Ce Conseil des Ministres doit durer 72h, je l'ouvre pour que chacun puisse poser des questions et que les premières directives soient claires.
Voici l'accord de Gouvernement, je vous enverrais d'ici mercredi maximum les directives gouvernementales.
Première chose, vous êtes désormais porteur du message gouvernementale, la prudence de la parole est de mise.
Deuxième chose, Monsieur le Ministre des Finances, où en êtes vous dans l'élaboration de la Loi des Finances ?
MCGREGOR II - ACCORD DE GOUVERNEMENTNote définitive : accord de GouvernementTRANSPORTS
- Partenariat Public Privé des transports dans tout l'archipel pour les rendre très peu coûteux.
- Créations de compagnies de transports nationales publiques avec le PPP.
- Développement de ponts entre la Sardaigne et la Corse. Et entre les 3 îles de Cofonoria
- Réfection, entretiens et développement des infrastructures de transport
- Développement du ferroutage
- Création d'un nouvel aéroport à Casarastra
- Mise en place d'un pass de transports en commun spécial, ce pass permet l'utilisation de tous les trains sans réservation / métros / bus / tramways appartenant au service public sans limitation pendant 1, 2 ou 3 semaines à un coût assez faible afin de favoriser l'emploi des transports en commun. Condition à déterminer par le Gouvernement.
Sport
- Développement d'enceintes sportives dans les villes
- Soutenir financièrement du monde professionnel
- Partenariat privé-public pour la mise à disposition de matériel sportif à la population
- Construction et/ou rénovation de gymnase dans tous les établissements scolaires.
- Favoriser les disciplines collectives à l'école.
- Mise en place d'une compétition nationale annuelle entre les établissements scolaires comprenant plusieurs épreuves sportives.
Environnement et Energie
- Mise en place d’un programme de reforestation, particulièrement dans la périphérie des grandes villes, et près des zones inondables.
- Grand plan de pompage des eaux stagnantes permettant leur récupération et la lutte contre les maladies vectorielles.
- Lancement d’un campagne nationale du ramassage des déchets, notamment au bord des routes.
- Campagnes pour la préservation et la protection de l’environnement au quotidien.
- Interdiction progressive des décharges à ciel ouvert, sauvages ou pas.
- Valorisation des espèces végétales locales au sein des villes et des campagnes.
- Hausse des investissements dans la recherche sur les énergies renouvelables.
- Développement des énergies renouvelables par la création de centrales solaires, de fermes éoliennes off-shore et de fermes hydroliennes.
- Fermeture progressive de nos centrales nucléaires sur un plan de reconversion étalé en fonction du développement des alternatives.
- Lancement de campagnes d’information sur la consommation énergétique des frôceux.
- Moratoire sur l’éclairage public nocturne.
- Interdiction à la vente de véhicules automobiles légers émettant plus de 150g de CO2 par km.
- Aides aux entreprises "vertes".
- Développement d'autre type d'énergie
- Equipement d'installation à énergie alternative sur les bâtiments publics
- Taxe carbone pour les multinationales et les grandes entreprises
- Renforcement du budget pour la recherche dans le domaine du développement durable
- Investissement massif dans les énergies renouvelables pour les particuliers
- Construction d'un parc éolien au large des côtes frôceuses
- Création de parcs nationaux pour préserver la biodoversité et les milieux naturels
- Création d'une filière automobile propre financé par l'Etat évitant le lobbying pétrolier, avec le concours des chercheurs frôceux.
- Inclure la sensibilisation au développement durable en cours de SVT.
Education et Jeunesse
- Réforme des programmes scolaires
- Création de Maison de la Jeunesse dans chaque ville
- Interdiction de l'uniforme dans tous les établissements.
- Raccourcissement des vacances d'été en contrepartie d'une limitation du nombre de cours par semaine à 25.
- Interdiction de la notation des exercices faits en dehors de la classe, qui favorisent les enfants issus de milieux aisés en plus de réduire le temps d'activité physique des élèves.
- Reconnaissance des syndicats étudiants.
- Reconnaissance du droit de grève comme un motif d'absence justifiée.
- Création de l'Allocation Scolaire permettant la prise en charge du matériel scolaire et des livres.
