[Accueil] Création d'un parti politique ou média

[Armando Monsallio]

DE-02-01-2012 portant à autorisation de création d'un média

Vu la Constitution,
Vu la loi relative à la restauration de la culture frôceuse
Vu la demande déposée par Monsieur Jacob Abrams,

La Cour Suprême décide :

- Le journal Frôce Annonces est autorisé
- Les autorités compétentes devront garantir sa distribution dans les kiosques.

Fait le 13 Janvier 2012 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
M. Armando Monsallio, Président de la Cour Suprême
M. Joseph Vossen, Juge à la Cour Suprême
M. Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême

[Isabel de Trastamara]

Nom :

Démocratie et Union de la Couronne (DUC)

Symboles :



Couleur : Jaune.

Membres fondateurs :

Gavroche Finacci
Isabel de Trastamara (Présidente à la création)

Motivations :

En regard des résultats de l'élection présidentielle, il est apparu important aux membres fondateurs ci-dessus, de constituer un parti politique défendant un véritable projet politique, plus qu'un simple groupement d'intérêts.

Idéologie :

Chrétienne-sociale, royaliste, démocrate, humaniste et régionaliste.

Statuts :

Préambule :

Le parti Démocratie et Union de la Couronne - DUC, est un parti favorable à la restauration de la Royauté au sein des institutions frôceuses, ainsi qu'à l'autodétermination de la nation sicilienne s'agissant de rejoindre la Frôce.

Par ailleurs, le DUC s'estime héritier des courants de pensée chrétiens sociaux, et s'attache notamment à la promotions des principes suivants:

- Défense de l'économie sociale de marché : une croissance élevée, une faible inflation, un faible chômage, de bonnes conditions de travail et une protection sociale.
- Protection de la dimension spirituelle de toute personne.
- Renforcement de la démocratie participative.
- Principe de subsidiarité dans tous les corps sociaux.
- La ville comme la cellule de base de la société, premier lieu d'éducation, de responsabilité et de solidarité.
- Décentralisation administrative assez poussée.

Des adhérents

Art 1 : Tout résident frôceux, disposant du statut de citoyen principal ou secondaire, peut demander l'adhésion au DUC s'il remplit les conditions suivantes :

- Les démarches administratives d'entrée sur le territoire à l'Aéroport International d'Aspen ont été correctement effectuées.
- Aucune adhésion à un autre parti politique en cours n'est constatée.
- La demande effectuée en zone publique, fait état d'une adhésion aux idées défendues par le parti, ainsi que d'un engagement à respecter les convictions des autres membres du parti.

Art 2 : Toute demande d'adhésion pourra être acceptée soit par initiative personnelle du Président, soit par un vote interne d'une durée de 24 heures. En cas d'égalité, l'adhésion est acceptée.

Art 3 : Tout adhérent du DUC a le droit d'intervenir dans la zone privée du parti ainsi que dans celle d'éventuelles fédérations de partis politiques dont le DUC serait membre.

Art 4 : Tout adhérent du DUC peut se porter candidat à l'occupation d'un poste du bureau du parti.

Art 5 : Tout adhérent du DUC doit payer une cotisation mensuelle de 100 plz. Peuvent en être dispensés les adhérents justifiant d'une situation financière particulièrement délicate, sur décision du trésorier.

Art 6 : Tout adhérent du DUC peut en être exclu par un vote interne d'une durée de 48 heures. Une majorité qualifiée de 65 % sera requise. L'adhérent en question ne peut prendre part au vote.


Des sympathisants

Art 7 : Tout résident frôceux, qu'il dispose du statut de citoyen principal ou secondaire, peut demander de disposer d'un statut de sympathisant du DUC s'il remplit les conditions suivantes :

- Les démarches administratives d'entrée sur le territoire à l'Aéroport International d'Aspen ont été correctement effectuées.
- Aucune adhésion à un autre parti politique en cours n'est constatée.
- La demande effectuée en zone publique, fait état d'une adhésion aux idées défendues par le parti, ainsi que d'un engagement à respecter les convictions des autres membres du parti.

