III - 4: Loi de Finances - Avril-Mai-Juin 2012

[Joseph Vossen]

Session 4:

Session 4:

Liste RPR :

1. Andrew Farrell: 24 députés
2. Romain Kelmann: 23 députés

Liste PLC :

1. Mike Harper : 22 députés
2. Jean-Baptiste Marshall : 22 députés

Liste DUC :

1. Gavroche Finacci : 26 députés
2. Alessandro de Bourbon-Siciles : 11 députés

Liste RDS :

1. Hugo Salinovitch : 18 députés
2. Richard Cypher : 18 députés

Liste REC :

1. Laurent de Montredon: 33 députés

Liste NVA :

1. Georges Bernin : 23 députés

Liste FDF :

1. Joseph Vossen : 19 députés

Liste GPC :

1. Dimitri Fevernov : 14 députés

Liste LR:

1. Sièges vacants: 14 députés

Session de débat du mardi 03 avril 2012 à 16h 15 au samedi 07 avril 2012 à 16h 15:

Projet de loi organique sur la loi de finances pour la période Avril-Mai-Juin 2012

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,

Mme Victoria Lopez de Ayala, ministre de l’Economie, des Finances et du Travail, propose le projet de loi organique suivant :


Chapitre 1 : Généralités sur le budget

Titre 1 : Situation économique

Article 101.-
Au 1er mars 2012, le Produit Intérieur Brut de la République Frôceuse est de 156 077 758 130 pluzins.

Article 102.-
La République Frôceuse présente un budget pour la période Avril-Mai-Juin 2012 est en équilibre et respecte donc le cadre budgétaire mis en place depuis l’indépendance du pays.

Article 103.-
La masse monétaire de la République Frôceuse au 1er mars 2012 est de 121 428 571 428 pluzins

Titre 2 : Loi de règlement

Article 201.-
Pas de loi de règlement pour cette période étant donné le manque d'informations nécessaires vis à vis de l'exécution de la précédente loi de finances.

Chapitre 2 : Les ressources

Titre 1 : Les impôts directs

Article 2101.-
> Impôt sur le revenu : 1 971 440 860 pluzins
> Impôt sur les sociétés : 827 440 860 pluzins
> Contribution de solidarité publique : 3 625 806 450 pluzins
> Contribution sociale des entreprises : 184 946 236 pluzins
> Taxe sur la valeur ajoutée : 5 258 107 526 pluzins
> Impôt de solidarité sur la fortune : 150 537 634 pluzins
> Impôt sur les droits de succession et de donation : 340 097 471 pluzins

Article 2102.-
Total des impôts directs : 12 358 377 037 pluzins

Titre 2 : Les impôts indirects

Article 2201.-
> Taxe sur bénéficiaires des stock-options et des attributions gratuites d’actions : 32 258 064 pluzins
> Taxe sur les plus-values mobilières : 47 311 826 pluzins
> Taxe sur les plus-values immobilières : 129 032 258 pluzins
> Taxe sur les dividendes des entreprises : 245 978 494 pluzins
> Taxe sur les bénéfices de l’industrie pornographique : 903 224 pluzins
> Taxe sur les importations d’hydrocarbures : 10 666 666 pluzins
> Taxe sur les abonnements internet : 34 805 156 pluzins
> Taxe télévisuelle : 120 430 254 pluzins

Article 2202.-
Total des impôts indirects : 621 385 942 pluzins

Titre 3 : Récapitulation des recettes

Article 2301.-
Total des impôts directs : 12 319 354 834 pluzins

Article 2302.-
Total des impôts indirects : 621 385 942 pluzins

Article 2303.-
Total des recettes des impôts directs et indirects : 12 979 762 979 pluzins

Chapitre 3 : Les dépenses

Titre 1 : Dotations des pouvoirs publics

Article 3101.-
Part dans les dépenses publiques des dotations des pouvoirs publics : 0,3%

Article 3102.-
Total des dotations des pouvoirs publics : 77 644 444 pluzins

Article 3104.-
> Présidence de la République : 7 764 444 pluzins
> Premier ministre et Gouvernement : 30 281 333 pluzins
> Assemblée Nationale : 34 939 999 pluzins
> Cour Suprême : 3 882 222 pluzins

Titre 2 : Dépenses de personnel

Article 3201.-
Part dans les dépenses publiques des dépenses de personnel : 45,9%

