II - 8 : Projet LO - Code des communes

[Stefano Peruzzi]

Je demande l'ouverture d'une commission.

[Stefano Peruzzi]

Le nombre de demandes pour une commission est désormais suffisant.

Messieurs Albus et Valbonesi vos textes doivent-ils toujours être soumis aux votes ?

[Marc Albus]

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,

Au regard de l'ouverture de la Commission parlementaire, je pense qu'il n'est plus utile de procéder aux votes désormais et d'attendre le résultat des travaux de la commission.

[Vincent Valbonesi]

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,

Tout comme Monsieur le Secrétaire d'Etat, je pense qu'il serait préférable de mettre en suspend le vote des deux textes et d'attendre les propositions de la commission.

[Stefano Peruzzi]

Débat annulé par retrait du texte.