II - 8 : Projet de Loi - Horaires de cours en ESG

[Stefano Peruzzi]

Session 8 :

Session 8 :

Liste PRF :

1. Julian Robson 24 députés
2. Romain Kelmann 18 députés
3. siège à attribuer 16 députés

Liste FDF :

1. Benjamin McGregor 19 députés
2. Edouard Crozier 18 députés
3. siège à attribuer 17 députés

Liste REC :

1. Stefano Peruzzi 21 députés
2. Charlotte Boleyn de Rohan 19 députés
3. Crystal Van De Sensualist 13 députés

Liste PLC :

1. Vincent Valbonesi 25 députés
2. Zénodore du Plessis 21 députés

Liste RDS :

1. Hugo Salinovitch 21 députés
2. Richard Cypher 16 députés

Liste Makhno :

1. Yevgueni Makhno 19 députés

Session de débat du samedi 18 février 2012 à 12 h 00 au mardi 21 février 2012 à 12 h 00 :

PROJET DE LOI INSTAURANT LES GRILLES HORAIRES DES ECOLES SECONDAIRES GENERALES

Préambule


L'objectif du Gouvernement est de réduire le nombre d'heure de formation commune le plus proche de 25h par semaine pour favoriser l'épanouissement de nos enfants, de nos étudiants et rivaliser avec les meilleurs systèmes éducatifs du monde et d’Europe.

TITRE I : 1er DEGRE


Article 101 :
Les deux années scolaires du premier degré sont la 1ère et la 2ème secondaires.

Article 102 :
La première langue moderne est au choix des élèves selon les propositions de l'établissement.
Il est imposé aux établissements de proposer les 3 langues suivantes : anglais, espagnol et italien.

Article 103 :
La deuxième langue moderne est au choix des élèves selon les propositions de l'établissement.
Il est imposé aux établissements de proposer au moins 3 langues sur les 7 suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe. Ceux-ci s'engagent à le préciser sur leur support internet.

Article 104 :
Les ESG peuvent assurer des cours entre 8 h et 18 h du lundi au vendredi. Il est demandé aux établissements de rendre congé le mercredi après midi.

Article 105 :
Chaque élève doit disposer d'une pause repas d'une durée minimale de 60 minutes, les pauses repas doivent commencer entre 11 heures et 13 heures 30, l'horaire de fin est libre.

Article 106 :
Les séances de cours dans les ESG sont divisées comme suit : 45 minutes de cours et 15 minutes de pauses.
Les séances de cours d'EPS et de Sports dans les ESG sont divisées comme suit : 1 heure 40 de cours et 20 minutes de pause.

Article 107 :
Chaque élève doit choisir deux des enseignements complémentaires suivants avant le début du premier cycle du secondaire générale :

Informatique
Mathématiques renforcées
Physique-Chimie
Biologie
Sociologie et sciences politiques
Économie
Troisième langue moderne
Latin
Arts et Culture
Sports


Article 108 :
Chaque élève peut demander à changer d'enseignements complémentaires durant la 1è et 2è secondaires générales avant le premier jour des vacances de fin d'année auprès d'un conseiller d'orientation. Si le conseiller d'orientation estime que la requête n'est pas contraire aux intérêts de l'élève et de l'établissement, l'établissement devra inscrire l'élève dans la série désirée, sauf cas de force majeure laissé à l'appréciation de l'académie.

Article 109 :
Aucun élève ne pourra participer à plus de six séances d'options facultatives.
Aucun élève ne pourra participer à plus de deux options facultatives.
Un élève ne peut pas changer de grille en cours d'année.
Un élève peut changer de grille entre la 1è et la 2è secondaires générales.
Les grilles et horaires sont modifés par décret du ministère de l'Education Nationale.

Article 110 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante dans le 1er degré :

Education Physique et Sportive : 1 séance
Français : 5 séances
Mathématiques : 4 séances
Enseignement scientifique : 4 séances
Langue Moderne 1 : 3 séances
Langue Moderne 2 : 2 séances
Géographie : 2 séances
Histoire : 2 séances
Instruction Civique : 1 séance
Arts : 1 séance
Enseignements complémentaires : 2 séances par enseignement (sauf Sport 1 séance)

TITRE II : 2nd DEGRE


Article 201 :
Les deux années scolaires du second degré sont la 3ème et la 4ème secondaires.

Article 202 :
La première langue moderne est au choix des élèves selon les propositions de l'établissement.
Il est imposé aux établissements de proposer les 3 langues suivantes : anglais, espagnol et italien.

Article 203 :
La deuxième langue moderne est au choix des élèves selon les propositions de l'établissement.
Il est imposé aux établissements de proposer au moins 3 langues sur les 7 suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe. Ceux-ci s'engagent à le préciser sur leur support internet.

