Pour être adopté, le projet de loi organique doit recueillir au moins 94 votes favorables et obtenir la majorité des votes exprimés.Modification règlement assemblée nationale
Article 703
Le Président de la République ne peut s’exprimer devant l’Assemblée Nationale. Toutefois, il a le droit de transmettre des messages à l’Assemblée Nationale et de les faire lire en son nom par le Premier Ministre.
Par Joseph Vossen,
ministre de la justice et des institutions
II - 9 : Projet LO - Modification règlement AN
- Stefano Peruzzi
- Représentant Parlementaire
- Messages : 2211
- Enregistré le : 14 juin 2010, 01:12
II - 9 : Projet LO - Modification règlement AN
Session 9 :
- Stefano Peruzzi
- Représentant Parlementaire
- Messages : 2211
- Enregistré le : 14 juin 2010, 01:12
- Vincent Valbonesi
- Non inscrit sur les listes électorales
- Messages : 3717
- Enregistré le : 25 juin 2010, 23:59
Re: II - 9 : Projet LO - Modification règlement AN
25 blanc
Cliquez ici pour visualiser la biographie officielle de Vincent Valbonesi
Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de l'Assemblée Nationale
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de l'Assemblée Nationale
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
- Andrew Farrell
- Non inscrit sur les listes électorales
- Messages : 159
- Enregistré le : 14 févr. 2012, 02:29
- Yevgueni Makhno
- Messages : 1783
- Enregistré le : 27 juin 2010, 21:51
- Type de compte : Principal
-
- Non inscrit sur les listes électorales
- Messages : 3149
- Enregistré le : 05 juin 2011, 11:53
- Type de compte : PNJ (secondaire)
- Localisation : Chouchenn, Rue des Roses
- Romain Kelmann
- Citoyen électeur
- Messages : 149
- Enregistré le : 02 déc. 2011, 22:36
Re: II - 9 : Projet LO - Modification règlement AN
9 Blancs
6 Pour
5 Contre
4 Abstentions
6 Pour
5 Contre
4 Abstentions
Romain Kelmann
Ancien Ministre de la Justice, des Institutions et des Libertés
Ancien Représentant Parlementaire (liste RPR - 23 députés)
Ancien Conseiller Municipal d'Aspen en charge du Tourisme et des Événements Culturels
Ancien Ministre de la Justice, des Institutions et des Libertés
Ancien Représentant Parlementaire (liste RPR - 23 députés)
Ancien Conseiller Municipal d'Aspen en charge du Tourisme et des Événements Culturels
- Edouard Crozier
- Non inscrit sur les listes électorales
- Messages : 244
- Enregistré le : 10 févr. 2012, 22:57