Art 8 : Toute demande de statut de sympathisant devra être votée par le bureau du parti.

Art 9 : Un sympathisant peut participer aux débats internes, mais ne peut pas prendre part aux votes internes.

Art 10 : Un sympathisant peut être exclu sur décision du bureau exécutif.


De bureau du parti

Art 11 : Le bureau du parti est composé de trois membres :

- Le Président
- Le Porte-parole
- Le Trésorier


Du Président

Art 12 : Le Président est élu par les adhérents au suffrage uninominal direct à deux tours. Chaque tour doit durer 48 heures. En cas d'égalité le plus ancien l'emporte. S'il n'y a qu'un seul candidat, il est élu de facto.

Art 13 : Le Président nomme les autres membres du bureau exécutif

Art 14 : Le Président est chargé d'organiser les votations mensuelles d'orientation.

Art 15 : Le mandat de Président est d'une durée de trois mois reconductibles sans limitations.

Art 16 : En cas d'absence imprévue de plus de deux semaines sur le forum, le Président est automatiquement démis de ses fonctions. Il est procédé par les autres membres du bureau, à une nouvelle élection.

Art 17 : En cas de force majeure, le Président peut être démis de ses fonctions suite à une procédure de destitution, initiée par au moins deux adhérents. Celle-ci aboutit à un vote, qui nécessite l'expression d'une majorité qualifiée de 65% des voix pour destituer le Président. Il est alors procédé par les autres membres du bureau, à une nouvelle élection.



De Porte-parole

Art 18 : Le porte-parole est chargé de la rédaction et de la publication des communiqués de presse du DUC.

Art 19 : Le porte-parole peut être destitué par le Président, en cas de force majeure.


Du Trésorier

Art 20 : Le trésorier est chargé de recueillir les cotisations, les dons de particuliers et d'éventuels financements publics.

Article 21 : Le trésorier peut être destitué par le Président, en cas de force majeure.


Des votations partisanes

Art 21 : Les votations partisanes consiste en un référendum auquel peuvent prendre part les adhérents. Leur but est de déterminer la ligne de conduite du parti sur des sujets déterminés. Elles sont soit obligatoires, soit exceptionnelles.

Art 22 : Les votations mensuelles d'orientation sont des votations partisanes obligatoires, qui ont lieu tous les mois, et ont pour objet l'alignement politique du DUC, avec un choix de deux réponses alternatives : "Favorable au Gouvernement" / "Participe à l'Opposition". Le vote dure 72 h. La majorité absolue suffit à voir la décision actée.

Art 23 : Les votations d'exception, sont des votations exceptionnelles. Elles peuvent être demandées par trois adhérents, ou un adhérent et un membre du bureau politique. Elles peuvent avoir n'importe quel objet. Le vote dure 72 h. La majorité absolue suffit à voir la décision actée.

Art 24 : Le Président est chargé de veiller au respect des décisions prises suite à votation partisane. Les adhérents sont soumis à la discipline partisane qui découle de ces décisions. Contrevenir à ce principe est une faute disciplinaire susceptible d'être sanctionnée par l'exclusion du parti, après un premier avertissement.


De la révision des statuts

Art 25 : Les statuts ne peuvent être modifiés que par votation partisane.

Art 26 : Le DUC peut être dissout par un vote interne d'une durée de 72 heures à l'unanimité des votants.

Pour la caution : Taux fixe.

[Jean-Baptiste Marshall]

Bonjour,

Je souhaiterai reprendre l'activité de l'association / think tank Valeurs et Libertés située ci-dessous :

http://www.republique-froceuse.com/foru ... .php?f=200

J'aimerai savoir en premier lieu si c'est possible et ensuite y'a t-il une démarche particulière que je dois engager, une somme d'argent à verser, etc. ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

[Jean-Baptiste Marshall]

Bonsoir,

Pourrais-je au moins savoir si ma demande est prise en compte et discutée en interne à la CS, dans ce cas, je serais à quoi m'en tenir et je prendrai mon mal en patience.

