Session 9 :
Autorisation du recours aux mères porteuses
Titre I : Définition
Article 101 :
Le recours aux mères porteuses ou Gestation pour autrui (GPA) est une Activité d'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) qui consiste dans le fait qu'un couple laisse fournisse son embryon à une femme volontaire afin qu'elle prenne en charge son développement in utero.
Article 102 :
Une mère porteuse est une femme volontaire ayant reçu, préalablement, un certificat de capacité de gestation pour autrui (CCGPA) attestant qu'elle dispose des capacités physiques et psychologiques permettant de mener une grossesse à terme.
Article 103 :
Le dit CCGPA, tel qu'il est désigné à l'article 102, se verra remettre à toute femme frôceuse ayant introduit une demande au Ministère de la Santé et ayant passé un examen médical et un bilan complet attestants de sa bonne santé et de sa bonne forme, dans n'importe quel centre médical de la République Frôceuse.
Article 104 :
Le recours aux mères porteuses ou GPA est accessibles à tous les couples vivants en Frôce depuis au moins deux ans.
Article 105 :
Une fois l'enfant né, si il est issus d'un recours à une mère porteuse, la mère porteuse est dans l'obligation de remettre le nouveau-né à sa mère génétique, ou à sa mère social (si il y a eu dont d'ovule).
Titre II : De l'Activité des Mères Porteuses
Article 201 :
Une mère porteuse ne peut porter plus d'un enfant par un délais de deux ans.
Article 202 :
Une mère porteuse ne peut faire monnayer se service pour une gestation pour plus de 1000 plz.
Fait à Aspen, le xx/ xx / 2012,
par Maxime Dellas, Ministre de l'intérieur et des services publics
Laurent de Montredon, Premier ministre,
Henri Quinault, Président de la République.
