de discipline et/ou de travail ou de souligner les qualités de l'élève dans ces deux domaines. Ce bulletin pourra également comporter des sanctions (blâme, avertissement solennel, avertissement travail ou conduite) ou des mentions (encouragements, compliments, félicitations). Toute remarque manifestement blessante pourra être sanctionnée par l'académie dont dépend l'établissement. Le classement par rapport aux autres élèves et une recommandation d'orientation doivent figurer sur le bulletin.

Article 607 : Le système de notation devra se faire sur une échelle de 100 points, base sur laquelle sont calculées les moyennes.

Article 608 : La dernière année de lycée sera conclue par le passage du Brevet National de l'Enseignement Scolaire. Il est obligatoire de le réussir pour accéder à tout établissement dépendant du ministère de l'enseignement supérieur.

Article 609 : En cas de non-obtention de l’examen décrit à l’article 608, un rattrapage peut être proposé au candidat si sa moyenne est proche de la note globale demandée.

Article 610 : Si le candidat ne remplit pas les conditions de l’article 609 ou en cas d’échec au rattrapage, il doit redoubler sa dernière année de lycée s'il souhaite accéder à l'enseignement supérieur ou s'il est toujours en âge de scolarisation obligatoire.

Titre VII : Dispositions transitoires

Article 701 : La loi L-2011-12-11 du 12 décembre 2011 restera en application jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.

Article 702 : Les dispositions de la loi L-2011-12-11 du 12 décembre 2011 concernant le passage des diplômes resteront en vigueur pour les élèves devant se présenter à ces diplômes pour l'année scolaire suivant l'adoption de cette loi.

Fait à Aspen, le XX/XX/2012.

Par,
Gino Finacci, Vice-Premier ministre, Ministre de l'Education Nationale,
Vincent Valbonesi, Premier ministre,
Henri Quineault, Président de la République.

Durée du débat: 72 heures

[Dimitri Fevernov]

Hum... Monsieur le Ministre a-t-il prévu de présenter et défendre son projet ou bien est-il trop préoccupé par son plan expansionniste sur la Sicile ?

[Gavroche Finacci]

Expansion, que vous avez de grands mots, ce serait juste un retour à la normale.

Ceci dit, j'en reviens au sujet qui est le rétablissement du contrôle terminal.

Mesdames et messieurs les députés,
Monsieur le président de l'Assemblée,

Le rétablissement du contrôle terminal est une nécessité pour retrouver un système scolaire qui place l'égalité des chances à sa juste valeur. Le contrôle continu actuel avantage par nature les élèves nantis par rapport aux démunis en mettant en place des diplômes de valeur différente selon l'établissement, un 18/20 dans le lycée prestigieux d'Aspen est mieux vu par les recruteurs qu'un 18/20 dans un lycée d'un ilot cofonorian trop méconnu. Ce système ouvre également la porte au favoritisme, un professeur peut apprécier un élève au delà de sa juste valeur pour des raisons diverses, tout comme il peut sous-noter un élève trop turbulent bien qu'intrinsèquement digne du niveau attendu. La suppression du contrôle continu est une urgence pour que l'école frôceuse soit dans l'esprit des valeurs de la Frôce.

Le contrôle terminal, en plus de gommer la possibilité de favoritisme et d'avoir une valeur strictement égale permet également de faire plancher les élèves sur un sujet unique, pour encore plus d'équité. Il permet également de mieux former les jeunes aux futurs examens universitaires et autres moments cruciaux tels que les entretiens d'embauche, plutôt que d'ignorer le stress inhérent à ce genre d'évènements, nous devons aider nos enfants à le combattre, principalement en usant de la force de l'habitude. Pour terminer, les élèves en cours par correspondance bénéficieront du même cadre que les autres élèves, ce qui offre des possibilités plus intéressantes pour ces élèves et leurs familles.

La base de ce texte est la loi Kelmann de janvier 2011, à laquelle s'ajoutent quelques modernisations. La première est d'offrir un sursis avant la suspension d'allocations, il ne faut pas qu'un errement passager pénalise trop durement les parents, en revanche quand le problème devient continu, nous nous devons de disposer d'une dissuasion conséquente. Le classement des élèves n'est plus autorisé en école élémentaire, l'esprit de compétition est globalement sain à partir d'un certain âge, mais il présente un risque de stress accru pour des élèves trop jeunes. Un diplôme est désormais délivré à l'examen d'entrée au collège pour envoyer un signe positif aux bons élèves et la remise à niveau en cas d'échec est raccourcie pour éviter aux élèves en difficulté un sentiment de mise à l'écart prolongé.

Sachez que ce projet a été discuté dans la discrétion avec les syndicats de professeurs et de lycéens, qui m'ont demandé une période de transition d'une année scolaire qui a été bien sûr acceptée comme vous pouvez le voir dans le dernier titre du projet et qui m'ont incité à poursuivre la politique d'allègement horaire qui me parait être un bon choix pour aller dans le sens de la semaine de 4 jours et des vacances raccourcies.

Pour une école plus juste, j'incite les députés de tous les bords à soutenir ce texte, nous avons besoin d'un large rassemblement, l'avenir de nos enfants n'est ni une idée de droite, ni une idée de gauche, ni une idée centriste, mais une mission adressée à nous tous.

Je vous remercie.

[Dimitri Fevernov]

Ce que je trouve dommageable c'est que l'abandon du contrôle continu puisse avoir un revers particulièrement pénalisant pour les élèves.

