Ière législature - Session 5
Session de vote du mercredi 22 Novembre 2011 à 12h15 au samedi 25 Novembre 2011:Loi sur le Conseil Jeunesse.
Titre I : Définition et but du Conseil Jeunesse.
Article 101: Le Conseil Jeunesse, en abrégé CJ, est un organe apolitique en parallèle des Conseils Municipaux constitué de jeunes âgés de 16 à 25 ans.
Article 102 : Il y a 24 Conseil Jeunesse sur le territoire Frôceux. Un Conseil Jeunesse par ville.
Article 103 : Le but du Conseil Jeunesse est de mettre les jeunes au contact du monde politique, des décisions qui ont un impacte direct sur leur vie de tout les jours.
Article 104 : Le Conseil Jeunesse à un statut d'observateur sur le déroulement du Conseil Municipal.
Article 105 : Le Conseil Jeunesse doit être consulté par le Conseil Municipal pour les grandes décisions prises par celui-ci. Libre au Conseil Municipal de prendre en compte ou non les remarques émises par le Conseil Jeunesse.
Titre II : Infrastructure, administration et organisation du Conseil Jeunesse.
Article 201 : La municipalité doit mettre à disposition une salle en centre ville pour le Conseil Jeunesse.
Article 202 : Le Conseil Jeunesse est sous l'autorité du Ministre de la Jeunesse.
Article 203 : Le Conseil Jeunesse est présidé par un Président élu par les membres. Cette personne est l'intermédiaire entre le ministère et le Conseil.
Article 204 : Le matériel nécessaire (ordinateur, imprimante etc..) doit être fourni par la municipalité après que le Conseil Jeunesse, lors de sa première réunion, a dressé une liste exhaustive, remise au ministère de la Jeunesse. Celui-ci transmettra la liste a la Mairie.
Article 205 : Le Conseil Jeunesse est renouvelé tout les deux mois.
Titre III : Désignation et formation du Conseil Jeunesse.
Article 301 : Les membres du Conseil Jeunesse sont des jeunes de 16 à 25 ans.
Article 302 : Chaque établissement scolaire public de tout niveau d'enseignement dans une ville doit envoyer deux représentants respectant les limites d'âge au Conseil Jeunesse.
Article 303 : Sur les deux membres par établissement scolaire, un membre est élu par des grands électeurs. Ce terme concerne les représentants d'élèves concernés par la limité d'âge et les professeurs.
Article 304 : Sur les deux membres par établissement scolaire, un membre est élu par le personnel de l'établissement selon un mode de scrutin que l'établissement choisira et communiquera ce choix au Ministère compétent.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXXX,
Benjamin McGregor, Ministre de l'Education et de la Jeunesse,
Benjamin McGregor, Premier Ministre,
Dimitri Fevernov, Président de la République Frôceuse
Le XX/XX/XXXX,
Benjamin McGregor, Ministre de l'Education et de la Jeunesse,
Benjamin McGregor, Premier Ministre,
Dimitri Fevernov, Président de la République Frôceuse
