I - 5 Projet de loi : la déduction fiscale

[Dominique SKorpio]

Ière législature - Session 5

Session de débat du samedi 19 Novembre 2011 à 16h00 au mardi 22 Novembre 2011 à 16h00:

Lecture du texte :

Loi sur la déduction fiscale

Préambule

Les entreprises frôceuses ayants déjà dû encaisser la crise qui nous taraude et devant maintenant faire encore un peu plus de concessions dues au SMVD, j'annonce ici, une liste de critères qui, bientôt, permettront aux entreprises qui les respectent de se voire octroyer des déductions fiscales.

I - Déductions Fiscales dues à l'Emploi

Article 101 : Les Déductions Fiscales dues à l'emploi sont calculées de la manière suivante pour une entreprise de :
< 10 employés qui crée 1 emploi reçoit une déduction de 1% (le cumul pouvant aller jusque 20% de déductions)
< 50 employés qui crée 1 emploi reçoit une déduction de 0,5% (le cumul pouvant aller jusque 15% de déductions)
< 100 employés qui crée un emploi reçoit une déduction de 0,15% (le cumul pouvant aller jusque 10% de déduction)
< 500 employés qui crée un emploi reçoit une déduction de 0,10% (le cumul pouvant aller jusque 5% de déductions)

Article 102 : Les réductions fiscales prévues dans l'article 101 est cumulable avec d'autres déductions fiscales et bonus pouvant être attribués par l'Etat.

Article 103 : Les articles 101 et 102 ne s'appliquent que si l'entreprise emploie des travailleurs sur le sol frôceux.

II - Déductions Fiscales dues à la Qualité de l'Emploi

Article 201 : Toute entreprise disposant de salle de détente ou de locaux de convivialités dans lesquels les employés peuvent passer au minimum 30 minutes par jour se verra attribuer une réduction fiscale de 2% sur le total des impôts qu'elle doit à l'Etat.

Article 202 : Toute entreprise mettant à la disposition de ses employé des moyens de restaurations pendant une pause de midi se verra attribuer une réduction fiscale de 2,5% sur le total des impôts qu'elle doit à l'Etat.

Article 203 : Toute entreprise permettant la mise à disposition de ses employés d'une cellule psycho-médico-sociale se verra attribuer une réduction fiscale de 2% sur le total des impôts qu'elle doit à l'Etat.

Article 204 : Toute entreprise qui lors ses jours de travail sur un an propose à ses employés une journée, sortie de détente totale entre ses employés se verra attribuer une réduction de 2,5% sur le total des impôts qu'elle doit à l'Etat.

Article 205 : Les articles 201, 202, 203 et 204 ne s'appliquent que si l'entreprise emploie des travailleurs sur le sol frôceux.

Article 206 : Les réductions fiscales prévues dans les articles 201, 202, 203 et 204 sont cumulables avec d'autres déductions fiscales et bonus pouvant être attribués par l'Etat.

Je vous propose que l'on écoute d'abord Georges Bernin, Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et du Travail sur sa proposition. Puis nous passerons au débat à partir de 16h. (Merci de respecter les heures de débats situées au dessus pour débattre).

[Georges Bernin]

Messieurs les députés,
Au moment où notre système économique est le plus mis à mal, il nous faut agir en faveur de nos entreprises ! Ici, le gouvernement prend ses responsabilités et propose un texte d'aide. Des aides aux entreprises par les déductions fiscales.
Etant également soucieux des problèmes dans le domaines de l'emploi, les restructurations sont légions aujourd'hui, nous proposons un texte qui défend également les entreprises soucieuses du bien de leurs travailleurs et surtout qui mettent à disposition des citoyens frôceux des emplois stables !
Ce texte se situe dans la droite ligne des idées et des valeurs défendues par le gouvernement.

[Arthur de Milon]

Votre dernière phrase fait doucement ricaner mes collègues députés et moi-même. Depuis quand la gauche et en particulier les communistes s'intéressent-ils aux entreprises ?

[Natalia Fevernova]

C'est quoi la prochaine attaque de votre part ? Une comparaison à Staline puis qu'on est dans la haine du rouge ? Des allusions sur la religion du Premier ministe ? Un vol de carambar à l'âge de 5 ans ?

Le jour que j'attends avec impatience c'est celui où la droite cessera de faire étalage de son arrogance et de son passéisme pour revenir dans le débat de fond, mais celui-ci n'est pas près d'arriver quand on observe le PRF et le PLC, frères jumeaux dont on peut penser que la division n''est que factice dans le but de profiter d'un système électoral qui favorise les candidatures séparées.