Article 204 :
Les ESG peuvent assurer des cours entre 8 h et 18 h du lundi au vendredi. Il est demandé aux établissements de rendre congé le mercredi après midi.

Article 205 :
Chaque élève doit disposer d'une pause repas d'une durée minimale de 60 minutes, les pauses repas doivent commencer entre 11 heures et 13 heures 30, l'horaire de fin est libre.

Article 206 :
Les séances de cours dans les ESG sont divisées comme suit : 45 minutes de cours et 15 minutes de pauses.
Les séances de cours d'EPS et de Sports dans les ESG sont divisées comme suit : 1 heure 40 de cours et 20 minutes de pause.

Article 207 :
Chaque élève doit choisir une des séries suivantes avant le début du second cycle du secondaire générale :

Sciences fortes
Sciences légères
Economie/Sociologie
Arts et sciences humaines
Littérature


Article 208 :
Chaque élève peut demander à changer de série durant la 3è et 4è secondaires générales avant le premier jour des vacances de fin d'année auprès d'un conseiller d'orientation. Si le conseiller d'orientation estime que la requête n'est pas contraire aux intérêts de l'élève et de l'établissement, l'établissement devra inscrire l'élève dans la série désirée, sauf cas de force majeure laissé à l'appréciation de l'académie.

Article 209 :
Dans les séries utilisant le système d'enseignement de spécialité et/ou de formation complémentaire, chaque élève peut demander à changer d'enseignement de spécialité et/ou de formation complémentaire avant le premier jour des vacances de fin d'année auprès du chef de son établissement ou à défaut de son adjoint, sauf cas de force majeure laissé à l'appréciation de l'académie, l'établissement devra accéder à la requête formulée par l'élève.

Article 210 :
Aucun élève ne pourra participer à plus de six séances d'options facultatives.
Aucun élève ne pourra participer à plus de deux options facultatives.
Un élève ne peut pas changer de grille en cours d'année.
Un élève peut changer de grille entre la 3è et la 4è secondaires générales.
Les grilles et les horaires sont modifiés par décret du ministère de l'Education Nationale.

Article 211 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante dans la série Sciences Fortes :

EPS : 1 séance
Mathématiques : 5 séances
Biologie : 4 séances
Physique-Chimie : 4 séances
Français : 3 séances
Langue Moderne 1 : 3 séances
Histoire : 2 séances
Géographie : 1 séance
Instruction civique : 1 séance
Philosophie : 1 séance
Enseignement de spécialité (Sciences de l'Ingénieur, Biologie ou Physique-Chimie) : 2 séances
Formation complémentaire (Langue Moderne 2, Économie ou Sport) : 2 séances (sauf Sport : 1 séance)

Article 212 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante dans la série Sciences Légères :

EPS : 1 séance
Mathématiques : 5 séances
Enseignement scientifique : 4 séances
Français : 3 séances
Économie : 3 séances
Langue Moderne 1 : 3 séances
Langue Moderne 2 : 2 séances
Histoire : 2 séances
Géographie : 2 séances
Philosophie : 1 séance
Instruction civique : 1 séance
Formation complémentaire (Sport, Sociologie ou mathématiques renforcées) : 2 séances (sauf Sport : 1 séance)

Article 213 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante dans la série Économie/Sociologie :

EPS : 1 séance
Mathématiques : 3 séances
Français : 3 séances
Économie : 3 séances
Langue Moderne 1 : 3 séances
Langue Moderne 2 : 2 séances
Sociologie : 2 séances
Géographie : 2 séances
Histoire : 2 séances
Philosophie : 2 séance
Enseignement scientifique : 1 séance
Instruction civique : 1 séance
Enseignement de spécialité (Mathématiques, Sociologie, Économie ou Philosophie) : 2 séances
Formation complémentaire (Sport, Biologie, Sciences Politiques ou Langue Moderne 3) : 2 séances (sauf Sport : 1 séance)

Article 214 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante dans la série Arts et Sciences Humaines :

EPS : 1 séance
Français : 3 séances
Sociologie : 3 séances
Histoire : 3 séances
Philosophie : 3 séances
Arts et Culture : 3 séances
Langue Moderne 1 : 3 séances
Langue Moderne 2 : 3 séances
Géographie : 2 séances
Mathématiques : 2 séances
Instruction civique : 1 séance
Formation complémentaire (Sport, Mathématiques renforcées, Économie, Langue Moderne 3, Latin ou Grec Ancien): 2 séances (sauf Sport : 1 séance)

Article 215 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante dans la série Littérature :

EPS : 1 séance
Français : 3 séances
Philosophie : 3 séances
Littérature : 3 séances
Langue Moderne 1 : 3 séances
Langue Moderne 2 : 3 séances
Langue Moderne 3 : 2 séances
Histoire : 2 séances
Géographie : 2 séances
Mathématiques : 2 séances
Arts et Culture : 2 séances
Instruction civique : 1 séance
Formation complémentaire (Sport, Sociologie, Théâtre, Musique, Latin ou Grec Ancien): 2 séances (sauf Sport : 1 séance)

Fait à Aspen, le xx/ xx / 2012,
par Natalia Fevernova, Ministre de l'éducation
Laurent de Montredon, Premier ministre,
Henri Quinault, Président de la République.

