Demande du Premier Ministre au Président

[Benjamin McGregor]

Selon l'argumentaire que j'appuie de madame la Vice-Premier Ministre, Natalia Fevernova,

Je crois que l'encadrement des possibilités données aux médias d'informer durant les périodes électorales est un sujet à traiter rapidement, les juges ont pu observer de nombreuses plaintes de médias qui n'ont pas apprécié les méthodes de la concurrence, et quelques journalistes m'ont fait part de leur agacement de devoir improviser sur les résultats à 20 h 30 et faire face à des règles floues.

Malheureusement, le travail législatif est assez lent en Frôce, entre le temps de dépôt et le début du débat, il se passe parfois deux semaines, auxquelles il faut ajouter trois jours de débat, deux jours pour le traitement d'éventuels amendements et trois jours pour le vote en lui même, sans compter le délai de promulgation présidentiel qui est de cinq jours.

Sachant que par tradition et par souci de commodité, la Cour Suprême a pris l'habitude de n'appliquer les changements que s'ils ont été inscrits dans la loi avant le jour du dépôt de candidatures, il faudrait déposer le projet environ 25 jours avant le début du dépôt de candidatures pour éviter toute mauvaise surprise, ce qui aurait correspondu à un dépôt fait avant-hier.

Pour éviter toute mauvaise surprise qui serait nuisible à la presse comme à la justice et considérant le relatif consensus érigé autour de ce texte, je demande donc au Premier ministre et au Président de la République de passer ce texte par la voie de l'ordonnance, telle que prévue par l'article 15 de la Constitution.

Je vous demande, Monsieur le Président de la République de faire passer ces modifications par par la voie d'une ordonnance.

Suite aux récentes polémiques, je pense qu'il est temps d'apporter une clarification, je propose les modifications suivantes.

Texte actuel :

Titre 2 - Campagnes Électorales

Article 121. -
De l'ouverture des bureaux de votes jusqu'à leur fermeture, les journaux ne pourront écrire aucun article à caractère politique.

Article 122. -
La diffusion ou l'exécution d'un sondage à caractère politique ne pourra être fait 48 heures avant l'ouverture des bureaux de votes, ni durant celle-ci.

Article 136. -
Les informations concernant le scrutin sont secrètes. Toute personne divulguant des résultats ou des parties d'information sur le résultat à une personne ne figurant pas dans les effectifs de la Commission Electorale en public ou en privé, sera exposée à un sanction à définir par les Maitres du Jeu. Le Président de la Cour Suprême a la charge de veiller au respect de cet article.

Nouveau texte :

Titre 2 - Campagnes Électorales

Article 121. -
De l'ouverture des bureaux de votes jusqu'à leur fermeture, les médias ne pourront diffuser aucun article à caractère politique hors dérogations précisées à l'article 122.

Article 122. -
Les interviews de personnalités politiques durant un scrutin sont autorisées dans les conditions suivantes :
- Autorisées sans limites dans le cas d'interviews ne traitant pas de politique
- Un maximum de 300 mots prononcés par le journaliste est autorisé dans le cas d'interviews traitant de politique, un média ne pourra diffuser qu'une interview par groupe de candidats législatifs ou par candidat présidentiel et devra proposer à chaque groupe ou à chaque candidat présidentiel une interview.
Le média devra apporter la preuve à la Commission Electorale que tous les groupes ou candidats ont été conviés, au plus tard le samedi de l'ouverture des bureaux de vote à 23 h 59.

Article 123. -
La diffusion d'un sondage à caractère politique ou d'estimations des résultats ne pourra être faite 24 heures avant l'ouverture des bureaux de votes, ni durant celle-ci.

Article 136. -
Les informations concernant le scrutin sont secrètes. Toute personne divulguant des résultats ou des parties d'information sur le résultat à une personne ne figurant pas dans les effectifs de la Commission Electorale en public ou en privé, hors dérogation prévue à l'article 137, sera exposée à un sanction à définir par les Maitres du Jeu. Le Président de la Cour Suprême a la charge de veiller au respect de cet article.

Article 137. -
La Commission Electorale pourra proposer aux médias des estimations faites par des instituts de sondage partenaires à partir de 10 minutes avant la fermeture des bureaux de vote. Un seul journaliste par média sera habilité à recevoir ces informations, s'il les divulgue avant la fermeture des bureaux de vote de façon publique ou privée, son autorisation à recevoir ces estimations et celle du média sera définitivement révoquée.

[Dimitri Fevernov]

C'est fait.

http://www.republique-froceuse.com/foru ... =95&t=3719

[Benjamin McGregor]

Merci Monsieur le Président.

[Benjamin McGregor]

Monsieur le Président, j'aimerais que l'on puisse envisager un renvoi de l'ambassadeur hongrois chez lui au vu de la situation hongroise qui devient plus qu'inacceptable.