Session de débat du samedi 19 Novembre 2011 à 16h00 au mardi 22 Novembre 2011 à 16h00:
Lecture du texte :
Proposition de loi constitutionnelle relative aux attributions des membres du Gouvernement
Vu la Constitution de la République Frôceuse,
Dans le but de clarifier les compétences de chaque ministre,
Monsieur Arthur de Milon, représentant parlementaire étiqueté PRF, et son groupe de 26 députés proposent :
Art. 1er et unique
L'article 24 de la Constitution de la République Frôceuse, LC-2011-10-03 du 06 octobre 2011, est modifié comme suit.
Art. 24
Le Premier ministre nomme et révoque les autres membres du Gouvernement. Il fixe leurs compétences et attributions par décret.
Arthur de Milon, représentant parlementaire étiqueté PRF de 26 députés
Je vous propose que l'on écoute d'abord Arthur de Milon, représentant parlementaire étiqueté PRF sur cette modification de loi. Puis nous passerons au débat à partir de 16h. (Merci de respecter les heures de débats situées au dessus pour débattre).
Premier Président de la République Frôceuse
Membre de la Fédération Démocrate Frôceuse
Mesdames, Messieurs les députés, j'ai déposé ce texte afin que l'on voie plus clair dans les attributions des membres du Gouvernement. J'ai rajouté la seconde phrase de l'article qui obligera le Premier ministre à annoncer au moment de la composition de son équipe les compétences de chaque ministre. Ainsi, cela clarifiera les relations entre ministres et citoyens puisque ces derniers sauront parfaitement à qui il convient de s'adresser. En effet, je prend l'exemple actuel du ministre de l’Économie et du sous-ministre chargé du Commerce. A qui les PME doivent-elles s'adresser ? L'un est-il rattaché à l'autre et existe-t-il une hiérarchie directe entre les deux ? On n'en sait rien.
Cette proposition est utile, mais l'exemple que vous fournissez est ridicule.
En ma qualité de Premier Ministre, je me sens le droit d'intervenir.
Décret ou pas, la nomination des membres du Gouvernement actuel à été faite dans les règles et j'ai d'ailleurs précisé les compétences des ministres alors que ce n'était pas obligé.
De plus, en ce qui concerne votre argument qui consiste à dire que les citoyens ne sauraient à qui s'adresser, je trouve simplement incroyable d'obliger le Premier Ministre à " s'amuser " à détailler les compétences unes par unes dans un décret. Vous imaginez ? Je devrais donc préciser que les chauffeurs de bus, de train etc... s'adressent au Ministre des Transports, les banquiers au Ministre des Finances, etc.. non, c'est irréaliste.
Monsieur McGregor, pour une fois, je ne m'attaquais pas à votre travail ni à la composition de votre gouvernement évidemment faite dans les règles, j'en suis sur, et même si je ne vois pas à quel moment vous avez précisé les compétences de vos ministres. J'en suis désolé si vous avez compris autre chose. Je souhaite juste souligner une faille juridique non négligeable. J'espère que vous avez tout de même compris l'esprit de cette loi.
