Ière législature - Session 5
Session de vote du mercredi 22 Novembre 2011 à 12h15 au samedi 25 Novembre 2011:Création de l'Agence Frôceuse d'aide à l'Exportation des entreprises (AFEX)
Préambule
Dans le but d'ouvrir les entreprises frôceuses au Monde, de leur permettre d'avoir des partenaires étrangers et de diffuser les savoirs et les productions frôceuses, le Secrétariat d'Etat à l'Economie propose la création d'une agence qui tissera des relations avec des partenaires étrangers. Et ainsi aider les entreprises frôceuses à s'implanter sur la scène internationale.
I - Statut et Rôles de l'AFEX
Article 101 : L'AFEX est une institution rattachée au Ministère/Secrétariat de l'Economie, qui a pour but d'aider et de soutenir les entreprises dans leur recherche de partenaires étrangers avec lesquelles elles pourraient tisser des liens d'exportations.
Article 102 : L'AFEX embauchera 100 fonctionnaires et sera supervisée par un directeur nommé par le Ministre/Secrétaire à l'Economie. Les rapports de l'AFEX et ses éventuelles demandes au gouvernement seront reçues et traitées par le Ministère/Secrétariat de l'Economie.
Article 103 : Les actions de l'AFEX en faveur des entreprises se feront uniquement à la demande de celles-ci. L'AFEX ne peut refuser aucune aide à une entreprise ou une PME sans que celle-ci soit motivée par des raisons juridiques.
Article 104 : L'AFEX n'est en aucun cas un organisme de financements.
Article 105 : Pour toute action de type internationale, l'AFEX et la ou les entreprises qu'elle aide/représente, dans le cadre de cette action, peut recevoir une aide et une représentation de l'Etat auprès de partenaires étrangers.
II - Actions de l'AFEX
Article 201 : Afin de remplir au mieux son rôle, comme décris plus haut, l'AFEX pourra prendre contacte avec des entreprises locales (dans le pays ou la région dans laquelle l'entreprise désire exporter), avec les autorités locales. L'AFEX pourra ainsi se placer pour la mise en place de la communication entre les deux protagonistes (l'un visant à exporter, l'autre visant à importer) du futur accord, et même aider les entreprises dans la rédaction de contrats.
Article 202 : l'AFEX décernera à chaque entreprise désirant obtenir son aide le label international suivant : "Entreprise Exportatrice de Frôce".
Article 203 : En cas de rupture de contrat entre une entreprise exportatrice frôceuse et une entreprise importatrice étrangère, l'AFEX s'engage à retrouver un partenaire à l'entreprise frôceuse.
Article 204 : L'AFEX peut organiser, conjointement avec le Ministère/Secrétariat de l'Economie, des missions de reconnaissance économiques ayant pour but de se faire connaître en temps qu'organisme frôceux de soutiens aux entreprises et de trouver de nouveaux partenaires fiables avec lesquels élaborer de futurs accords
