[CM MgG III] Interdiction de fumer dans les lieux publics

[Richard Cypher]

INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS


I)Lieux d'interdiction

Article 1: Il est interdit de fumer dans tous les lieux publics couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, les établissements scolaires, de santé et les transports en communs.

Article 2: Cette interdiction s'étend sur le parvis des établissements scolaires (collèges, lycées, universités...) et sur les plages.

Article 3: Cette interdiction concerne également les lieux dits de "convivialité" (bars, discothèques, casinos...).

II)Conditions préalables

Article 4: Toute interdiction sera obligatoirement signalée par un panneau d'interdiction.

Article 5: Toute interdiction spécifique doit faire une demande préalable au secrétariat d'état à la Santé qui sera seul décisionnaire de la recevabilité ou non de la demande.

Article 6: Les établissements de "convivialité" auront l'obligation de s'équiper d'une terrasse extérieure ou d'un sas spécial fumeurs. Ces zones doivent être des lieux clos avec un dispositif de ventilation fort pour prévenir tous risques de tabagisme passif.

Article 7: Il est formellement interdit aux jeunes âgés de moins de 16 ans d'accéder à ces zones "fumeurs".

Article 8: Tous les établissements doivent obligatoirement s'équiper de détecteurs de fumées avec pour convention un pour chaque pièce.

III) Sanctions encourues

Article 9: Toute personne fumant hors des emplacements réservés à cet effet sera susceptible d'être sanctionnée par une contravention pouvant aller jusqu'à 100PLZ.

Article 10: Tout établissement ou lieu public ne respectant pas les normes ou les signalétiques prévus à cet effet seront sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu'à 500PLZ. Les établissements privés peuvent risquer quant à eux la fermeture temporaire ou définitive.

[Hugo Salinovitch]

Je ne suis pas favorable à l'article 7: cela interdit aux enfants de sortir avec les parents

[Natalia Fevernova]

C'est aux parents de faire un effort, le tabagisme passif est particulièrement dangereux pour les personnes vulnérables.

[Hugo Salinovitch]

tua s raison Natalia mais je vais me faire l'avocat du diable: laisserais tu ton enfant seul pour t'en griller une....Non je pense, et tu patientrai surement pour en fumer une, penses tu qui le feront tous? Je ne pense pas qu'on puisse interdire ces lieux sincèrement

[Laurent de Montredon]

D'un côté on pourrait nous reprocher de nous satisfaire de laisser des enfants en contact avec la cigarette, de l'autre, on pourrait nous reprocher de vouloir tout interdire aux frôceux ...
Gros dilemne.

[Hugo Salinovitch]

d'un coté les enfants de fumeur le subissent aussi à la maison, leurs parents à ces moments là ne s'en inquiètent pas...voilà pourquoi je ne trouve pas cet article justifié

[Laurent de Montredon]

Oui mais lorsque nous nous trouvons dans un lieu public, l'état doit peut être rappeler à ces parents que leur addiction n'est pas bonne pour la santé de leurs enfants et que ces derniers n'ont pas à payer le choix de leurs parents !

Je pense que le courage politique serait effectivement d'interdire aux parents de fumer en présence des enfants dans les lieux publics.

[Hugo Salinovitch]

oui bien sur interdire de fumer dans les lieux de publics mais là on parle des sas fumeurs

[Laurent de Montredon]

L'idée est la même. Les parents fumeurs, s'ils sortent avec leurs enfants, ne doivent pas aller dans les sas fumeurs, ce qui revient à interdire ces sas aux mineurs.

[Hugo Salinovitch]

ils iront fumer avec leurs enfants dans la rue