Ière législature - Session 6
Session de vote du mercredi 30 Novembre 2011 à 22h10 au samedi 3 Décembre 2011 à 22h10:
Taxe sur les parachutes dorés
Article 1 : La taxe sur les parachutes dorés s'applique à toutes les primes de départ perçues par le dirigeant d'une société anonyme ayant des activités sur le sol frôceux.
Article 2 : Toute prime de départ comprise entre 1 million et 5 millions de pluzins sera taxée par l'Etat Frôceux à hauteur de 50 %.
Article 3 : Toute prime de départ supérieure à 5 millions pluzins sera taxée par l'Etat Frôceux à hauteur de 80 %.
