II - 4 : Amendements - Code Economique

[Stefano Peruzzi]

Session 4 :

Session 4 :

Liste PRF :

1. Arthur de Milon 24 députés
2. Julian Robson 18 députés
3. Romain Kelmann 16 députés

Liste FDF :

1. Benjamin McGregor 19 députés
2. Dominique Skorpio 18 députés
3. Daniel Faraday 17 députés

Liste REC :

1. Stefano Peruzzi 21 députés
2. Charlotte Boleyn de Rohan 19 députés
3. Daniel Gallon 13 députés

Liste PLC :

1. Vincent Valbonesi 25 députés
2. Zénodore du Plessis 21 députés

Liste RDS :

1. Hugo Salinovitch 21 députés
2. Richard Cypher 16 députés

Liste Makhno :

1. Yevgueni Makhno 19 députés

Session de vote du lundi 6 février 2012 à 23 h 45 au mercredi 8 février 2012 à 23 h 45 :

Texte original :

Modification du Code Economique


L'article 2201.- est modifié comme suit :

Article 2201.-

L'Etat accorde à ses serviteurs les salaires nets journaliers suivants :

Président de la République : 500 pluzins
Premier Ministre, s'il assume un portefeuille ministériel : 600 pluzins
Premier Ministre, s'il n'assume pas un portefeuille ministériel : 500 pluzins
Vice-Premier ministre : 460 pluzins
Ministre : 320 pluzins
Secrétaire d’Etat : 200 pluzins
Président de l'Assemblée Nationale : 480 pluzins
Vice-Président de l’Assemblée Nationale : 320 pluzins
Représentant Parlementaire : 240 pluzins
Maire, étant détenteur d'un autre mandat politique : 50 pluzins
Maire, n'était pas détenteur d'un autre mandat politique : 100 pluzins.

Article 2201b.-

Gouverneur de la Banque de Frôce : 500 pluzins
Directeur de la Bibliothèque Nationale : 500 pluzins
Président de la Commission Electorale : 500 pluzins
Directeur des Renseignements Généraux : 500 pluzins
Directeur de l'INSEEF : 500 pluzins
Directeur de l'Agence Nationale du Droit : 500 pluzins
Directeur d'entreprise publique : 500 pluzins
Directeur du CCC : 500 pluzins
Président du CES : 500 pluzins
Directeur de l'AIF : 500 pluzins

Article 2201c.-

Président de la Cour Suprême : 480 pluzins
Président de la Cour de Justice : 480 pluzins
Juge de la Cour Suprême : 400 pluzins
Juges de la Cour de Justice : 400 pluzins
Procureur de la République : 400 pluzins



L'article 2202.- est modifié comme suit :

Article 2202. -

L’Etat accorde de façon spéciale, les primes suivantes :
Prime spéciale accordée à un administrateur temporaire : 112 plz par jour
Prime spéciale encourageant à l'activité en débat ministériel : 35 plz par message posté dans un ministère



L'article 3102.- est modifié comme suit :

Article 3102. -
Pour créer une entreprise, un citoyen devra fournir un dossier auprès de la Banque de Frôce comportant :
- le nom de l'entreprise,
- son domaine d’activité,
- un logo (facultatif),
- un capital de départ au libre choix du demandeur,
- une caution de départ d'un montant de 10 000 pluzins, restituée sur le compte de l’entreprise, selon la méthode suivante :
Après 2 mois d'activité : 2 000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 20 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme.
Après 4 mois d'activité : 3 000 pluzins de plus sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 50 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme
Après 6 mois d'activité : Les derniers 5 000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 80 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme



Article 4102. -
Le barême de progressivité est ainsi établi :
De 0 à 5000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 5%
De 11 000 à 18 000 plz : 15%
De 18 000 à 24 000 plz : 20%
De 24 000 à 36 000 plz : 30%
De 36 000 à 55 000 plz : 40%
De 55 000 à 86 000 plz : 50%
Au delà de 86 000 plz : 60%



L'article 4202.- est modifié comme suit :

Article 4202. -
Le barême de l’Impôt sur les Sociétés est ainsi établi :
Bénéfice imposable inférieur à 1 000 000 plz : 10 %
Bénéfice imposable entre 1 000 000 et 2 000 000 plz : 20%
Bénéfice imposable supérieur à 2 000 000 plz : 25%



Les articles 5103.- et 5107.- sont modifiés comme suit :

Article 5103. -
Le prix du ticket de loterie est fixé à 10 pluzins, l’unité.

