II - 11 : LC Motion Constructive

[Benjamin McGregor]

Proposition de loi constitutionnelle sur la motion contructive

Article 1 : L'article 37 de la Constitution est modifié comme suit.

Ancien texte :

Article 37. -
L'Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion constructive. Cette motion doit être présentée par au moins trois représentants parlementaires représentant cinquante députés au minimum. Le vote ne peut avoir lieu que 48 heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion qui ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des députés composant l'Assemblée.
Lors du dépôt d'une motion constructive, les demandeurs doivent préciser le nom du Premier ministre qui sera nommé en cas d'adoption de la motion. Tout groupe de trois représentants parlementaires représentant cinquante députés au minimum peut alors proposer un nom de Premier ministre dans les 24 heures qui suivent le dépôt. Dans le cas où plusieurs noms sont proposés au terme de ce délai, un vote de 24 heures a lieu pour désigner le nom du Premier ministre figurant sur la motion avant que celle-ci ne soit soumise au vote. Si nécessaire, un second tour de 24 heures est organisé en l'absence de majorité absolue des votants au premier tour. Le nom du Premier ministre actuel ne peut figurer sur la motion.
Lorsque l'Assemblée Nationale adopte une motion constructive, le Premier ministre est automatiquement remplacé par la personne dont le nom figure sur la motion.

Nouveau texte :

Article 37. -
L'Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion constructive. Cette motion doit être présentée par au moins trois représentants parlementaires représentant cinquante députés au minimum. Un débat aura alors lieu après son dépôt pendant 48 heures, une fois ce délai terminé, la motion sera votée. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion qui ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des députés composant l'Assemblée.
Lors du dépôt d'une motion constructive, les demandeurs doivent préciser le nom du Premier ministre qui sera nommé en cas d'adoption de la motion. Tout groupe de trois représentants parlementaires représentant cinquante députés au minimum peut alors proposer un nom de Premier ministre dans les 24 heures qui suivent le dépôt. Dans le cas où plusieurs noms sont proposés au terme de ce délai, un vote de 24 heures a lieu pour désigner le nom du Premier ministre figurant sur la motion avant que celle-ci ne soit soumise au vote. Si nécessaire, un second tour de 24 heures est organisé en l'absence de majorité absolue des votants au premier tour. Le nom du Premier ministre actuel ne peut figurer sur la motion.
Lorsque l'Assemblée Nationale adopte une motion constructive, le Premier ministre est automatiquement remplacé par la personne dont le nom figure sur la motion

Article 2 : L'article 38 de la Constitution est modifié comme suit.

Article 38. -
L'Assemblée peut mettre en cause la responsabilité d'un ministre en particulier par le vote d'une motion constructive individuelle. Cette motion doit être présentée par au moins deux représentants parlementaires représentant quarante députés au minimum. Le vote ne peut avoir lieu que 48 heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion qui ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des députés composant l'Assemblée.
Lors du dépôt d'une motion constructive, les demandeurs doivent préciser le nom du ministre qui sera nommé en cas d'adoption de la motion. Tout groupe de deux représentants parlementaires représentant quarante députés au minimum peut alors proposer un nom de ministre dans les 24 heures qui suivent le dépôt. Dans le cas où plusieurs noms sont proposés au terme de ce délai, un vote de 24 heures a lieu pour désigner le nom du ministre figurant sur la motion avant que celle-ci ne soit soumise au vote. Si nécessaire, un second tour de 24 heures est organisé en l'absence de majorité absolue des votants au premier tour. Le nom du ministre actuel ne peut figurer sur la motion.
Lorsque l'Assemblée Nationale adopte une motion constructive individuelle, le ministre est automatiquement remplacé par la personne dont le nom figure sur la motion, et ne peut être révoquée par le Premier ministre.