Je m'explique : il existe et vous l'avez dit des situations de stress pour les élèves mais aussi des points du programme que l'on peut ne pas comprendre et maîtriser. Pour l'élève qui tombe sur un sujet qu'il ne maîtrise pas, il rate son épreuve. Résultat, il doit repasser le tout, alors que s'il a eu 18/20 sur tout le reste, c'est peu voire pas utile. Le contrôle continu doit aussi permettre de récupérer des points et récompenser finalement l'acquisition d'un ensemble de connaissances sur tout le programme plutôt que sur une seule partie.

Autrement, je peine à comprendre de quel favoritisme vous voulez parler.

[Gavroche Finacci]

Concernant le favoritisme, un professeur est avant tout un humain, il peut s'attacher à un élève particulièrement sympathique bien que son niveau n'ait rien d'exceptionnel et lui accorder des notes un peu trop hautes et inversement il peut s'énerver contre un élève peu discipliné mais néanmoins capable de bien réussir ses contrôles et lui accorder des notes un peu trop basses. Il arrive de voir des écarts de 3 ou 4 points sur 20 pour des réponses quasi identiques sur la forme et strictement identiques sur le fond, dans l'absolu ce ne sont pas des écarts énormes, mais dans un système de contrôle continu, il peut être décisif.

Un correcteur ayant face à lui une copie anonyme d'un autre lycée n'aura pas cette part de subjectivité sur la personne, ce qui garantit un traitement plus juste. Néanmoins, la subjectivité d'un professeur ne se limite pas à la personne mais parfois aussi au style, en particulier dans les matières littéraires, certains enseignants aiment les copies typées qui ne sortent pas des clous alors que d'autres aiment l'originalité, ainsi je préparerai prochainement un projet sur la double correction pour éviter des sous-notations liées au style trop conséquentes. Mon but est d'organiser un examen le plus juste possible.

Concernant votre inquiétude sur les sujets, je tiens à rappeler qu'en ce qui concerne les matières scientifiques plusieurs thèmes sont abordés sur une copie et en ce qui concerne les matières littéraires il n'est pas rare que deux ou trois sujets soient possibles à traiter, si un élève est mauvais sur trois thèmes, il ne peut pas être considéré comme ayant rempli ses objectifs. De plus, nous avons prévu de fractionner les épreuves au maximum pour atténuer l'effet d'un seul raté et pour mettre en avant tous les enseignements requis au lieu de focaliser l'attention sur un seul.

[Laurent de Montredon]

Article 409 : En cas de non-obtention du Certificat d’Études Primaires. l'élève devra redoubler la classe EE3 ou participer à un programme de remise à niveau de deux ans avant de réintégrer le système régulier au niveau C2. Si un élève échoue à deux reprises, il doit obligatoirement prendre part au programme de remise à niveau l'année suivante.

Cet article est pour moi une erreur. Isoler une partie des élèves du cursus élémentaires pour les remettre à niveau puis les réinjecter deux ans plus tard dans le parcours scolaire normal, pourrait créer des différences dans l'enseignement donné à ces élèves là, et aussi les identifier comme élèves à difficulté. De plus, ils n'auront pas, comme tous les autres, été en C1, première année de collège souvent considérée comme l'initiatiation, synonyme d'intégration et de prise de contact, et cela sera une raison de plus pour voir en ces élèves parachutés en C2, à tord ou à raison, des élèves différents des autres.

Que l'on propose le redoublement, soit, mais en dernier recours, et que l'on propose un rattrapage en fin d'été, là, j'y suis plus favorable.

[Gavroche Finacci]

Le Gouvernement propose l'amendement suivant :

L'article 409 est modifié comme suit :

Article 409 : En cas de non-obtention du Certificat d’Études Primaires. l'élève devra redoubler la classe EE3 ou participer à un programme de remise à niveau d'un an avant de réintégrer le système régulier au niveau C1. Si un élève échoue après deux années consécutives, il doit obligatoirement prendre part au programme de remise à niveau l'année suivante.

J'ai bien entendu les arguments de monsieur de Montredon concernant la valeur d'intégration du niveau C1, cependant nous ne pouvons pas laisser des élèves qui ne maitrisent pas un minimum les fondamentaux se perdre au collège, ainsi je propose une année unique de remise à niveau qui sera centrée sur ces fondamentaux, qui aura plus d'utilité qu'un redoublement simple et qui permettra à ces élèves d'aborder le collège sans être séparé des autres.

Le redoublement est laissé en option si un élève a échoué de relativement peu et qu'il veut approfondir ses connaissances dans des domaines non fondamentaux.

Le Gouvernement propose l'amendement suivant :

L'article 408 est modifié comme suit :

Article 408 : Le Certificat d’Études Primaires. a pour objectif de contrôler les acquis de l’école élémentaire. Il est relativement simple et met en avant les acquis basiques que sont la lecture, l'écriture et le calcul. Son obtention conditionne le passage au collège. Il doit être organisé deux fois par année scolaire (en mai et en août).

L'organisation d'une deuxième session permet aux élèves dont le retard n'est que léger de le rattraper sans recourir au redoublement et aux élèves qui ont simplement commis des erreurs évitables lors de la première session alors qu'ils avaient le niveau d'éviter le redoublement.

[Dimitri Fevernov]

Les amendements me paraissent aller dans le bon sens.

Concernant vos arguments, Monsieur Finacci, je les entends et je suis satisfait d'apprendre que vous allez fractionner les épreuves. Je n'ai aucune objection particulière à ce projet, aussi j'invite mes camarades GPC à le soutenir.

[Joseph Vossen]

Le débat est à présent clôs.

Je vous remercie de votre participation qui devient de plus en plus active et passionnante.

Je vous invite à passer au vote.