- Création d'un Organisme de Contrôle des Fonds Scolaires (OCFS) pour gérer l'entretien des établissements, contrôler la gestion des fonds et juger des réels besoin.
- Obligation de concertation avec les syndicats des professeurs pour la confection des programmes scolaires.
- Renforcement de l’apprentissage des fondamentaux au niveau primaire.
- Gratuité de l’enseignement par correspondance pour les élèves souffrant de troubles les empêchant de suivre des cours en collectivité sous certaines conditions fixées par le Gouvernement.
- Mise en place d’un vaste de plan d’accessibilité des établissements d’enseignement pour accueillir les élèves invalides.
- Apprentissage de la philosophie tout au long du second et du troisième degré secondaire.
- Séparation des cours d’instruction civique des cours d’histoire-géographie. Ces cours devront être dispensés durant toute la scolarité dès l’école primaire.
- Arrêt des subventions étatiques à l'enseignement privé
Santé
- Création d'un Pôle National de Recherche sur les maladies orphelines et rares.
- Développement des traitements contre le VIH.
- Mise en place de partenariats avec le plus grand nombre de pays afin de lutter contre le SIDA.
- Augmentation des moyens de la recherche avec construction de nouveau pôles de laboratoires, embauche de nouveaux chercheurs et levée du numérus clausus de ces derniers.
- Création de la Médecine du Travail.
- Mise en place de tests de dépistages gratuit sur le cancer du côlon, de l'utérus et du sein dès l'âge de 45 ans.
- Autorisation du recours aux mères porteuses.
- Généralisation du don de sang, d'organes, du don d'ovules et de sperme.
- Interdiction de la consommation de tabac et d'alcool avant l'âge de 18 ans.
Défense, Intérieur et Sécurité
- Renforcement des effectifs de l'armée dans un but humanitaire.
- Modernisation écologiques des moyens des forces de l'ordre.
- Interdiction du port d'arme sauf pour la chasse.
- Renforcement des contrôles sur les armes destinées à la pratique de la chasse
- Démantèlement de toutes les caméras de surveillance publiques sur tout le territoire, ainsi que des radars automatiques. Sauf dans les zones dangereuses, aux abords des écoles etc...
- Annulation des limitations de vitesse sur autoroute.
- Mise en place de véhicules bridés à 160 km/h maximum sauf modèles sportifs et véhicules d'urgence.
- Augmentation des effectifs de la police.
- Interdiction du taser.
- Restriction de l'usage de grenades lacrymogènes.
- Création d'un Service National de Pompiers.
- Renforcement de la police de proximité.
- Limitation de la garde à vue.
- Mise en place d’une égalité d’accès et de traitement entre les soldats quel que soit leur sexe, leur religion, leur orientation sexuelle ou leur origine.
- Investissement dans les technologies de défense civile.
- Intégration dans la formation des soldats de plus d’enseignements de secourisme et d’assistance.
- Mise en place d’un partenariat privilégié entre éducation nationale et défense pour renforcer l’image des forces armées auprès de la jeunesse et promouvoir les opportunités professionnelles au service de la défense nationale.
- Conforter le lien entre notre armée et le Peuple avec la participation systématique de l’armée à notre fête nationale
- Ciblage des moyens de la police vers les zones les plus sensibles.
- Augmentation des effectifs policiers de 15% sur tout le territoire.
- Création de Cellules d’Intervention Criminelle (CIC) permettant la constitution d’opérations de démantèlement de réseaux et travaillant en collaboration avec les forces de police et les services secrets.
- Création du permis sur une carte électronique délivrée par l’état et nécessaire au démarrage de tout véhicule.
- Création d’un code de la route frôceux.
- Multiplication des campagnes de prévention routière à tous les âges.
- Grand plan de modernisation et de sécurisation du réseau routier principal et secondaire.
Justice
- Durcissement des sanctions en cas d'infractions à caractère raciste, discriminatoire, xénophobe, sexiste ou homophobe.
- Mise en place de sanctions-réparations adaptées aux infractions commises
- Prise en charge totale des frais judiciaires par l'etat. (Condition à déterminer par le Gouvernement.)
