I - 5 Projet de loi : l'Agence de Sûreté Nucléaire

[Dominique SKorpio]

Ière législature - Session 5

Session de débat du samedi 19 Novembre 2011 à 16h00 au mardi 22 Novembre 2011 à 16h00:

Lecture du texte :

Loi sur l'Agence de Sûreté Nucléaire

I – Définition et missions

Art. 101 : L’Agence de Sûreté Nucléaire Frôceuse est représentée par le sigle ASN ou ASNF.

Art. 102 : L’ASN est une administration indépendante de l’Etat.

Art. 103 : L’ASN travaille en constante collaboration avec le gouvernement.

Art. 103 : Elle a pour missions :
- Le contrôle de la sureté nucléaire frôceuse.
- La radioprotection des travailleurs du nucléaire, de l’environnement ainsi que des populations.
- L’information des citoyens et la prévention auprès de ceux-ci.


II – Composition

Art. 201 : Le comité décisionnaire de l’ASN est composé de 5 membres :
- 1 membre nommé par le Ministre de l’Energie
- 1 membre nommé par le Ministre de l’Environnement
- 1 membre nommé par le Président
- 1 membre nommé par le Conseil Economique & Social
- 1 membre choisi par le milieu associatif environnemental

Art. 202 : Le comité élit le directeur de l’ASN tous les 6 mois.

Art. 203 : L’ASN est composé de plus de 500 agents salariés de l’Etat :
- Des agents administratifs
- Des agents d’ingénierie nucléaire
- Des agents d’ingénierie sanitaire
- Des agents médicaux
- Des agents experts en communication et en prévention
- Des agents experts en radioprotection

Art. 204 : L’ASN dispose aussi d’agents mis à disposition par des établissements d’Etat.


III – Mesures, rapports et autorisations

Art. 301 : Tout projet de loi relatif à la sureté nucléaire doit être présenté à l’ANS qui peut y apporter des précisions techniques.

Art. 302 : L’ASN rend compte de son activité dans un rapport public annuel.

Art. 303 : L’ASN peut soumettre 3 types de mesures au gouvernement :
- Impératives
- Nécessaires
- Conseillées

Art. 304 : Les mesures impératives sont soumises au gouvernement mais peuvent être exécutées sans l’aval de celui-ci.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXXX,

Daniel Faraday, Ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports,
Benjamin McGregor, Premier Ministre,
Dimitri Fevernov, Président de la République Frôceuse

Je vous propose que l'on écoute d'abord Daniel Faraday, Ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports, sur cette modification de loi. Puis nous passerons au débat à partir de 16h. (Merci de respecter les heures de débats situées au dessus pour débattre).

[Daniel Faraday]

Mesdames et Messieurs les Députés, M. SKorpio,

Je vous présente aujourd'hui ce projet de loi car je pense qu'il est important que le nucléaire frôceux soient contrôlés et que nos citoyens en zone proche de centrales nucléaires soient protégés et informés. Je pense également qu'il est important que cette agence soit indépendante de l'état dans son fonctionnement pour éviter toute forme de pression. J'ai aussi pris la décision de donné un pouvoir supplémentaire de déclaration d'urgence à l'AND pour qu'elle gère la situation en cas de situation extrême.

Maintenant, si vous avez des questions, je vous écoute !

[Arthur de Milon]

J'ai deux questions Monsieur le Ministre, qui concernent l’article 201. Comment voulez-vous que l'ASN soit indépendante si deux de ses membres sont nommés par le Gouvernement ? Et puis, si les portefeuilles de l'Environnement et de l’Énergie sont confiés à un même ministre, comme c'est le cas en ce moment, les deux membres seront nommés par le même homme ?

[Daniel Faraday]

IL faut bien trouvé les autorités compétentes pour les nommer... après je ne vois pas qui d'autre ! Elle sera bien indépendante dans son fonctionnement mais il faut un minimum de liaison avec l'état vu que c'est bien celui-ci qui paye les salariés !

[Arthur de Milon]

Très bien. Je vous remercie Monsieur Faraday.