Session 9 :
Projet de loi de construction de l'aéroport de Casarastra
Préambule Nous proposons de rénover et reconstruire l'aéroport de Casarastra dans une double logique de développement économique et d'aménagement du territoire.
Titre I - Des infrastructures
Article 101. - L'aéroport de Casarastra couvrira une superficie totale de 370 hectares, dont :
- 270 hectares réservés aux pistes : trois pistes parallèles séparées de 309,5 mètres) ;
- 100 hectares réservés aux installations terminales : deux terminaux passagers (T1 compagnies low-cost/ T2 compagnies normales) et un terminal fret.
Article 102. - La piste 1 fera 2 550 mètres de longueur et 46 mètres de largeur en macadam. La piste 2 fera 4 215 mètres de longueur et 60 mètres de largeur en béton bitumineux. La piste 3 fera 3 915 mètres de longueur et 60 mètres de largeur en béton bitumineux.
Article 103. - Le terminal 1 aura une superficie de 52 000 m². Il comportera 7 passerelles télescopiques et vitrées et 25 portes d’embarquement. Sa capacité annuelle d'accueil sera de 5,5 millions de passagers. Un plan est disponible en annexe 1.
Article 104. - Le terminal 2 aura une superficie de 67 800 m². Il comportera 18 passerelles télescopiques et vitrées et 33 portes d’embarquement. Sa capacité annuelle d'accueil sera de 10,5 millions de passagers. Un plan est disponible en annexe 2.
Article 105. - Comme stipulé dans les articles 103 et 104, la capacité théorique annuelle de l'ensemble de l'aéroport sera de 16 millions de passagers. Les nombre de mouvements par heure sera de 56 (26 atterrissages + 30 décollages par heure). La capacité du terminal fret sera de 30 000 tonnes/an.
Article 106. - Des aménagements extérieurs secondaires seront créés :
- un parking P9 : 208 places plein air (1 entrée + 1 sortie) ;
- un parking P2 : 527 places couvertes (2 entrées + 1 sortie couverte et 2 sorties en plein air) ;
- un parking P3 : 540 places plein air (4 entrées + 3 sorties) ;
- un parking P5 : 550 places couvertes (4 entrées + 3 sorties) ;
- un parking P6 : 1 220 places couvertes (6 entrées + 6 sorties) ;
- un parking G1 : 92 places plein air (1 entrée + 1 sortie) ;
- un parking G2 : 70 places plein air (1 entrée + 1 sortie).
Un plan est disponible en annexe 3.
Titre II - Du financement et de l'exploitation
Article 201. -
Le coût total de la construction est estimé à 80 millions de plz, dont :
- Rénovation terminal 1 : 9 millions de plz ;
- Construction terminal 2 : 15 millions de plz ;
- Rénovation piste 1 : 7 millions de plz ;
- Construction piste 2 : 20 millions de plz ;
- Construction piste 3 : 15 millions de plz ;
- Aménagements extérieurs : 14 millions de plz.
Article 202. - L'entité finançant l'intégralité du projet est l’État frôceux, dont :
- le Ministère chargé des Transports à hauteur de 60 Mpz (75% du coût total) ;
- le Ministère de l’Économie et des Finances à hauteur de 20 Mpz (25%).
Article 203. - Il est créée la société aéroportuaire de l’aéroport de Casarastra (SAAC) dotée d'un capital de 100 000 plz, dont 30 000 plz provenant de l’État frôceux, 30 000 plz provenant de la commune de Casarastra et le reste étant ouvert à des actionnaires privés. Elle sera chargée d'assurer l'exploitation et la gestion de l'aéroport de Casarastra. Le secteur public maintiendra son contrôle sur l'aéroport mais la venue d'actionnaires privés dans le capital de la société gestionnaire de l'aéroport apportera des capitaux pour des projets futurs.
Article 204. - La direction de la SAAC sera assurée conjointement par le président du conseil d'administration de la SAAC (le Maire de Casarastra) et le directeur général de l'aéroport, nommé par le conseil d'administration. Ce dernier sera composé :
- de représentants de l’État à hauteur de 30% dont le Ministre chargé des Transports, le Ministre chargé de l’Économie et le Ministre chargé de l'Environnement ;
- de représentants de la commune de Casarastra à hauteur de 30% également, dont le Maire ;
- d'actionnaires privés à hauteur de 40%.
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Fait à Aspen, Le XX/XX/2012. Par Maxime Dellas, Ministre de l'Intérieur, des Services publics et de la Famille Par Arthur de Milon, Ministre par intérim chargé des Transports et des Services publics Par Laurent de Montredon, Premier Ministre Par Henri Quinault, Président de la République
