Ière législature - Session 4
Session de vote du lundi 13 Novembre 2011 à 22h10 au jeudi 16 Novembre 2011 à 22h10:
Loi de Finances
Préambule : La loi présentée ici permet d’évaluer le budget de la République Frôceuse pour la période Octobre-Novembre-Décembre 2011.
Titre 1 : Généralités sur le Budget
Article 101 :
Pour la période Octobre-Novembre-Décembre 2011, les recettes s’élèvent à 7 953 795 374 de pluzins.
Article 102 :
Pour la période Octobre-Novembre-Décembre 2011, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 010 779 944 de pluzins.
Article 103 :
Pour la période Octobre-Novembre-Décembre 2011, les dépenses de missions ou de crédit s’élèvent à 5 111 593 314 de pluzins.
Article 104 :
Au 26 octobre 2011, le PIB de la République Frôceuse est de 155 591 840 511 pluzins, soit 27230 pluzins par habitant.
Article 105 :
La République Frôceuse présente un budget pour la période Octobre-Novembre-Décembre 2011 excédentaire et respecte donc le cadre budgétaire mis en place depuis l’indépendance du pays.
Article 106 :
La masse monétaire de la République Frôceuse au 26 octobre 2011 est de 30 950 000 000 pluzins.
Titre 2 Des Recettes
Article 201 :
Les recettes de l’Etat s’élèvent à 7 953 795 374 pluzins.
Article 202 :
- Impôt sur le Revenu : 1 416 676 416 Plz
- Impôt sur les Sociétés : 1 416 676 416 Plz
- Contribution de Solidarité Publique : 1 963 417 363 Plz
- Contribution Sociale des Entreprises : 46 909 257 Plz
- Taxe sur la Valeur Ajoutée : 3 327 261 373 Plz
- Impôt de Solidarité sur la Fortune : 81 768 198 Plz
Titre 3 : Des Dépenses
Article 301 :
Les dépenses de l’Etat s’élèvent à 7 619 642 061 pluzins.
Article 302 :
- Dépenses de personnels : 1 497 268 803 pluzins
- Dépenses d’intervention (missions) : 5 111 593 314 pluzins
- Dépenses de fonctionnement : 1 010 779 944 pluzins
Article 303 :
La Balance budgétaire prévue pour la période Octobre-Novembre-Décembre 2011 est de 334 153 313 Plz
Titre 4 : Des dépenses de personnels
Article 401 :
Au 26 octobre 2011, la République Frôceuse compte 940 000 fonctionnaires dans les Ministères civils et au Ministère de la Défense.
Article 402 :
Au 26 octobre 2011, la République Frôceuse compte 410 000 fonctionnaires travaillant à l’Education Nationale et à l’Enseignement Supérieur, 205 000 au Ministère de l’Intérieur et de la Défense, 110 000 au Ministère de la Santé, des Sports et de la Recherche, 100 000 au Ministère de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi, 50 000 au Ministère de l’Equipement, 40 000 au Ministère de la Justice, 25 000 au Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement.
Article 403 :
Au 26 octobre 2011, le salaire moyen net à temps complet d’un fonctionnaire était de 1 940 pluzins par mois.
Titre 5 : Des dépenses de fonctionnement
Article 501 :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 010 779 944 pluzins.
Article 502 :
- Dépenses de fonctionnement autre que celles de personnel : 54%
- Subventions pour charges de service public : 46%
Titre 6 : Des dépenses d’intervention (missions)
Article 601 :
Les dépenses d’intervention s’élèvent à 5 111 593 314 pluzins
Article 602 :
Les Dépenses d'Intervention sont réparties dans les Budgets suivants:
- Enseignement scolaire : 31%
- Travail, solidarité et intégration : 13%
- Santé : 12%
- Economie et Industrie : 8%
- Justice : 8%
- Intérieur : 8%
- Ville, logement et transport : 6%
- Défense : 4%
- Recherche et enseignement supérieur : 3%
- Ecologie et agriculture : 3%
- Sport, culture, jeunesse et vie associative : 2%
- Action extérieure de l’Etat : 1,5%
- Régions et collectivités locales : 0,5%
Titre 7 : De la pérennité des budgets
Article 701 :
La présente loi peut être modifiée selon les modalités du Code Economique.
Article 702 :
L’INSEEF est chargée de fournier les données économiques et sociales permettant la correction de la présente loi.
Fait à Aspen, le XX/XX/2011,
par Dimitri Fevernov, Secrétaire d'Etat à l'Économie,
Benjamin McGregor, Premier Ministre,
Mays Madarjeen, Président de la République.