Article 3202.-
Total des dépenses de personnel : 5 940 000 000 pluzins

Article 3203.-
Répartition des fonctionnaires selon les ministères :
> Affaires étrangères : 1 200
> Agriculture : 2 500
> Budget : 10 900
> Culture : 900
> Défense : 37 400
> Energie, Transports et Logements : 4 800
> Economie, Finances et Industrie : 1 100
> Education nationale, Jeunesse et Vie associative : 74 500
> Enseignement supérieur et Recherche : 1 800
> Intérieur, Collectivités territoriales et Immigration : 21 700
> Justice : 5 800
> Services du Premier ministre et du gouvernement : 700
> Travail, Emploi et Santé : 1 700

Article 3204.-
Nombre total de fonctionnaires dans la fonction publique d'Etat (au 01/03/2012) : 165 000 fonctionnaires

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

Article 3301.-
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'investissement : 14,3%

Article 3302.-
Total des dépenses de fonctionnement : 1 850 525 930
pluzins

Article 3303.-
Part des dépenses d’entretien et de fourniture dans les dépenses de fonctionnement : 54%

Article 3304.-
Part des subventions pour charges de service public dans les dépenses de fonctionnement : 46%

Titre 4 : Dépenses d’investissement

Article 3401.-
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'investissement : 4,1%

Article 3402.-
Total des dépenses d'investissement : 530 570 371 pluzins

Titre 5 : Dépenses d’intervention

Article 3501.-
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'intervention : 35,4%

Article 3502.-
Total des dépenses d'intervention : 4 581 022 234 pluzins

1) Action extérieure de l’État : 68 392 601 pluzins (1,5%) (Présidence de la République & Gouvernement)
2) Administration générale et territoriale de l’État : 22 797 532 pluzins (0,5%) (Ministère de l’Economie, des Finances et du Travail)
3) Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales : 91 190 136 pluzins (2%) (Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et des Transports)
4) Culture : 45 595 068 pluzins (1%) (Secrétariat d’Etat chargé de la Culture et des Sports)
5) Défense : 638 330 959 pluzins (14%) (Ministère de l’Intérieur et de la Défense)
6) Écologie et développement durable : 45 595 068 pluzins (1%) (Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et des Transports)
7) Enseignement scolaire : 911 900 802 pluzins (20%) (Ministère de l’Education nationale)
8) Justice : 273 570 410 pluzins (6%) (Ministère de la Justice, des Institutions et des Libertés)
9) Politique des territoires : 273 570 410 pluzins (6%) (Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et des Transports)
10) Pouvoirs publics : 45 595 068 pluzins (1%) (Ministère de la Justice, des Institutions et des Libertés)
11) Recherche et enseignement supérieur : 136 785 204 pluzins (3%) (Secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
12) Santé : 501 545 755 pluzins (11%) (Secrétariat d’Etat chargé de la Santé et de la Famille)
13) Sécurité : 410 355 616 pluzins (9%) (Ministère de l’Intérieur et de la Défense)
14) Solidarité et intégration : 136 785 204 pluzins (3%) (Secrétariat d’Etat chargé des Affaires sociales, des Solidarités et de la Cohésion sociale)
15) Sport, jeunesse et vie associative : 45 595 068 pluzins (1%) (Secrétariat d’Etat chargé de la Culture et des Sports)
16) Transports : 91 190 136 pluzins (2%) (Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et des Transports)
17) Travail et emploi : 455 950 684 pluzins (10%) (Ministère de l’Economie, des Finances et du Travail)
18) Ville et logement : 364 760 548 pluzins (8%) (Ministère de l’Economie, des Finances et du Travail)

Titre 6 : Charges de la dette de l'Etat

Article 3601.-
Part dans les dépenses publiques de la charge de la dette de l'Etat : 0%

Article 3602.-
Charges de la dette de l'Etat : 0 pluzin

Titre 7 : Récapitulation des dépenses

Article 3701.-
Total des dotations de pouvoirs publics : 77 644 444 pluzins

Article 3703.-
Total des dépenses de personnel : 5 940 000 000 pluzins

Article 3704.-
Total des dépenses de fonctionnement : 1 850 525 930 pluzins

Article 3705.-
Total des dépenses d’investissement : 530 570 371 pluzins

Article 3706.-
Total des dépenses d’intervention : 4 581 022 234 pluzins

Article 3707.-
Total des charges de la dette : 0 pluzin

Article 3708.-
Total des dépenses nettes : 12 979 762 979 pluzins

Chapitre 4 : Solde budgétaire de l'Etat

Article 4001.-
Le montant total des recettes s'élève à 12 979 762 979 pluzins.

