Ière législature - Session 5
Session de vote du mercredi 22 Novembre 2011 à 12h15 au samedi 25 Novembre 2011:Préambule : Loi sur les Aides Ecologiques
Développer l’utilisation des énergies propres demande de l’argent. Les particuliers ne peuvent pas dépenser de grosses sommes d’un coup en attendant de longues années avant de le retrouver. Pour un avenir plus vert, il faut encourager les particuliers à développer l’utilisation de ces énergies.Titre I – Les conditions d’obtention d’aide
Article 101:
Les aides sont fournies aux personnes ayant acheté des dispositifs qui utilisent :
- L’énergie éolienne
- L’énergie solaire thermique
- L’énergie solaire photovoltaïque
- L’énergie solaire mécanique
Article 102:
Les dispositifs utilisant ces ressources doivent avoir été agréés par les autorités compétentes.
Article 103:
Les personnes voulant bénéficier d’aides doivent faire une déclaration d’achat en envoyant la facture au Ministère de l’Environnement.
Article 104:
Des contrôles seront effectués par le Ministère de l'Environnement pour vérifier l’implantation des dispositifs déclarés.
Article 105:
Les dispositifs doivent impérativement être implantés sur le domicile principal de la personne qui bénéficiera des aides.
II – Les aides
Article 201:
Les aides seront réalisés uniquement sur le coût du dispositif et non de celui de l’installation.
Article 201:
Les aides sont représentées par une réduction fiscale de 50% du montant des dispositifs.
Article 203:
Cependant, ces aides sont plafonnés à 7 000 Plz par foyer où vit une personne seule et à 15 000 Plz par foyer de plusieurs habitants.
Article 204 :
Les personnes aux revenus les plus modestes peuvent faire une demande de subvention auprès de leur commune ou de leur région.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXXX,
Daniel Faraday, Ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports,
Benjamin McGregor, Premier Ministre,
Dimitri Fevernov, Président de la République Frôceuse
Le XX/XX/XXXX,
Daniel Faraday, Ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports,
Benjamin McGregor, Premier Ministre,
Dimitri Fevernov, Président de la République Frôceuse
