Loi sur le Système Fiscal
Titre 1 : Prélèvements fiscaux sur les revenusChapitre 1 : Impôt sur le Revenu (IR)
Article 1 :
L’impôt sur le revenu est un impôt global annuel établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d’une année déterminée. Il est donc fait masse de tous les revenus, quelle que soit leur origine, pour déterminé un revenu net global auquel s’applique un barème unique d’imposition. Ce barème est caractérisé par une progressivité par tranches de revenus.
De 0 à 50 plz : 0%
De 50 à 110 plz : 5%
De 110 à 180 plz : 15%
De 180 à 240 plz : 20%
De 240 à 360 plz : 25%
De 360 à 550 plz : 35%
De 550 à 720 plz : 40%
Au delà de 720 plz : 45%
Article 2 :
Quelque soit sa nationalité, une personne ayant son domicile fiscal en Frôce est imposable sur son revenu mondial.
Article 3 :
Quelque soit sa nationalité, une personne non domiciliée en Frôce est soumise à une obligation fiscale limitée à ses seuls revenus de source Frôceuse.
Article 4 :
Les exonérations sont établies pour des motifs sociaux. Ainsi, les contribuables dont le revenu annuel net n’excède pas 50 pluzins sont exonérés d’Impôt sur le Revenu.
Chapitre 2 : Impôt sur les Sociétés (IS)
Article 5 :
L’impôt sur les bénéfices des sociétés est un impôt annuel qui touche l’ensemble des bénéfices réalisés en Frôce par les sociétés et autres personnes morales.
Article 6 :
Barème de l’Impôt sur les Sociétés :
Bénéfice imposable inférieur à 10 000 plz : 16%
Bénéfice imposable entre 10 000 et 20 000 plz : 20%
Bénéfice imposable supérieur à 20 000 plz : 25%
Chapitre 3 : Contribution de Solidarité Publique (CSP)
Article 7 :
La Contribution de Solidarité Publique est créé pour diversifier le financement de la protection sociale frôceuse. La CSP est assise sur l’ensemble des revenus des personnes domiciliées en Frôce. Elle est prélevée à la source sur les revenus d’activité, de remplacement et de placement.
Article 8 :
La CSP est prélevée à la source au taux de 7,5 % sur le montant brut des salaires et des avantages en argent ou en nature. Elle est précomptée par l’employeur puis reversé à l’Organisme de Solidarité Publique.
La CSP est prélevée à la source au taux de 8,2 % sur le montant des revenus du patrimoine. Le revenu est alors reversé à l’Organisme de Solidarité Publique.
La CSP est prélevée à la source au taux de 9 % sur les produits de placement à revenu fixe, les dividendes et distributions assimilées. Le revenu est alors reversé à l’Organisme de Solidarité Publique.
Chapitre 4 : Contribution Sociale des Entreprises (CSE)
Article 9 :
Les redevables de l’Impôt sur les Sociétés sont assujettis à une contribution sociale égale à 6 % de l’Impôt sur les Sociétés calculé sur leurs résultats imposables au taux normal (25 %) ou aux taux réduits (16 et 20 %).
Article 10 :
La CSE est recouvrée comme l’impôt sur les sociétés et sous les mêmes garanties et sanctions. Le rendement de la CSE est entièrement reversé à l’Organisme de Solidarité Publique.
Chapitre 5 : Taxe sur les Salaires (TS)
Article 11 :
La Taxe sur les Salaires concerne les employeurs établis en Frôce, qui ne sont pas assujetis à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur au moins 90 % de leur chiffre d’affaires au titre de l’année précédente (principaux redevables : banques, assurances, secteur médical et paramédical, associations et organismes à but non lucratif). La taxe sur les salaires est assise sur le montant total brut des rémunérations payées, augmenté du montant des avantages en nature.
Article 12 :
Les entreprises dont le montant annuel du chiffre d’affaire ne dépasse pas 800 plz pour les ventes et 400 plz pour les prestations sociales sont exonérées de la Taxe sur les Salaires.
Article 13 :
La Taxe sur les salaires est un impôt annuel déterminé par application au montant des rémunérations versées à chaque salarié d’un barème progressif par tranches. La taxe n’est pas due lorsque son montant annuel n’excède pas 8,5 plz.
Article 14 :
Le barème est le suivant :
5 % pour un salaire individuel n’excédant pas 76 plz
7,5 % pour un salaire individuel compris entre 76 et 150 plz
12,5 % pour un salaire individuel excédant 150 plz