Session 4:
Durée du débat: 96 heuresPROPOSITION PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTIONPréambuleTitre I : Modification de la Constitution
Le Président de la République, porteur d'une fonction honorifique et symbolique, doit rester en place plus longtemps et garantir la représentativité de la République Frôceuse aux yeux des partenaires étrangers.
Article 1. -
L'article 7 est modifié comme suit :Le Président de la République est élu pour un mandat de quatre mois au suffrage universel direct, lors d'un scrutin de type alternatif. Les candidats à l'élection présidentielle doivent respecter les conditions d'éligibilité, ainsi que les spécificités électorales détaillées dans le Code Électoral en vigueur.
Par,
Joseph Vossen, représentant parlementaire
Georges Bernin, représentant parlementaire