Registre des décisions de la Cour Suprême

[Asuka Finacci]

DE-07-12-2011 portant à nomination d'un Procureur de la République

Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal

La Cour Suprême décide :

Monsieur Ibrahim Usseglio est nommé Procureur de la République.

Fait le 16 Décembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême

[Armando Monsallio]

DE-08-12-2011 portant à autorisation de création d'un média

Vu la Constitution,
Vu la loi relative à la restauration de la culture frôceuse
Vu la demande déposée par Monsieur Jacob Abrams,

La Cour Suprême décide :

- Le journal Frôce Politique est autorisé
- Les autorités compétentes devront garantir sa distribution dans les kiosques.

Fait le 25 Décembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
M. Armando Monsallio, Président de la Cour Suprême
M. Joseph Vossen, Juge à la Cour Suprême
M. Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême

[Armando Monsallio]

DE-01-01-2012 portant à création d'un parti politique

Vu la Constitution,
Vu la Loi sur la création et l'organisation des partis politiques,
Vu la demande exprimée par messieurs Jacob Abrams, Louis Derevet, Gustavo Riga, Igor Wronzoff,

La Cour Suprême décide :

Le parti politique "Union de Solidarité Politique" est autorisé.
Un local devra être attribué à l'Union de Solidarité Politique par les autorités compétentes une fois la caution versée.
L'Union de Solidarité Politique dispose de 30 jours pour se doter de statuts conformes à l'article 301 de la Loi sur la création et l'organisation des partis politiques.


Fait le 3 Janvier 2012 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
M. Armando Monsallio, Président de la Cour Suprême
M. Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême
M. Joseph Vossen, Juge à la Cour Suprême.

[Armando Monsallio]

DE-02-01-2011 portant sur un recours en annulation de la composition du gouvernement

Vu l'article 27 de la Constitution,
Vu la réclamation émise par M. Yevgueni Makhno déposée le 8 Janvier 2012,
Vu la composition du gouvernement émise par le cabinet du Premier Ministre,

La Cour Suprême décide :

Considérant la composition du gouvernement émise par le cabinet du Premier Ministre, il est impossible d'estimer que le Premier Ministre se voit échoir une fonction de Ministre.

En effet, celle-ci met en évidence une attribution de fonction qui n'a pas d'impact structurel sur le gouvernement. Seule la charge ministérielle, et non le titre de Ministre, se voit attribuée au Premier Ministre.

De plus, la Cour rappelle que par principe coutumier, le Premier Ministre n'est pas inclus dans le décompte du nombre de ministres dans le gouvernement. Pour précision, au regard de l'esprit de la Constitution, la Cour estime que seul doit être pris en compte le nombre de personnes se voyant attribuer le titre de Ministre, sans regard sur leurs fonctions.

Dès lors, la Cour doit constater que le nombre limite de 5 ministres par gouvernement, fixé par l'article 27 de la Constitution, n'est pas dépassé.

En outre, la demande de M. Makhno n'est pas fondée, et la Cour rejette l'annulation de la composition du gouvernement.

Fait le 12 Janvier 2012 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
M. Armando Monsallio, Président de la Cour Suprême
M. Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême
M. Joseph Vossen, Juge à la Cour Suprême

[Armando Monsallio]

DE-02-01-2012 portant à autorisation de création d'un média

Vu la Constitution,
Vu la loi relative à la restauration de la culture frôceuse
Vu la demande déposée par Monsieur Jacob Abrams,

La Cour Suprême décide :

- Le journal Frôce Annonces est autorisé
- Les autorités compétentes devront garantir sa distribution dans les kiosques.

