Agence Nationale du Droit

[Niamh Fourcade]

rien a voir, mais est ce qu'on a le droit de refaire passer un texte ancien a la CS?

Genre ce texte http://www.republique-froceuse.com/and/ ... ?f=14&t=60

l'article 37 est contraire a la constitution.

[Christian Valmont]

Il a été adopté avant l'adoption de la nouvelle constitution, donc faudrait juste changer l'article ^^

[Niamh Fourcade]

enfin meme, il etait deja contraire avec la precedente...

[Isabella Nerio]

^^ l'Académie Zénodore
Ce n'est pas Wilson qui viendra râler.. moi je transformerai l'article en question arbitrairement en notre qualité de MJ

Article 37 : Toute loi destiné à compléter le fonctionnement de l’académie devra être approuvé à l’unanimité par l’assemblée national et recevoir l’agrément du Président de la république.

deviendrait

Article 37 : Le fonctionnement de l'académie pourra être modifié en application des textes législatifs en vigueur.

Pas de pb avec cette formulation

[Niamh Fourcade]

Ouais autant supprimer l'article quoi... D'ailleurs ca parle des anciennes regions plus haut,.

[Christian Valmont]

Isa rigole pas, c'était moi qui avait suggéré le nom, celui de Wilson était nul "Académie Républicaine Jules Férié"

[Silvio de Bratt]

A quoi sert ce texte de toute manière ?

Du Plessis étant vivant, je trouve choquant qu'une Académie Républicaine porte son nom, sachant qu'il est maintenant dans un parti d’extrême droite...

[Asuka Finacci]

A l'époque il n'était plus dans le jeu.

Mais je suis d'accord ce texte est à jeter.

[Silvio de Bratt]

On a plus de légion d'honneur maintenant non ? Ça pourrait nous occuper d'en mettre en place une comme sur l'ancienne Frôce.

[Isabella Nerio]

Il existe des récompenses en Frôce, faut avouer que peu en ont bénéficié, faut vraiment être "exceptionnel" pour avoir cet honneur

http://www.republique-froceuse.com/and/ ... ?f=14&t=55