I - 4 Proposition de loi : DéFi Prod

[Luke De Askalovitch]

Ière législature - Session 3

Session de débat du jeudi 10 Novembre 2011 à 18h20 au lundi 13 Novembre 2011 à 18h20:

Loi : DéFi-Prod

Préambule : Afin de favoriser la production sur le territoire Frôceux, de créer des emplois et de les rendre plus durable, la présente loi crée les Déductions Fiscales sur la Production Territoriale, dit Réfi-Prod.

Art.1
Sont assujetti à cette loi, toutes les entreprises établies sur le territoire Frôceux et dont la production se fait entièrement sur le Territoire.

Art.2
Le diminutif officiel pour Déductions Fiscales sur la Production Territoriale est DéFi-Prod.

Art.3
Les Déductions Fiscales sur la Production Territoriale sont calculées de la manière suivante :
<100 salariés : 2,5%
100 à 500 salariés : 5%
500 à 1500 salariés : 7,5%
1500 à 2500 salariés : 10%
>2500 salariés : 15%

Art.4
Les Déductions Fiscales sur la Production Territoriale seront applicables sur les Impôts sur les Sociétés.

Art.5
Les Déductions Fiscales sur la Production Territoriale sont accordées par le Ministère de l’Economie et de l’Industrie.

Fait à Aspen, le XX/XX/XXXX.

Par,
Joseph Vossen, Représentant Parlementaire étiqueté USD,
Arthur de Millon, Représentant Parlementaire étiqueté PRF.

[Arthur de Milon]

Mon collègue, Monsieur Vossen, ainsi que moi-même attendons vos questions.

[Daniel Faraday]

Pourquoi avoir choisi de favoriser les grandes entreprises et de défavoriser les PME ?

[Arthur de Milon]

Je suppose que vous parlez de l'article 3. Nous n'avions pas vu cela sous cet angle, mais plutôt sous celui de l'emploi. Plus une entreprise emploiera de travailleurs tout en restant sur le territoire frôceux, plus elle sera récompensée.

[Daniel Faraday]

Sauf que les entreprises qui emploie beaucoup ont déjà beaucoup d'argent alors que la plupart du temps les PME sont "ric-rac" sur les bénéfices donc je pense que ça leur permettrai d'employer un peu plus de salariés ! Et comme les PME sont très nombreuses en frôce, ça augmenterai tout aussi bien l'emploi !

[Arthur de Milon]

Votre idée n'est pas stupide du tout, en effet. Dans ce cas, oui, inversons le rapport de la manière suivante, afin qu'il soit plus favorable aux petites et moyennes entreprises :
<100 salariés : 15%
100 à 500 salariés : 10%
500 à 1500 salariés : 7,5%
1500 à 2500 salariés : 5%
>2500 salariés : 2,5%

Qu'en pensez-vous ?

[Daniel Faraday]

Sauf que là on se retrouve avec une loi quasi-similaire que celle qui se discute actuellement en CdM ! Sauf que le projet de loi Bernin donne en plus des opportunités supplémentaires de déduction fiscales !

[Arthur de Milon]

Mais non, si c'est de ce texte dont vous parlez, cela n'a strictement rien à voir...

[Daniel Faraday]

Non, non je ne parle pas de celui-là mais de celui-ci : http://www.republique-froceuse.com/foru ... sen+Bernin

Mais il a été envoyé à la corbeille par erreur....

En fait, en conseil des ministres l'échelle a été refaite pour favoriser les PME !