Session 2 :
Loi sur le prêt pour les entreprises d'avenir
Préambule: L'Etat doit aider les débuts d'entrepreneurs qui à terme créeront de la richesse. Il est donc dans l'intérêt général de voir l'Etat prêter de l'argent à ces entrepreneurs dits d'avenir.
Titre I: Du prêt pour les entreprises d'avenir
Article 101:
Le prêt pour les entreprises d'avenir est octroyé par le ministère de l'Economie a destination d'entrepreneur dont le projet respecte l'article 201.
Article 102:
Le prêt pour les entreprise d'avenir est à taux 0% et l'entreprise commence à le rembourser au bout du douzième mois d'existence. Le prêt est alors remboursé de 10% chaque mois. Au bout d'un an et dix mois d'existence, le prêt doit être remboursé à l'Etat frôceux.
Titre II: Des entreprises d'avenir
Article 201:
L'entreprise d'avenir est un projet entrepreneurial s'imposant le respect des points suivants:
- Implantation de la production (90% du processus), du siège et de la vente au niveau local (commune ou région).
- Investissement, à hauteur de 60% de la marge brute d'autofinancement, dans un ou plusieurs domaines que sont la formation, la santé, la recherche, le service social et les technologies vertes.
Article 202:
Le ministère de l'Economie se charge de prendre valider ou non les projets déposés. Le ministère juge le projet dans sa crédibilité à respecter les points énoncés à l'article 103. L'entrepreneur sera aussi invité à défendre son projet.
Titre III: Du non respect du remboursement
Article 301:
L'entrepreneur ne respectant pas les délais de remboursement se voit rappeler à l'ordre deux fois par le ministère de l'Economie. Au bout du troisième non respect des délais de remboursement, l'entreprise est considérée comme en cessation de paiement.
Article 302:
Si une entreprise ne respecte pas les points évoqués dans l'article 201 pendant qu'elle rembourse le prêt, le ministère se donne le droit d'augmenter les taux d'intérêts en fonction du comportement de l'entreprise.
Article 303:
Si une entreprise ne respecte pas les points évoqués dans l'article 201 alors qu'elle a déjà remboursé le prêt, le ministère se donne le droit de calculer et de faire payer les taux d'intérêts qu'aurait eu l'entreprise dans le cas de l'article 302.
Titre IV: De la fin du lien avec le ministère et du début d'un nouveau prêt pour les entreprises d'avenir
Article 401:
L'entreprise au bout de cinq ans d'existence n'est plus dans l'obligation de respecter l'article 201 et elle n'encoure plus de sanctions évoquées dans les articles 301, 302 et 303.
Article 402:
A la fin de ces cinq ans, l'entreprise peut représenter un projet au ministère afin d'acquérir un nouveau prêt pour les entreprises d'avenir. L'entrepreneur devra donc respecter l'article 202, passer par la procédure énoncée par l'article 202 et enfin pourra être sanctionné dans les articles 301, 302 et 303.
Fait à Aspen,
Le 23/12/2011.
Luke De Askalovitch, ministre des Finances, de l'Economie, du Budget, du Commerce et de l'Industrie.
Benjamin McGregor, Premier Ministre,
Dimitri Fevernov, Président de la République.