[Natalia Fevernova]

Monsieur le Président de l'Assemblée,
Mesdames et messieurs les députés,

J'aimerais commencer par 3 nombres : 956, 966 et 1001. Ce sont le nombre annuel d'heures de cours obligatoires pour les élèves de 12 à 14 ans chez nos trois voisins que sont l'Espagne, la France et l'Italie, qui inspiraient largement notre action.

J'ai un autre nombre à citer : 777, c'est le nombre annuel d'heures de cours obligatoires pour les élèves finlandais, qui obtiennent les meilleurs résultats d'Europe.

Ces nombres tendent à prouver que pour des personnes issues de cultures européennes, le bourrage de crane n'est clairement pas un plus en matière d'apprentissage. Il vaut mieux une vingtaine d'heures où l'attention de tous est mobilisée, qu'une trentaine avec des élèves sur les rotules. Et c'est dans ce sens que va ce projet.

Les études tendent à démontrer que c'est à partir de 15 ans que doit se faire la spécialisation des élèves, plus tôt, c'est se couper de bases essentielles, plus tard c'est perdre de précieuses années de spécialisation. Ce projet permet de faire la transition en douceur entre périodes d'apprentissage basique et de spécialisation.

Le but de ce projet, c'est avant tout de rendre l'éducation plus efficace et adaptée, le tout sans aucun coût supplémentaire, ce qui est particulièrement intéressant dans une période si difficile.

[Vincent Valbonesi]

Monsieur le Président de l'Assemblée,
Mesdames et messieurs les députés,

Puisqu'il y a une apologie sans limite pour les pays du nord dans cet hémicycle, pouvez vous, Madame le ministre, me citer le nombre de prix nobel finlandais toute discipline confondue ? Puis ensuite me citer le nombre de prix nobel espagnols, français, italiens ? Les pays étrangers du monde entier viennent en France et en Frôce pour s'inspirer de notre modèle, et vous voulez vous inspirez de pays dont personne ne raffole ? Les effets de mode n'apporte rien. On ne peut décemment pas apprendre autant avec 777 heures qu'avec 956 heures.

[Natalia Fevernova]

Puisqu'il y a une apologie sans limite pour les pays du nord dans cet hémicycle

S'il y avait apologie sans limite, j'aurais copié l'ensemble du système au lieu de proposer une baisse de nombre d'heures en gardant une structure plus typique de nos habitudes.

le nombre de prix nobel finlandais toute discipline confondue ?

En premier lieu, en règle générale, les prix Nobel sont reliés à l'enseignement supérieur et non à l'enseignement scolaire, et je n'ai parlé à aucun moment de copier les universités finlandaises.

En deuxième lieu, le nombre de prix Nobel est autrement plus subjectif pour parler d'enseignement scolaire que les résultats moyens des études faites sur les jeunes de 15 ans issus de pays de l'OCDE et cet indicateur place la Finlande largement devant la France, l'Italie et l'Espagne.

En troisième lieu, je pense que l'objectif principal de l'enseignement scolaire est de faire en sorte que nul ne quitte l'école avec un niveau déplorable, former des génies, c'est surtout le travail de l'enseignement supérieur.

Je pense que parler du nombre de prix Nobel n'a pas grand chose à voir avec le sujet de ce débat qui est les horaires de cours pour les élèves de 12 à 16 ans.

On ne peut décemment pas apprendre autant avec 777 heures qu'avec 956 heures.

Les résultats des tests qui placent la Finlande en tête au niveau européen prouvent le contraire en ce qui concerne la partie de la population ciblée par ce projet.

Votre raisonnement est probablement bon dans l'enseignement supérieur où on parle de jeunes adultes motivés, mais on parle ici d'enseignement scolaire avec des adolescents qui ont parfois beaucoup de mal à accrocher et qui réagissent souvent assez mal à une surcharge, en témoigne le taux de suicide particulièrement élevé dans certains pays asiatiques où on multiplie les heures de cours de façon irréelle.

[Benjamin McGregor]

A ce que l'Histoire en dit, Alfred Nobel lui même ne viendrait-il pas d'un pays nordique?