I - 5 Proposition : attributions des membres du Gouvernement

[Luke De Askalovitch]

Ière législature - Session 5

Session de vote du mercredi 22 Novembre 2011 à 12h15 au samedi 25 Novembre 2011:

Proposition de loi constitutionnelle relative aux attributions des membres du Gouvernement

Vu la Constitution de la République Frôceuse,
Dans le but de clarifier les compétences de chaque ministre,

Monsieur Arthur de Milon, représentant parlementaire étiqueté PRF, et son groupe de 26 députés proposent :

Art. 1er et unique
L'article 24 de la Constitution de la République Frôceuse, LC-2011-10-03 du 06 octobre 2011, est modifié comme suit.

Art. 24
Le Premier ministre nomme et révoque les autres membres du Gouvernement. Il fixe leurs compétences et attributions par décret.

Arthur de Milon, représentant parlementaire étiqueté PRF de 26 députés

[Arthur de Milon]

26 pour

[Natalia Fevernova]

36 contre

[Alicia McKenna]

30 contre

[Vera Kalachnikova]

31 pour.

[Luke De Askalovitch]

25 Contre

[Daniel Faraday]

22 CONTRE

[Dominique SKorpio]

23 contre

[Barta Elaï]

26 Blancs

[Luke De Askalovitch]

57 Pour
26 Blancs
136 Contre

La proposition est rejetée par l'Assemblée Nationale.