Parfait. Je pense que la Justice a d'autres affaires à régler.
Donc, vous plaidez coupable ? Ça fera gagner du temps à tout le monde ...
Le chef d'accusation est : Insultes liées à l'appartenance d'une personne à une ethnie, une nation
Il s'agit d'un délit de catégorie F : 1 an d’emprisonnement, perte des droits civiques pour 2 ans, inéligibilité pour 3 ans et amende pouvant aller jusqu’à 30 % de la fortune du condamné.
Je vous propose 2 mois avec sursis, perte des droits civiques pour 1 an avec sursis, et amende de 10% de votre fortune.
Vous signez, ou faut vraiment qu'on aille jusqu'au procès ? Même si je reconnais que de la part de quelqu'un se prénommant Yevgueni, il est assez risible de se sentir blessé quand on est traité de russkof; il me parait important de vous rappeler que l'insulte est basée sur une perception subjective, dont le juge doit tenir compte. Je doute que si vous refusiez de plaider coupable, le Président de la Cour de Justice puisse être aussi clément que moi.
M. Wronzoff, si M. Makhno accepte de plaider coupable, le Juge de proximité sera seul compétent pour prendre en charge la suite du dossier, concernant une éventuelle demande de dédommagement civile.
Parfait ! J'aime quand la Justice est aussi efficace !
Décision du Bureau du Procureur n°01012012
Conformément au Code Pénal et au Code de Procédure Judiciaire,
Concernant l'infraction constituée en ce que M. Makhno a utilisé le terme "russkof" pour désigner M. Wronzoff,
Attendu que ce dernier s'est estimé insulté par l'emploi d'un tel terme,
Attendu également que M. Makhno a accepté de plaider coupable au terme de la négociation avec le Bureau du Procureur,
Le Bureau du Procureur décide :
- De condamner M. Makhno à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 an de perte des droits civiques avec sursis, ainsi qu'à une amende de 10% de sa fortune.
- De renvoyer les parties civiles devant le Juge de proximité