Nouveau texte :

Article 38. -
L'Assemblée peut mettre en cause la responsabilité d'un ministre en particulier par le vote d'une motion constructive individuelle. Cette motion doit être présentée par au moins deux représentants parlementaires représentant quarante députés au minimum. Un débat aura alors lieu après son dépôt pendant 48 heures, une fois ce délai terminé, la motion sera votée. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion qui ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des députés composant l'Assemblée.
Lors du dépôt d'une motion constructive, les demandeurs doivent préciser le nom du ministre qui sera nommé en cas d'adoption de la motion. Tout groupe de deux représentants parlementaires représentant quarante députés au minimum peut alors proposer un nom de ministre dans les 24 heures qui suivent le dépôt. Dans le cas où plusieurs noms sont proposés au terme de ce délai, un vote de 24 heures a lieu pour désigner le nom du ministre figurant sur la motion avant que celle-ci ne soit soumise au vote. Si nécessaire, un second tour de 24 heures est organisé en l'absence de majorité absolue des votants au premier tour. Le nom du ministre actuel ne peut figurer sur la motion.
Lorsque l'Assemblée Nationale adopte une motion constructive individuelle, le ministre est automatiquement remplacé par la personne dont le nom figure sur la motion, et ne peut être révoquée par le Premier ministre.

Andrew Farrell, Représentant parlementaire

Pour défendre son projet, la parole est à monsieur le Député Andrew Farell.

[Andrew Farrell]

Merci monsieur le président
Mesdames et messieurs les députés

Cette proposition fait suite aux débats et divers questions et problèmes qu'a provoqués le peu de clarté de ces articles de la constitution, cette modification se veut donc un moyen d'éviter que cette question ne soit reposée ultérieurement et de permettre aux différentes personnes intéressées et surtout le Premier ministre ou ministre visés, ceux qui ont déposé les motions et ceux qui ont proposé des noms de défendre leur points de vue.

Je vous remercie.

[Benjamin McGregor]

C'est moi qui vous remercie Monsieur Farell. Bon, alors, la parole est à vous, mesdames, messieurs, mes chers collègues.

[Vincent Valbonesi]

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Je suis sceptique sur ce texte. En effet, le vote d’une motion ne doit en aucun cas permettre un débat ou une défense ensuite. Si vous regardez la mise en place de cette procédure dans la quasi-totalité des démocraties mondiales, il n’y a pas de débat après le dépôt de la motion. Celle-ci n’est pas sensée déboucher sur un débat mais sur un vote des parlementaires. Je me demande donc qu’elle est l’opportunité de cette mesure.

[Benjamin McGregor]

Merci Monsieur Valbonesi, mes chers collègues?

[Andrew Farrell]

Le gouvernement et le premier ministre en premier lieu sont certes responsables devant les représentants de la nation mais ils doivent être en mesure de comprendre pourquoi une motion est demandée contre eux et devraient donc pouvoir y répondre.
Je pense aussi que tous les députés doivent pouvoir se prononcer en sachant ce que chacun a à dire, et pourquoi les noms proposés ont été proposés, de plus cela ne modifie en rien le calendrier du vote puisque quoi qu'il arrive la motion doit être votée 48 heures après, autant donc profiter de ces 48 heures pour connaitre le point de vue de chacun.

[Benjamin McGregor]

Un député des rangs McGregorien s'exprima :

Pourquoi ne pas, dans ce cas, instaurer des explications de vote, ainsi, on à l'explication sans le débat, parce que cela risque de partir dans tout les sens.

[Vincent Valbonesi]

Effectivement, une explication de vote de chaque groupe politique serait plus appropriée. Un débat n'est pas nécessaire sur une telle question et n'apporterait rien. On l'a vu avec la motion déposée il y a quelques jours, personne ne changera d'avis et l'éventuel débat n'était qu'un ramassis d'insultes personnelles distillés par les uns et les autres.

[Hugo Salinovitch]

Mes chers collègues,

Pour ma pat, je souhaite la mise en place d'un débat démocratiuqe, républicain sur une motion. Lors du vote d'une motion, nous décidons collectivement de confirmer ou de retirer le soutein à un ministre. Ce vote n'est pas sans conséquence sur les projets qui nous seront par la suite proposés. Il devient donc une exigence que nous puissions nous exprimr sur ce choix, en débattre entre nous, entre personnes responsables.

Je balaies les craintes d'insultes, de débordements, qui pourraient être punis par le règlement de l'Assemblée Nationale.