II - 7 : Projet de Loi - Modification ASV

[Stefano Peruzzi]

Session 7 :

Session 7 :

Liste PRF :

1. Arthur de Milon 24 députés
2. Julian Robson 18 députés
3. Romain Kelmann 16 députés

Liste FDF :

1. Benjamin McGregor 19 députés
2. Edouard Crozier 18 députés
3. siège à attribuer 17 députés

Liste REC :

1. Stefano Peruzzi 21 députés
2. Charlotte Boleyn de Rohan 19 députés
3. Crystal Van De Sensualist 13 députés

Liste PLC :

1. Vincent Valbonesi 25 députés
2. Zénodore du Plessis 21 députés

Liste RDS :

1. Hugo Salinovitch 21 députés
2. Richard Cypher 16 députés

Liste Makhno :

1. Yevgueni Makhno 19 députés

Session de débat du jeudi 16 février 2012 à 11 h 00 au dimanche 19 février 2012 à 11 h 00 :

Modification de la loi sur l'A.S.V.

Ancienne version:
Article 106 :
Cette allocation est cessible et saisissable dans les mêmes conditions que le salaire.

Nouvelle version:
Suppression de cet article


Ancienne version:
Article 202 :
Le demandeur doit avoir atteint l’âge de 65 ans. Cette condition peut être abaissée à 60 ans en cas d’inaptitude reconnue par le médecin-conseil de l’Organisme de Solidarité Publique qui verse l’allocation.

Nouvelle version:
Le demandeur doit avoir atteint l'âge de 62 ans. Cette condition peut être abaissée à 60 ans en cas d’inaptitude reconnue par le médecin-conseil de l’Organisme de Solidarité Publique qui verse l’allocation.


Ancienne version:
Article 203 :
Le demandeur doit résider régulièrement en Frôce, c'est-à-dire qu’il doit :
- Avoir son domicile principal ou son lieu de séjour principal en Frôce ;
- Ou séjourner plus de 6 mois en Frôce au cours de l’année civile de versement de l’allocation.

Nouvelle version:
Le demandeur doit résider régulièrement en Frôce, c'est-à-dire qu’il doit y avoir son domicile principal ou son lieu de séjour principal en Frôce


Ancienne version:
Article 302 :
Le plafond de ressource pour une personne seule ne peut dépasser 9 418 pluzins par an, soit 784, 83 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV.

Nouvelle version:
Le plafond de ressource pour une personne seule ne peut dépasser 13 200 pluzins par an, soit 1 100 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV


Ancienne version:
Article 304 :
Le plafond de ressource pour un couple ne peut dépasser 14 125 pluzins par an, soit 1 177,08 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV.

Nouvelle version:
Le plafond de ressource pour un couple ne peut dépasser 19 200 pluzins par an, soit 1 600 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV.


Ancienne version:
Article 401 :
Le montant maximum de l’allocation est de 8 500 pluzins par an pour une personne seule.

Nouvelle version:
Le montant maximum de l’allocation est de 12 000 pluzins par an pour une personne seule.


Ancienne version:
Article 402 :
Le montant maximum de l’allocation est de 14 560 pluzins par an pour un couple.

Nouvelle version:
Le montant maximum de l’allocation est de 18 000 pluzins par an pour un couple.


Ancienne version:
Article 501 :
Création d’une taxe de 0,3% sur les dividendes versés par les entreprises. Le financement sera assuré annuellement.

Nouvelle version:
Création d’une taxe de 0,5% sur les dividendes versés par les entreprises. Le financement sera assuré annuellement.

Fait à Aspen, le xx/ xx / 2012,
Hugo Salinovitch alors Vice Premier ministre du gouvernement Mc Gregor à la rédaction
Laurent de Montredon, Premier ministre,
Henri Quinault, Président de la République.

[Hugo Salinovitch]

S'exprimant sur ce projet qu'il avait porté, Hugo Salinovitch monta à la tribune:

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Ce projet a pour but de mettre la loi sur l'ASV en adéquation avec les réalités. Ainsi, l'âge est rabaissé à 62 ans, pour respecter la législation sur la retraite. Les conditions d'accès à cette allocation de solidarité sont également revues, pour être là encore en adéquation avec la réalité, la réalité économique: nous retirons de la liste des demandeurs les personnes résidant plus de 6 mois en Frôce au cours de l’année civile de versement de l’allocation. Ne pourront donc en bénéficier que ceux résidant en Frôce, ayant cotisé et dépensant donc cet argent en Frôce, ce qui permettra dans notre situation de relancer la consommation.

Pour être éligible à cette allocation, le plafond a été revu à la hausse, en échange de quoi, l'allocation, son montant a également été revu à la hausse. Cette hausse est compensée d'une part par le relèvement du plafond pour être bénéficiaire de cette allocation et ensuite par une hausse de 0.2% de la taxe sur les dividendes des entreprises. Ces dernières seront gagnantes, puisque ce nouveau pouvoir d'achat offert à nos anciens leur sera bénéfique, vu que l'ASV sera réservée à ceux vivant sur notre sol.

Je vous remercie.

[Edouard Crozier]

Edouard décida d'intervenir assez rapidement pour se rassurer:

- Monsieur Salinovitch, je salue bien évidement ces ajustements pour coller au plus prés de la réalité. Mais le fait est que la réalité peut-être changeante. Pourquoi ne pas proposer dans ce projet de loi un ajustement automatique des plafonds et versements mensuels en fonction de l'évolution du coût de la vie?

[Hugo Salinovitch]

Monsieur Crozier, tout d'abord, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue à l'Assemblée Nationale. Nous ne proposons pas cette solution du fait de l'incertitude sur son financement si le montant devait augmenter du fait d"une inflation forte. Néanmoins cette piste serait effectivement à étudier par la suite, après consolidation de l'ASV.

[Vincent Valbonesi]

L'expérience du SHG ne suffit pas ? Inscrire des augmentations automatiques avec l'inflation est la mesure la plus stupide à prendre. Une revalorisation s'apprécie en fonction de critère précis et dans un contexte bien particulier.

[Hugo Salinovitch]

Monsieur Valbonesi, soyez moins enflammé. Vous savez très bien qu'un exemple, comme celui que vous citez, n'est pas forcément transposable à 100% à d'autre cas. En tout cas, la question de la valorisation automatique n'est pas à l'ordre du jour.

[Edouard Crozier]

Désolé de poser des questions et d'émettre des idées Monsieur Valbonesi, j'étais pourtant persuadé de participer à un débat concernant un projet de loi à l'Assemblée Nationale... Mince alors.

[Vincent Valbonesi]

Vous mentez M. Salinovitch, M. Crozier parle d'une automatisation du système en fonction du coût de la vie, donc de l'inflation.

[Hugo Salinovitch]

M. Valbonesi savez vous lire? Où voyez-vous l'automaticité dans le texte que je présente?