Article 4002.-
Le montant total des dépenses de l'Etat s'élève à 12 979 762 979 pluzins.

Article 4003.-
Le solde budgétaire de l'Etat est en équilibre.


Fait à Aspen, le XX/XX/2012.

Par,
Mme Victoria Lopez de Ayala, Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail,
M. Vincent Valbonesi, Premier ministre,
M. Henri Quineault, Président de la République.

Durée du débat: 96 heures

[Joseph Vossen]

Le président de l'Assemblée Nationale, Joseph Vossen, arriva escorté de la Garde Républicaine qui l'accompagna jusqu'au Perchoir. Il resta debout et prononça les mots suivants...

Mesdames, Messieurs les députés,

Je vous invite à vous lever et à observer une minute de silence en mémoire de notre collègue et ami, Monsieur Yevgueni Makhno.

[Victoria Lopez de Ayala]

Après la minute de silence, la ministre Lopez de Ayala quitta le banc réservé aux membres du gouvernement afin de venir défendre le projet de loi.

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les députés,

Ce projet de loi vise à offrir une loi de finances à la République frôceuse. J’ai l’immense honneur de présenter une nouvelle fois à la suite de mes nombreux prédécesseurs une loi de finances en équilibre avec un budget attribué pour les nombreuses missions de l’Etat en hausse par rapport au précédent budget. Le nombre de fonctionnaire n’augmentera pas cette année car il n’y a absolument aucune nécessité d’augmenter celui-ci. Les ministères auront les moyens de mener une politique constante et durable pour l’ensemble de l’année à venir. J’appelle donc l’ensemble des représentants ici présent à soutenir ce projet de loi qui n’a qu’un seul objectif : offrir les moyens à l’Etat de mener sa politique.

Je vous remercie.

[Hugo Salinovitch]

Monsieur Salinovitch prit la parole

Madame la Ministre,

Au-delà de cette loi, l'actualité vient nous rattraper. De nombreuses villes sont, comme vous le savez, endettées. Cette situation s'explique par le turn over des maires, par le fait que de nombreuses villes soient longtemps restée sans maire, donc sans direction politique. C'est d'ailleurs encore le cas de nombreuses communes.

Aussi, j'invite le gouvernement, et tout particulièrement vous madame, à se saisir de ce dossier, en compagnie des maires. Nous sommes prêts à des sacrifices pour faire baisser l'endettement de nos villes mais l'Etat doit être à nos côtés.

Merci.

[Victoria Lopez de Ayala]

Effectivement, j’ai reçu une note de la part du Conseil économique et social concernant l’endettement critique de certaines villes du pays. Il est vrai que la situation économique des collectivités est alarmante. J’ai déjà mis en place une cellule au ministère qui sera en charge de traiter directement avec les mairies dont la situation est la plus critique. Pour l’instant, je n’ai aucune proposition concrète à faire, je n’ai pas eu le temps nécessaire pour réunir une commission d’experts et de spécialiste sur le sujet. Cependant, je ne peux que vous conseillez de concentrer au maximum les services publics, de réduire certains effectifs qui seraient inopportuns en temps de crise de la dette et prioritairement de stopper au maximum le recrutement de fonctionnaires locaux avec le statut de la fonction publique en CDI.

Il ne s’agit pas là d’influencer la gestion des municipalités, mais comprenez bien que si ces collectivités souhaitent obtenir de l’Etat des engagements financiers et des aides publiques pour faire face à la dette, il sera nécessaire de faire des efforts. La note du Conseil économique et social montre notamment que le produit de la dette n’est pas due à des emprunts toxiques mais bien à une surévaluation des dépenses des collectivités, par conséquent, celles-ci devront baisser urgemment. Une loi instituant un Code général des collectivités territoriales, à laquelle vous avez participé va être présentée en Conseil des ministres, celle-ci sera au débat très rapidement, elle permettra à vos communes d’effectuer des regroupements dans le cadre d’un encouragement à l’intercommunalité.

[Hugo Salinovitch]

Madame la Ministre,

Vous vous méprenez, les maires ne sont pas des gaspilleurs. Nous sommes prêts, du oins, je parle de moi même, à des efforts, à mutualiser nos services, pour que ces économies ne signifient pas la disparition des services mais leur mutualisation, donc leur efficience.

Madame, invitez les maires, trouvons la solution collectivement.