[Asuka Finacci]

Armando étant indisponible les réponses trainent un peu.

Comme je dispose d'un accès en tant que membre de droit, je peux garantir que le dossier est bien en cours d'étude.

[Armando Monsallio]

Mes excuses pour le retard dans le traitement de cette demande.

Après étude, il s'avère que ce genre de requête n'est pas du ressort de la Cour Suprême.

Je vous conseille donc d'y procéder par le biais d'une Requête administrative, les MJ ayant capacité à la régler.

Merci.

[George Montgomery]

Nom :
Rassemblement pour la République (RPR)

Symboles :
A venir

Membres fondateurs :
- Andrew Farrell
- Vincent Valbonesi

Motivation :
Insuffler un nouveau dynamisme dans l’échiquier politique frôceux par le biais de la création d’un parti unique avec une idéologie unique en Frôce : le centre-droit.
Offrir une nouvelle solution en matière de réponse politique aux problèmes qui se posent de nos jours.
Le Rassemblement pour la République s'inscrit dans la lignée des grands partis historiques de gouvernement de notre pays.

Idéologie :
Progressisme ; Social-libéralisme ; Humanisme ; Centre-droit

Caution :
Taux fixe

Statuts :

STATUTS DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE (RPR)

Titre I - Principes généraux

Article 1 :
Il est créé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé « Rassemblement pour la République » (RPR), ci-après « le parti ».
Le siège du parti est à Aspen.

Article 2 :
Le parti a pour objet de concourir à l’expression du suffrage universel dans le respect des valeurs de la République, des principes fondamentaux consacrés par la Constitution, de l’unité de la République et de l’indépendance de la Nation.
Il entend promouvoir, au service de la Frôce et des Frôceux, la liberté de conscience et la dignité de la personne, la diffusion de la culture et de l’instruction, le développement de la libre entreprise, l’Etat de droit, la justice sociale, le dialogue social, les droits, devoirs et solidarités fondamentales, l’égalité des chances, la sécurité des personnes et des biens, la protection de la nature et de l’environnement, la responsabilité individuelle, l’épanouissement de la famille et à l’autorité de l’Etat.
Il rassemble tous les Frôceuses et les Frôceux qui partagent ces objectifs. Elle garantit la libre expression des sensibilités politiques qui la composent. Il veille au respect du principe de parité entre les femmes et les hommes dans la vie du parti et l’accès aux responsabilités électives.

Article 3 :
Les adhérents au parti sont les personnes physiques ayant effectué leur adhésion individuelle. Il n’y a pas de cotisation obligatoire.
La qualité d’adhérent se perd également par la démission ou l’exclusion.
Tous les adhérents du parti s’engagent à respecter les présents statuts.

Article 4 :
Tout résident frôceux, disposant du statut de citoyen principal, peut demander l’adhésion au parti s’il remplit les conditions suivantes :
- Démarches administratives effectuées ;
- Aucune adhésion à un autre parti politique en cours ;
- Demande effectuée en zone publique ;
- Acceptation publique des statuts du parti.
L’adhésion est ensuite soumise au vote interne pour une durée d’au minimum vingt-quatre heures. En cas d’égalité, l’adhésion est refusée.
Le Bureau politique, peut, à l’unanimité, poser un veto à l’adhésion d’un membre. La demande d’adhésion est de facto automatiquement rejetée.

Article 5 :
Le fonctionnement du parti repose sur la démocratie, exprimée par le vote de ses adhérents.
La durée du mandat du Président du parti est fixée à trois mois.
La démocratie s’applique à la désignation des instances dirigeantes du parti.
Elle s’applique également à l’investiture des candidats du parti aux élections.
Les adhérents du parti sont consultés pour l’attribution des investitures.
Par souci de stabilité, le parti ne reconnait aucun courant interne.

