Session 9 :
Loi sur l'Interdiction de l'utilisation des Mosquito
Titre I : Définition
Article 101 : Un Mosquito est un appareil électronique répulsif émettant des sons à très haute fréquence n'étants audibles que par les être humains de moins de 25 ans (à partir de 75 dB). Dans le but de disperser des groupes de jeunes.
Titre II : Interdiction
Article 201 : L'utilisation du Mosquito, tel qu'il est définit à l'article 101, est interdit sur tout le territoire frôceux.
Fait à Aspen, le xx/ xx / 2012,
par Maxime Dellas, Ministre de l'intérieur et des services publics
Laurent de Montredon, Premier ministre,
Henri Quinault, Président de la République