[Victoria Lopez de Ayala]

Monsieur le député, il n’est pas question pour moi d’émettre un quelconque jugement de valeur sur la gestion des maires. Seulement, à la lecture de ces chiffres, quand je constate une dette de 3 ou 4 000 pluzins par habitant pour des communes à taille humaine, je ne peux que me poser des questions sur la gestion de ces communes. Je suis consciente que la dette n’est pas apparue du jour au lendemain mais qu’elle est, souvent, le fruit des anciennes municipalités. Mais une dette de 500 ou 1 000 pluzins n’est pas alarmante d’après mes services, par contre 3 ou 4 000 pluzins par habitant, cela dépense l’entendement et la cure ne sera pas la même, vous pouvez le comprendre. Il y a eu une totale impunité sur la question, cela ne peut plus durer. L’Etat ne peut pas s’engager à avoir un budget équilibré alors que les collectivités font exploser les déficits, pas toutes, mais une bonne partie. La part de la dette des communes représente près de 2% de notre PIB, c’est énorme pour un pays de 5 millions d’habitants. Cependant, il est effectivement possible d’organiser une rencontre entre le ministère et les maires dans les plus brefs délais pour discuter des solutions envisageables et de toute manière nécessaires qui devront être imposées pour remettre les finances de certaines villes à des niveaux raisonnables.

[Dimitri Fevernov]

On ne peut pas déléguer des responsabilités et en même temps laisser les "délégués" se débrouiller tout seul. A un moment donné, l'Etat doit assumer ses responsabilités. Il faut un accord avec les mairies pour combler les dettes les plus importantes et redresser les caisses municipales.

En ce qui concerne le projet que vous présentez, je regrette profondément de voir que l'on attribue à la défense 14% de budget alors que c'est profondément inutile. Vous gaspillez de l'argent que l'on pourrait aisément utiliser pour effacer une partie des dettes ou pour relancer durablement l'emploi et l'action sociale en augmentant le budget concerné. 0,6 milliards pour financer une armée au repos, c'est aussi absurde qu'incohérent.

[Victoria Lopez de Ayala]

La responsabilité M. Fevernov, ce n’est pas choisir de combler les déficits abyssaux creusés par les municipalités défaillantes et mal gérées. En aucun cas, et cela, la population le sait bien, l’Etat ne devrait mettre ses ressources au moyen d’un comblement total ou partiel des municipalités. Les finances publiques de l’Etat sont saines, nous devons tous ici nous en féliciter. Mais je le répète, l’Etat ne payera pas à la place des collectivités. Celles-ci dépensent plus que ce qu’elles ne peuvent depuis des années, voire des décennies pour certaines, l’Etat ne payera pas pour les erreurs de gestion commises jusqu’à présent. Les municipalités doivent se concentrer au maximum afin de réduire leurs coûts, M. Salinovitch a bien compris cette nécessité en appelant à la concentration dans sa région. Nous verrons éventuellement plus tard, au vu des efforts fournis, si l’Etat peut effectuer des avances auprès des municipalités. Mais uniquement quand des efforts auront été constatés sur la réduction des dépenses publiques.

Concernant le budget de la défense, j’insiste sur le point suivant : une armée est le symbole de la souveraineté de notre pays. Par conséquent, au vu de la tension internationale, il serait inconscient que de baisser ce budget. La recherche et le développement occupe des milliers d’emplois sur notre sol. L’entretien et le financement de l’armement également. Baisser les dépenses pour la défense, c’est détruire l’emploi et les entreprises qui travaillent pour ce secteur. C’est peut être votre politique, mais ce n’est pas la nôtre. Enfin, vous qui vous réclamez communiste, je vous rappelle que chez vos amis, la défense prend en moyenne, près de 50% des dépenses publiques d’un budget d’intervention, ici, 14%. Par conséquent, la Frôce dispose d’un ratio minimal dans le secteur. Une augmentation devra probablement être effectuée à l’avenir pour renforcer notre armée et notre indépendance.

[Dimitri Fevernov]

Eh bien Madame le Ministre, je pensais que vous étiez quelqu'un d'intelligent, et je m'aperçois que ça n'est pas le cas. Je ne vais pas refaire votre éducation, sachez que je ne me revendique absolument pas communiste mais altermondialiste tout comme les députés que je représente aujourd'hui. Je vous renvoie au dictionnaire pour comparer les deux définitions de ces grands termes dont je suis sûr qu'on ne vous a pas enseigné à l'école. Et quand bien même aurais-je été communiste, le simple fait que mes amis fasse quelque chose voudrait dire que je suis un mouton qui ne réfléchit pas et qui suit le troupeau ? Vous faites peut-être ainsi avec vos amis à vous mais ne faites pas de votre cas une généralité.