Titre II - Organisation générale

Article 6 :
Les instances et les organes de direction du parti sont :
- le Congrès ;
- le Bureau Politique ;
- le Président et le Vice-Président.

Titre III - Les instances et organes de direction nationaux

Le Congrès

Article 7 :
Le Congrès constitue l’Assemblée Générale du parti. Il délibère sur l’action générale et les orientations politiques du parti. Il est l'organe d'élection du Président du parti.
Lors d'un Congrès extraordinaire, il choisit le candidat soutenu par le parti à l’élection à la Présidence de la République ; étant entendu que pour l’élection présidentielle il n’y a pas d’investiture d’un parti politique.
Le Bureau politique définit les modalités d’organisation des débats au Congrès ainsi que les modalités de vote et de représentation par mandats.
Le Congrès se réunit obligatoirement sept jours avant le terme du mandat du président sortant et peut être réuni en session extraordinaire.
Dans ce cas, le Bureau politique décide des modalités et des délais d’organisation du Congrès extraordinaire.

Le Bureau Politique

Article 8 :
Le Bureau politique est composé de membres du parti, dans les conditions suivantes :
- le Président et le Vice-Président du parti ;
- le(s) Vice-président(s) délégué(s) ;
- le(s) porte-parole(s) ;
Le Bureau politique est nommé par le Président du parti. Le mandat des membres du Bureau politique prend fin automatiquement après la clôture du Congrès ou la destitution du Président.

Article 9 :
Le Bureau politique assure la direction du parti. Il se réunit sur convocation du Président qui en fixe l’ordre du jour. Ses délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, en présence d’au moins la moitié de ses membres. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du Bureau Politique est fixée, au cours de laquelle le Bureau délibère sans condition de quorum.

Le Président

Article 10 :
Le président est élu au scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de second tour, seuls peuvent rester en lice les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Les candidatures doivent être transmises au Bureau politique trois jours avant la date prévue pour le Congrès. La déclaration de candidature doit être accompagnée de la profession de foi du candidat. Le Bureau politique est chargé de s’assurer de la validité des candidatures et de veiller à l’égalité des candidats dans le déroulement des opérations de propagande et des opérations de vote.

Article 11 :
Le Président préside les instances nationales et assure l’exécution de leurs décisions. Il représente le parti dans tous les actes de la vie civile.
Le Président anime la vie quotidienne du parti et veille à son organisation.
Il est assisté d’un Vice-président. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Vice-président.

Article 12 :
En cas d’absence imprévue supérieure à deux semaines, le Président, est automatiquement démis de ses fonctions.
Le Vice-président devient Président par intérim du parti, il procède à l’organisation de nouvelles élections dans les sept jours.

Titre IV - Révision des statuts

Article 13 :
Les présents statuts peuvent être révisés par le Congrès à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition du bureau politique ou d’au moins un quart des membres du parti.

Article 14 :
Le parti ne pourra être dissout que par décision unanime des membres sur un vote organisé sur une durée minimale de 96 heures.

[Andrew Farrell]

Un chèque de 10 000 plz a été déposé ce jour à la Banque de Frôce.

[Pierre-Alexandre Bonnardot]

Nom de l'entreprise: La P.A.Bette, la gazette frôceuse

Domaine d'activité: Journalisme politique/interview politique

Logo: / à venir

Description: L'activité principale de la P.A.Bette est l'interview de grandes personnalités politiques en réaction à l'actualité du moment tout en accompagnant à loisir ses interviewes de récits sous forme d'histoires des grands évènements politiques passés (proche) ou présents.

Financement: 10 000 pluzins qui seront versés dès que l'autorisation sera accordée.

[Sébastien Capell]

Demande en cours d'examen.