Fait le 13 Janvier 2012 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
M. Armando Monsallio, Président de la Cour Suprême
M. Joseph Vossen, Juge à la Cour Suprême
M. Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême

[Armando Monsallio]

DE-03-01-2012 portant enregistrement de la démission du Président de la République

Vu la Constitution,
Vu la démission déposée par Monsieur Dimitri Fevernov de son poste de Président de la République,

La Cour Suprême :

- Enregistre la démission du Président de la République de ses fonctions
- Confirme la prise de fonction du Président de l'Assemblée Nationale, Stefano Peruzzi en tant que Président de la République par intérim, tel que prévu par l'Art. 11 de la Constitution
- Détermine le calendrier électoral suivant, conformément au même article :

• Du samedi 21 janvier à 12 heures au lundi 23 janvier à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
• Du mardi 24 janvier au vendredi 27 janvier : Campagne officielle
• Samedi 28 janvier et dimanche 29 janvier : vote
• Mardi 31 janvier : Entrée en fonction du Président élu

Fait le 14 Janvier 2012 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
M. Armando Monsallio, Président de la Cour Suprême
M. Joseph Vossen, Juge à la Cour Suprême
M. Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême

[Armando Monsallio]

DE-04-01-2012 portant validation des candidatures à la Présidence de la République

Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu l'appel à candidatures en date du 21 janvier 2012,

La Cour Suprême décide :

Les candidatures suivantes sont validées :

- Henri Quineault (Force de Gauche)
- Igor Wronzoff (Pour une Frôce Nouvelle)
- Arthur de Milon (Forum des Droites)
- Isabel de Trastamara (Restauration de la Grande Frôce)

Fait le 27 Janvier 2012 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
M. Armando Monsallio, Président de la Cour Suprême
M. Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême

[Armando Monsallio]

DE-05-01-2012 portant à validation des résultats de l'élection présidentielle

Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le scrutin tenu les 28 et 29 Janvier,

La Cour Suprême décide :

Les résultats suivants sont validés


Participation : 77,86 %

1er compte :

Henri Quineault : 42,59 %
Arthur de Milon : 41,66 %
Isabel de Trastamara : 12,96 %
Éliminé : Igor Wronzoff : 2,77 %

Blancs et expirés : 0,92 %

2e compte :

Henri Quineault : 43,40 %
Arthur de Milon : 43,40 %
Éliminée : Isabel de Trastamara : 13,21 %

Blancs et expirés : 2,75 %

3e compte

Élu : Henri Quineault : 53,33 %
Arthur de Milon 46,67 %

Blancs et expirés : 3,67 %

Atteignant la majorité absolue des votes exprimés lors du troisième compte, monsieur Henri Quineault est élu 32e Président de la République Frôceuse, son mandat débute ce jour même, mardi 31 Janvier 2012.

Fait le 31 Janvier 2012 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
M. Armando Monsallio, Président de la Cour Suprême
MM Sébastien Capell et Vincent Valbonesi, Juges à la Cour Suprême

[Armando Monsallio]

DE-06-01-2012 portant à création d'un parti politique

Vu la Constitution,
Vu la Loi sur la création et l'organisation des partis politiques,
Vu la demande exprimée par Melle de Trastamara et M. Finacci,

La Cour Suprême décide :

Le parti politique "Démocratie et Union de la Couronne" est autorisé.
Un local devra être attribué à Démocratie et Union de la Couronne par les autorités compétentes une fois la caution versée.


Fait le 31 Janvier 2012 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
M. Armando Monsallio, Président de la Cour Suprême
MM Sébastien Capell et Vincent Valbonesi, Juges à la Cour Suprême

[Sébastien Capell]

DE-01-02-2012 portant à établissement d'un calendrier électoral

Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral

La Cour Suprême fixe le calendrier électoral suivant pour les législatives de mars 2012 :

• Du samedi 25 février à 12 heures au lundi 27 février à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
• Du mardi 28 février au vendredi 2 mars : Campagne officielle
• Du samedi 3 mars à 20 h 30 au dimanche 4 mars à 20 h 30 : Vote
• Le mardi 6 mars : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés

Fait le 10 février 2012 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême
Vincent Valbonesi, Juge à la Cour Suprême