I - 5 Projet de loi : Salaire Minimum de Vie Décente

[Dominique SKorpio]

Ière législature - Session 5

Session de débat du samedi 19 Novembre 2011 à 16h00 au mardi 22 Novembre 2011 à 16h00:

Lecture du texte :

Loi sur le Salaire Minimum de Vie Décente (SMVD)

Préambule

Afin de garantir l'égalité de tous les frôceux devant les difficultés financières qu'impose, parfois, la vie. Et afin que en Frôce, la décence puisse être de retour dans les foyers. Nous écrivons cette loi qui se place comme l'un des jalons de la solidarité et de souveraineté d'un peuple qui peut enfin retrouver sa décence.
Cette loi est un mécanisme de protections des travailleurs qui doivent porter des charges financière indispensables et parfois très lourdes ...

I - Le Salaire Minimum

Article 101 : Tous les travailleurs, travaillants sur le sol frôceux et qui fournissent une masse de travail équivalente à 39 heures par semaine doivent recevoir un salaire brut/mois équivalant ou supérieur à 1500 pluzins.

Article 102 : L'article 101 ne s'applique pas aux professions libérales.

Article 103 : L'article 101 ne s'applique pas aux mandats politiques.

Article 104 : Suite au vote et à l'application de la loi sur le Salaire Minimum (SMVD), les entreprises, institutions, ... employants des travailleurs sur le sol Frôceux auront un délais de six mois pour adapter les salaires de leurs employés conformément à la présente loi.

II - Contrôle du respect du Salaire Minimum

Article 201 : Dans le but de veiller au respect du Salaire Minimum, une cellule spéciale dont la direction sera nommée par le Secrétaire/Ministre des Finances et le Secrétaire/Ministre du Travail, sera chargée de faire respecter l'article 101 (et ses annexes). En envoyant des rappels aux entreprises, en recevant d'éventuelles plaintes de travailleurs Frôceux n'ayant pas le salaire minimum requis et en saisissant éventuellement la Cours Suprême dans le but de punir une éventuelle transgression de la part d'un employeur.

Article 202 : La cellule décrite dans l'article 201, emploiera un total de 100 fonctionnaires.

III - Sanctions

Article 301 : Si un employeur ne respecte pas l'article 101 (et ses annexes). Il sera alors de payer à l'Etat une amende mensuelle de 50 000 pluzins par employés lésés. Amende dont le total augmentera de 5% tous les mois, jusqu'à ce que tous les employés soient certifiés de recevoir un salaire minimum net/mois tel qu'il a été défini par l'article 101.

Georges Bernin, Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et du Travail,
Benjamin McGregor, Premier Ministre,
Dimitri Fevernov, Président de la République.

Je vous propose que l'on écoute d'abord Georges Bernin, Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et du Travail sur sa proposition. Puis nous passerons au débat à partir de 16h. (Ne pas débattre avant ou après les heures fixées plus haut).

[Vera Kalachnikova]

Loi inutile puisque le salaire Horaire Garanti a été voté. je demande l'annulation de ce texte.

Et cette loi est économiquement désastreuse, les entreprises ne suivront jamais et nous en partirons tous.

[Georges Bernin]

Bien, chères membres de l'Assemblée Nationale
Ce texte a pour but de protéger les travailleurs de Frôces. Tous sans exception, et de permettre un rehaussement du seuil de pauvreté dans notre pays. Ce texte n'est en aucun cas un poison pour notre système économique comme le disent ses principaux détracteurs ! C'est un pas de plus, en Frôce, pour permettre l'égalité de tous !
Je comprends très bien qu'il puisse faire peur à certains. Mais dites vous bien, Messieurs les députés, le progrès n'est pas un freins c'est un accélérateur ! Et ce texte ne vise que le progrès !

[Arthur de Milon]

Comment expliquez-vous Monsieur Bernin l'acharnement de votre Gouvernement à présenter ce texte alors qu'un autre, sur la salaire horaire garanti, vient d'être adopté ? Éclaircissez-nous donc sur votre manque de rationalité.

[Georges Bernin]

Eh bien le gouvernement avait appeler à privilégier ce projet plutôt que celui sur le Salaire Horaire Garanti. Voilà tout !

[Arthur de Milon]

Mais les deux sont contradictoires, donc c'est illogique de présenter ce texte alors qu'un autre est adopté et bientôt en vigueur...

[Laurent de Montredon]

Comme pour toute loi alors en vigueur et qui vient à être réformée ou rendue caduque par une nouvelle, la loi du salaire horaire sera alors remplacée.
Certains de vos collègues ont voulu jouer la rapidité pour étouffer le projet du gouvernement et ont fait voter une loi qui est passée grace aux votes blancs qui manifestent tout de même le peu de consensus qu'a provoqué votre proposition.
Le gouvernement a décidé de proposer cette loi tout de même pour laisser le choix à des députés qui, manifestement, ont été pris de court par une tactique politicienne. Laissons donc se prononcer les députés. S'ils rejettent en bloc cette proposition de loi, alors le gouvernement respectera la loi votée et en vigueur sur le salaire horaire.
Si les députés adoptent notre proposition de loi à l'énorme majorité, alors je pense que le destin de la loi du salaire horaire sera pour le coup évident.

Ne vous opposez donc pas à la démocratie.

[Vera Kalachnikova]

Est ce que le gouvernement se rend compte que les entreprises ne pourront jamais payer un salaire minimum de 1500 plz brut du jour au lendemain? Il ne faut pas être économiste ni avoir fait sciences po pour le comprendre. Vous vous tirez une balle dans le pied, vous mettez à mal notre économie, vous allez ruiner la Froce!

J'appelle les députés au bon sens et à la raison, la même qu'ils ont eu en votant pour le SHG, une avancée socialement juste et économiquement réaliste.

[Natalia Fevernova]

Monsieur de Milon n'a pas remarqué que le dépôt a été effectué avant que la présidence de l'Assemblée ne déclare comme étant adoptée la loi sur le salaire horaire garanti.

Il y a une chose que j'ai remarqué et qui avait échappé à mon attention lors du conseil des ministres. Que fait-on des cas où un salarié travaillerait pour une durée autre que 39 heures ?

[Georges Bernin]

- Madame Kalachnikova, les entreprises disposeront d'un délai de 6 mois pour mettre à jour leurs salaires ...

- Madame Fevernova, dans les cas de travailleurs travaillants à mi-temps il recevront la moitié de 1500 plz brut/mois. Pour les heures supplémentaires, c'est à l'appréciation des entreprises, du moins pour le moment ...