Traité de reconnaissance Palestine/Frôce

[Natalia Fevernova]

http://republique-froceuse.com/forum/vi ... =90#p47958

Le Code de la Diplomatie requérant un vote de l'Assemblée Nationale pour valider la demande de reconnaissance d'un Etat, il appartient au pouvoir législatif et à lui seul le pouvoir de valider ou refuser la proposition transmise par le Président de la République.

Le traité n'étant pas une loi, le Président doit le déposer directement.

[Dimitri Fevernov]

Merci Natalia. J'ai déposé le projet.