Bien, pour en revenir au fond, la défense nationale n'a pas besoin d'être affichée comme un drapeau pour faire peur. L'époque des blocs USA et URSS, la guerre froide, c'est terminé depuis belle lurette. Le monde a changé plus vite que les gens comme vous, qui pensez pouvoir dissuader par vos hommes marchant au pas et vos tanks bien alignés. La méthode forte est morte et a laissé place à la diplomatie, au dialogue, aux échanges. Plus besoin de faire la guerre au voisin, nous vivons en paix avec eux, parce qu'il y a eu des visionnaires pour mettre un terme aux conflits destructeurs. Le contexte international n'est pas tendu, à moins que nous vivions pas dans le même monde, et là effectivement tout s'explique. Disons que probablement 20 ans de mentalité nous séparent, mais je ne vais pas vous reprocher d'être à la traîne, ce sont des choses qui arrivent.

Quant aux municipalités, vous nous expliquez que cette crise est la leur, je note que vous avez l'esprit solidaire, voilà à n'en point douter votre attachement républicain. Reste que les dettes sont là et que tôt ou tard, si les municipalités font défaut, ce sera à l'Etat de gérer cela en catastrophe. Vous savez comme moi que des villes n'ont pas de Maire. Tosla-les-bains, Etchegorda, Lônes pour ne citer qu'elles. Qui est-ce qui va prendre les choses en main et qui va rembourser ? Les citoyens ? Ils paient déjà les méfaits du libéralisme, des délocalisations, de la mondialisation et vous voudriez en plus les charger de ce poids-là ? On ne parle pas responsabilité, Madame Lopez lorsqu'il s'agit de s'essuyer royalement le derrière avec un problème aussi grave, en se disant que les gens qui passeront après vous se débrouilleront comme ils pourront. Et puis nous parlons responsabilités, alors je demande à Monsieur le Président de l'Assemblée d'enregistrer ceci :

Le représentant parlementaire Dimitri Fevernov (GPC) propose l'amendement suivant :

L'Article 3502 est modifié comme suit :

Article 3502.-
Total des dépenses d'intervention : 4 581 022 234 pluzins

1) Action extérieure de l’État : 68 392 601 pluzins (1,5%) (Présidence de la République & Gouvernement)
2) Administration générale et territoriale de l’État : 22 797 532 pluzins (0,5%) (Ministère de l’Economie, des Finances et du Travail)
3) Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales : 91 190 136 pluzins (2%) (Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et des Transports)
4) Culture : 45 595 068 pluzins (1%) (Secrétariat d’Etat chargé de la Culture et des Sports)
5) Défense : 320 671 556 pluzins (7%) (Ministère de l’Intérieur et de la Défense)
6) Écologie et développement durable : 45 595 068 pluzins (1%) (Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et des Transports)
7) Enseignement scolaire : 911 900 802 pluzins (20%) (Ministère de l’Education nationale)
8) Justice : 273 570 410 pluzins (6%) (Ministère de la Justice, des Institutions et des Libertés)
9) Politique des territoires : 273 570 410 pluzins (6%) (Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et des Transports)
10) Pouvoirs publics : 45 595 068 pluzins (1%) (Ministère de la Justice, des Institutions et des Libertés)
11) Recherche et enseignement supérieur : 136 785 204 pluzins (3%) (Secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
12) Santé : 501 545 755 pluzins (11%) (Secrétariat d’Etat chargé de la Santé et de la Famille)
13) Sécurité : 410 355 616 pluzins (9%) (Ministère de l’Intérieur et de la Défense)
14) Solidarité et intégration : 136 785 204 pluzins (3%) (Secrétariat d’Etat chargé des Affaires sociales, des Solidarités et de la Cohésion sociale)
15) Sport, jeunesse et vie associative : 45 595 068 pluzins (1%) (Secrétariat d’Etat chargé de la Culture et des Sports)
16) Transports : 91 190 136 pluzins (2%) (Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et des Transports)
17) Travail et emploi : 455 950 684 pluzins (10%) (Ministère de l’Economie, des Finances et du Travail)
18) Ville et logement : 364 760 548 pluzins (8%) (Ministère de l’Economie, des Finances et du Travail)
19) Aide au désendettement des municipalités : 320 671 556 pluzins (7%) (Ministère de la Justice et des Institutions)