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[Joseph Vossen]

Le projet de Loi Organique peut-il à nouveau être présenté, et celà au nom de la grande majorité des parlementaires qui l'on soutenu?

[George Montgomery]

M. Vossen,

La décision publiée par la Cour Suprême indique d’une part que la procédure n’a pas été respectée, libre à vous de modifier celle-ci en accord avec le contenu de la décision de la CS.

Cependant, votre projet de loi entre en contradiction formelle avec une décision des Maitres du jeu. Par conséquent, vous pouvez proposer à 60 reprises ce projet, en l’état, il est illégal car contraire à une décision des Maitres du jeu. Je ne saurai vous conseillez de le mettre en conformité totale avec cette décision avant de tenter de le présenter à nouveau à la représentation nationale.

[Joseph Vossen]

Il en va de soi que la forme sera modifiée!
Ce que je veux dire, est-ce que ce texte peut à nouveau être présenté par les auteurs d'origines?

[George Montgomery]

Si le fond et la forme sont modifiés, oui. Si la forme est modifié mais que le fond reste le même, le résultat sera le même pour être plus clair.

[Joseph Vossen]

Comme ceci:

LOI ORGANIQUE SUR L’ORGANISATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA MAGISTRATURE FROCEUSE

Préambule : La Justice devant faire face à une quantité immense de dossiers, afin de valoriser la magistrature de la République, que l’on puisse jouir d’une justice plus efficace, le ministre propose le texte suivant dont la teneure suit :

LIVRE I : DES STATUTS

TITRE I : DES SUBSTITUTS DU PROCUREUR

Art. 1101 : Les substituts du procureur de la République sont responsables devant le procureur de la République dont ils en sont substituts.

Art. 1102 : Leurs taches sont définies comme suit :
- Rapporter tout élément relatif à un dossier au procureur de la République ;
- Préparer les dossiers délégués par le Procureur de la République.

Art. 1103 : Les modalités prévues dans l’article 1102 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.

TITRE II : DES GREFFIERS

Art. 1201 : Les greffiers sont responsables devant le président de la Cour de Justice de la dite Cour de Justice.


Art. 1202 : Leurs taches sont définies comme suit :
- Rédiger les rapports d’audiences ;
- Gérer le Secrétariat de la Cour.


Art. 1203 : Les modalités prévues dans l’article 1202 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.

LIVRE II : DES DEMANDES

TITRE I: DES DEMANDES EFFECTUEES PAR LES PROCUREURS DE LA REPUBLIQUE

Art. 2101: Les procureurs de la République ont le droit d’effectuer des demandes, auprès du Ministère de la Justice, pour nommer les personnes suivantes :
- Substitut du Procureur
- juge d’instruction

Art. 2102: Le nombre maximal de substitut du Procureur est fixé à un par Procureur de la République.

Art. 2103: Le nombre maximal de juge d’instruction est fixé à un par Procureur de la République.

Art. 2104: Les modalités prévues dans l’article 2101 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.

Art. 2105: Les modalités prévues dans l’article 2102 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.

Art. 2106: Les modalités prévues dans l’article 2103 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.

TITRE II: DES DEMANDES EFFECTUEES PAR LES PRESIDENTS DES COURS DE JUSTICE

Art. 2201: Les présidents des Cours de Justice ont le droit d’effectuer des demandes, auprès du Ministère de la Justice, pour les personnes suivantes :
-Greffier

Art. 2202: Le nombre maximal de greffier(s) est fixé à un par Cour de Justice.

Art. 2203 : Les modalités prévues dans l’article 2201 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.

Art. 2204 : Les modalités prévues dans l’article 2202 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.

TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 2301 : Les présidents des Cours de Justice et les procureurs de la République sont chargés d’effectués les demandes auprès du Ministère de la Justice.

Art. 2302 : Toute nomination sera officialisée par Arrêté du ministre chargé de la Justice.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/2012,



Par Joseph Vossen, ministre de la Justice et des Institutions, et de l'Education Nationale,
Laurent de Montredon, Premier Ministre,
Henri Quineault, président de la République

[Joseph Vossen]

Mesdames, Messieurs les juges,

Existe-t'il un quorum définit pour les lois organiques ou les traités?
Le quorum prévu pour les lois organiques n'existe nul part dans la Constitution.

