II - 2 : Projet LO - Code de procédure judiciaire
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Stefano Peruzzi
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Dominique SKorpio
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Re: II - 2 : Projet LO - Code de procédure judiciaire
17 pour
Premier Président de la République Frôceuse
Membre de la Fédération Démocrate Frôceuse
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Laurent de Montredon
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Re: II - 2 : Projet LO - Code de procédure judiciaire
19 pour
Président de la République Frôceuse
Maire d'Anglès
Ancien Premier Ministre
Grand Chevalier de l'Ordre de la Croix d'Argent
-
Stefano Peruzzi
- Représentant Parlementaire
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Re: II - 2 : Projet LO - Code de procédure judiciaire
Pour : 170
Contre : 24
Blancs : 47
Abstention : 26
Détail du vote par liste :
PRF : 28 Pour 10 Contre 20 Blanc 0 Abstention
FDF : 54 Pour 0 Contre 0 Blanc 0 Abstention
REC : 34 Pour 0 Contre 0 Blanc 19 Abstention
PLC : 16 Pour 13 Contre 10 Blanc 7 Abstention
RDS : 37 Pour 0 Contre 0 Blanc 0 Abstention
Liste Makhno : 1 Pour 1 Contre 17 Blanc 0 Abstention
Le texte est adopté
Contre : 24
Blancs : 47
Abstention : 26
Détail du vote par liste :
PRF : 28 Pour 10 Contre 20 Blanc 0 Abstention
FDF : 54 Pour 0 Contre 0 Blanc 0 Abstention
REC : 34 Pour 0 Contre 0 Blanc 19 Abstention
PLC : 16 Pour 13 Contre 10 Blanc 7 Abstention
RDS : 37 Pour 0 Contre 0 Blanc 0 Abstention
Liste Makhno : 1 Pour 1 Contre 17 Blanc 0 Abstention
Le texte est adopté