[Promulgué] Code de la Diplomatie

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Merci. ^^

[Christian Valmont]

301 : Mettre un Quorum à 1/3 des députés de l'AN.

403 : Je proposerai à la place de subalterne et à la place de ce que propose Isabella personnels administratifs puisqu’il n’y a pas que ça, d’employer seulement le terme, leurs collaborateurs directs. (Ce qui comprend le personnel diplomatique, le personnel administratif, mais aussi le personnel de service)
ce qui donne :

• 403 : Les ambassades frôceuses sont composées d'un ou de plusieurs ambassadeurs, et leurs collaborateurs directs. Les effectifs des ambassades frôceuses doivent être compris entre 15 et 50 personnes.

405 : remplacé « si existant. » par « le cas échéant »

406 : Le personnel étranger des ambassades dispose de l’immunité diplomatique sur le sol frôceux. En cas de non respect de la loi frôçeuse de la part d’un de ces personnels, l’Etat dont il relève peut soit décider de le rapatrier, soit lever son immunité. Dans ce cas le ressortissant étranger sera soumis aux procédures judiciaires frôçeuses dans le respect de ses droits.

Isabella en disant cela, on ôte toute possibilité de continuer le travail de la part de l’ambassadeur et c’est comme si on ne lui donnait aucune immunité en fait ^^ soit il est jugé soit il est rapatrié. Or il y a la troisième possibilité, oublier, ce qui est généralement appliqué surtout quand le délit n'est pas si grave et que les deux pays sont en pleines négociations importantes.
Par ailleurs j'ai changé Personnels étrangers des ambassades en membres des missions diplomatiques.
Juste que le personnel étranger peut contenir des personnes ne faisant pas partie de la mission.
j'ai aussi changé ressortissant en membre de la mission diplomatique, ressortissant étranger voulant dire tout citoyen étranger qu'il soit ambassadeur ou pas.

Je propose de mettre :

• Article 406 : les membres des missions diplomatiques étrangers jouissent de l’immunité diplomatique sur le sol frôceux. En cas de non respect de la loi frôçeuse de la part d'un membre de la mission, l’Etat dont il relève peut choisir de lever son immunité. Dans ce cas le diplomate étranger sera soumis aux procédures judiciaires frôçeuses dans le respect de ses droits.
  Dans le cas contraire, la Frôce peut choisir d’expulser le membre qui sera considéré, persona non grata.

407 : j'ai fait les mêmes modifications que sur le 406.

• Article 407 : les membres des missions diplomatiques frôceux jouissent de l’immunité diplomatique au sein de leurs ambassades. En cas de non-respect de la législation en vigueur dans le pays où ils sont affectés, l’Etat frôceux peut choisir de lever leur immunité diplomatique. Dans ce cas, les personnes en charge de la diplomatie frôçeuse veilleront, par tous les moyens dont ils disposent, à ce que leurs ressortissants soient traités en application de la législation en vigueur et dans le respect de leurs droits.

408 : rajouter « le cas échéant. » à la fin

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Voilà, c'est édité. ^^

[Jacques Richard]

Pourquoi le traité militaire ne serait-il pas "décrétable" étant donné que le président est le chef des armées ? D'ailleurs la Cour Suprême pourrait relever l'inconstitutionnalité de l'article...

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Il y a différence entre les traités militaires passés avec d'autres pays et le commandement des armées. Ce sont deux choses différentes.

Les traités militaires peuvent être des traités d'alliance, de non agression, d'implantation d'une base militaire sur tel territoire, etc...
Le Président de la République est le chef des armées, c'est à dire qu'il commande les effectifs. Il donne les ordres d'intervention et dirige la stratégie militaire sur le terrain.

[Jacques Richard]

Je pense qu'il doit y avoir une cohésion entre engagement, ligne diplomatique, stratégie militaire et politique sur la défense. Or le président est le chef de la diplomatie frôceuse et des armées, comment se fait-il qu'il partage ses décisions avec une autre entité ? Ça entrainerait une mésentente et des malentendus.

Si la politique diplomatique du chef de l'État est hostile à tel pays, comment s'organisera son combat diplomatique s'il n'a pas l'aval de l'A.N ? Je pense qu'il faut accorder des prérogatives à l'un ou à l'autre et ne pas faire une sorte de mix. Dans tout les cas, l'exécutif comme le législatif sont légitimes.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Etant donné que l'état de guerre est un statut particulier, la procédure la plus rapide est la décision de l'Exécutif. Donc, en temps normal, nous devrions laisser le contrepouvoir législatif, refuser d'approuver une stratégie militaire passant par un traité.

Ce que je veux dire c'est que sauf en temps de crise comme une guerre, l'AN doit pouvoir avoir son mot à dire sur la politique militaire engagée par l'Exécutif. Après, il me semble qu'en temps de guerre, on doit pouvoir passer par décret, je n'y avais pas pensé. Mais le projet ayant été déposé, il faudra que les députés du ML déposent un amendement pour corriger cela.