- Création d'un système d'avocats et de notaire commis d'office géré par l'Etat.
- Mise en place de sanctions sévères pour les individus impliqués dans des réseaux de trafis de drogue, humain ou d'arme.
- Reconnaissance des évasions et fraudes fiscales supérieures à 750 000 plz comme crimes punis de 15 ans de prison
- Garantie de l'égalité homme/femme dans tous les domaines.
- Soutien à la lutte internationale contre la peine de mort.
- Construction d'un tribunal dans chaque ville.
- Augmentation du nombre de juges.
- Mise en place d'un certificat d'éligibilité délivré au terme d'un examen gratuit supervisé par la Commission Electorale. Sa détention serait obligatoire pour accéder à une charge politique.
- Création de Centres de Réinsertion Sociale des Détenus.
- Mise en place d’une politique de réinsertion axée sur le suivi des détenus durant et après leur peine afin de favoriser le retour à la société.
- Mise en place des cours dans les prisons
Affaires Sociales
- Organisation d'un grand débat sur la légalisation ou la dépénalisation des drogues douces.
- Mise en place d'une allocation minimale d'existence fixée à 500 plz par mois.
- Mise en place d'un minimum vieillesse à 1000 plz par mois.
- Instauration d'une taxe progressive sur les bénéfices issus de loyers pour les propriétaires, pouvant monter jusqu'à 50 % dans le cas des marges les plus scandaleuses.
- Mise en place d'une politique de relogement des sans-abris basée sur la construction de logements sociaux.
- Mise en place d'une proportion de logements sociaux, fixée à 35% minimum par ville.
- Création de la Garantie d'Etat pour Loyers Impayés, rendant le paiement de loyers par l'Etat possible sous conditions de ressources.
- Création d'une Agence Nationale pour l'Emploi.
- Création d'une Prime pour l'Emploi favorisant les individus les plus modestes ayant travaillé au minimum 6 mois pleins sur l'année.
- Mise en place d'un salaire mensuel minimum à 1500 plz bruts.
- Mise en place d'un salaire mensuel maximum indexé sur le salaire le plus faible de l'entreprise hors stagiaires.
- Création d'une Allocation Parent au Foyer permettant leur rémunération avec conditions éducatives et obligations d'autorité parentale.
- Création d'allocation familiales pouvant être retirées en cas d'abandon de l'autorité parentale.
- Utilisation du CDD limitée
- Obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de posséder une salle de repos incluant du matériel et des activités de détente.
- Assouplissement des lois sur le droit de grève dans le secteur public.
Economie
- Impôt sur le revenu progressif à hauteur de 60%-70%
- Création d'entreprise coopérative
- Mise en place d'une taxe sur les flux boursiers (1 ou 2%)
- Réduire l'impot sur les PME
- Favoriser l’entreprise et la création d’emplois
- Diminution de la caution pour création d’une entreprise à 10 000 plz.
- Ajouter des déductions fiscales pour toute embauche en contrat à durée indéterminée.
- Mise en place réductions fiscales pour les entreprises investissant dans la formation, les domaines de santé, de recherche, de service social ou dans les technologies vertes.
- Création de banques publiques en plus des banques privées.
- Mise en place de prêts à taux zéro.
- Taxe sur les parachutes dorés
- Etablissements scolaires privées soumis à des règles strictes, système de santé publique (existence de cliniques privées) et des mutuelles publiques.
- Subventions et aide à la création de PME.
- Valorisation de l'artisanat frôceux.
- Lutte contre les paradis fiscaux en renforçant la surveillance des comptes bancaires des entreprises et en exigeant des bilans trimestriels complets.
- Mise en place d'un système aidant les entreprises locales
- Mise en place de monopôles stratégiques d'Etat dans la distribution d'eau.
- Taxe sur les profits des entreprises énergétiques.
- Mise en place de partenariats public-privé sous surveillance dans le secteur de la téléphonie et des transports.
- Augmentation de la TVa sur les produits de lux et baisse sur les produits de première nécessité.
Benjamin McGregor, Président de la FDF,
Hugo Salinovitch, Président du RDS,
Stefano Peruzzi, Premier Secrétaire du REC.