Je vous remercie.

[Asuka Finacci]

Article 62. -
L'adoption, la modification ou l'abrogation de la loi organique doit être votée par la majorité des députés présents lors du vote, mais ne peut être adoptée par moins de 35% des députés composant l'Assemblée Nationale.

Le quorum est de 93 votes favorables.

Il n'existe pas de quorum pour les traités

[Joseph Vossen]

Très bien. Je vous remercie.

[Andrew Farrell]

Monsieur le président de la Cour Suprême
Messieurs, dames les juges.

Conformément à l'article 48 de la constitution, et suite à la publication de la décision de la Cour Suprême DE 05-03-2012 Portant au contrôle de constitutionnalité de la loi sur l’organisation du personnel au sein de la magistrature frôceuse, en ma qualité de Représentant parlementaire, je remets une nouvelle fois le texte ci-dessous pour un examen constitutionnel :

PROJET DE LOI ORGANIQUE SUR L’ORGANISATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA MAGISTRATURE FROCEUSE

Préambule : La Justice devant faire face à une quantité immense de dossiers, afin de valoriser la magistrature de la République, que l’on puisse jouir d’une justice plus efficace, le ministre propose le texte suivant dont la teneure suit :

LIVRE I : DES STATUTS

TITRE I : DES SUBSTITUTS DU PROCUREUR

Art. 1101 : Les substituts du procureur de la République sont responsables devant le procureur de la République dont ils en sont substituts.

Art. 1102 : Leurs taches sont définies comme suit :
- Rapporter tout élément relatif à un dossier au procureur de la République ;
- Préparer les dossiers délégués par le Procureur de la République.

Art. 1103 : Les modalités prévues dans l’article 1102 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.

TITRE II : DES GREFFIERS

Art. 1201 : Les greffiers sont responsables devant le président de la Cour de Justice de la dite Cour de Justice.


Art. 1202 : Leurs taches sont définies comme suit :
- Rédiger les rapports d’audiences ;
- Gérer le Secrétariat de la Cour.


Art. 1203 : Les modalités prévues dans l’article 1202 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.

LIVRE II : DES DEMANDES

TITRE I: DES DEMANDES EFFECTUEES PAR LES PROCUREURS DE LA REPUBLIQUE

Art. 2101: Les procureurs de la République ont le droit d’effectuer des demandes, auprès du Ministère de la Justice, pour nommer les personnes suivantes :
- Substitut du Procureur
- juge d’instruction

Art. 2102: Le nombre maximal de substitut du Procureur est fixé à un par Procureur de la République.

Art. 2103: Le nombre maximal de juge d’instruction est fixé à un par Procureur de la République.

Art. 2104: Les modalités prévues dans l’article 2101 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.

Art. 2105: Les modalités prévues dans l’article 2102 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.

Art. 2106: Les modalités prévues dans l’article 2103 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.

TITRE II: DES DEMANDES EFFECTUEES PAR LES PRESIDENTS DES COURS DE JUSTICE

Art. 2201: Les présidents des Cours de Justice ont le droit d’effectuer des demandes, auprès du Ministère de la Justice, pour les personnes suivantes :
-Greffier

Art. 2202: Le nombre maximal de greffier(s) est fixé à un par Cour de Justice.

Art. 2203 : Les modalités prévues dans l’article 2201 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.

Art. 2204 : Les modalités prévues dans l’article 2202 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.

TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 2301 : Les présidents des Cours de Justice et les procureurs de la République sont chargés d’effectués les demandes auprès du Ministère de la Justice.

Art. 2302 : Toute nomination sera officialisée par Arrêté du ministre chargé de la Justice.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/2012,

Par Joseph Vossen, ministre de la Justice et des Institutions, et de l'Education Nationale,
Laurent de Montredon, Premier Ministre,
Henri Quineault, président de la République

Merci d'avance.

Andrew Farrell

[George Montgomery]

Monsieur Farrell,

La Cour Suprême prend note de votre demande et vous livrera sa décision dans les plus brefs délais.

Cordialement,

George Montgomery, Président de la Cour Suprême.