Article 5107. -
Le taux de chance pour gagner est fixé à 20 %.

Fait à Aspen, le xx/ xx / 2012,
par Jonathan Vueling, Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, du Commerce et de l'Industrie,
Laurent de Montredon, Premier ministre,
Henri Quinault, Président de la République.

Amendement n°1 proposé par monsieur Stefano Peruzzi :

Les modifications apportées à l'article 2201 sont rectifiées comme suit :

Article 2201.-

L'Etat accorde à ses serviteurs les salaires nets journaliers suivants :

Président de la République : 625 pluzins
Premier Ministre, s'il assume un portefeuille ministériel : 750 pluzins
Premier Ministre, s'il n'assume pas un portefeuille ministériel : 625 pluzins
Vice-Premier ministre : 575 pluzins
Ministre : 400 pluzins
Secrétaire d’Etat : 250 pluzins
Président de l'Assemblée Nationale : 600 pluzins
Vice-Président de l’Assemblée Nationale : 400 pluzins
Représentant Parlementaire : 300 pluzins
Président de la Cour Suprême : 600 pluzins
Juge de la Cour Suprême : 450 pluzins
Président de la Cour de Justice : 500 pluzins
Juges de la Cour de Justice : 400 pluzins
Procureur de la République : 400 pluzins
Gouverneur de la Banque de Frôce : 500 pluzins
Directeur de la Bibliothèque Nationale : 500 pluzins
Président de la Commission Electorale : 500 pluzins
Directeur des Renseignements Généraux : 500 pluzins
Directeur de l'INSEEF : 500 pluzins
Directeur de l'Agence Nationale du Droit : 500 pluzins
Directeur d'entreprise publique : 500 pluzins
Directeur du CCC : 500 pluzins
Président du CES : 500 pluzins
Directeur de l'AIF : 500 pluzins
Maire n'occupant aucun autre mandat : 150 pluzins
Maire occupant un autre mandat : 100 pluzins
Directeur d'entreprise publique : 200 pluzins
Membre de l'INSEEF : 300 pluzins
Membre du Comité de Scénarisation : 300 pluzins

Amendement n°2 proposé par monsieur Stefano Peruzzi :

Les modifications apportées à l'article 2202 sont annulées

Amendement n°3 proposé par monsieur Stefano Peruzzi :

Les modifications apportées à l'article 4202 sont rectifiées comme suit :

Article 4202. -
Le barême de l’Impôt sur les Sociétés est ainsi établi :
Bénéfice imposable inférieur à 1 000 000 plz : 10 %
Bénéfice imposable entre 1 000 000 et 2 000 000 plz : 19 %
Bénéfice imposable supérieur à 2 000 000 plz : 26 %

[Stefano Peruzzi]

Amendement 1 : 21 Pour
Amendement 2 : 21 Pour
Amendement 3 : 21 Pour

[Benjamin McGregor]

Abstention.

[Vincent Valbonesi]

Amendement 1 : 25 Pour
Amendement 2 : 25 Pour
Amendement 3 : 25 Blanc

[Arthur de Milon]

Amendement 1 : 24 Pour
Amendement 2 : 24 Pour
Amendement 3 : 24 Contre

[Charlotte Boleyn de Rohan]

Amendement 1 : 19 Pour
Amendement 2 : 19 Pour
Amendement 3 : 19 Pour

[Richard Cypher]

Amendement 1: 16 POUR
Amendement 2: 16 POUR
Amendement 3: 16 POUR

[Hugo Salinovitch]

Amendement 1: 10 abstention, 6 pour, 5 contre
Amendement 2: 21 Pour
Amendement 3: 21 Pour

[Zénodore du Plessis]

Amendement 1 : 21 Pour
Amendement 2 : 21 Pour
Amendement 3 : 21 Contre

[Yevgueni Makhno]

Amendement 1 : 19 abstention
Amendement 2 : 19 abstention
Amendement 3: 19 Contre